Provision importante pour une donation
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djafit
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djafit Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 18:11
djafit Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 18:11
A voir également:
- Provision importante pour une donation
- Donation déguisée prescription - Guide
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Restitution blocage provision - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour
Je vous dis tout de suite que les chiffres du notaire sont (arrondis) exacts.
Vous nous dites "je lis.....". Seulement lire n'est pas suffisant . Encore faut-il savoir interpréter et ensuite appliquer le texte. Mais cela nécessite de posséder des connaissances que vous n'avez pas. C'est ainsi que vous ne savez pas:
-que dans votre cas il y a deux donations et non une;
- que les émoluments sont calculés sur la valeur en pleine propriété;
- que ces émoluments sont soumis à la TVA.
Si on pouvait interpréter correctement sans avoir de formation "ad hoc" alors pourquoi faire des études, créer des diplômes , etc. La vulgarisation c'est bien à la condition de savoir s'en servir.
Je vous dis tout de suite que les chiffres du notaire sont (arrondis) exacts.
Vous nous dites "je lis.....". Seulement lire n'est pas suffisant . Encore faut-il savoir interpréter et ensuite appliquer le texte. Mais cela nécessite de posséder des connaissances que vous n'avez pas. C'est ainsi que vous ne savez pas:
-que dans votre cas il y a deux donations et non une;
- que les émoluments sont calculés sur la valeur en pleine propriété;
- que ces émoluments sont soumis à la TVA.
Si on pouvait interpréter correctement sans avoir de formation "ad hoc" alors pourquoi faire des études, créer des diplômes , etc. La vulgarisation c'est bien à la condition de savoir s'en servir.
roudoudou22
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4 sept. 2017 à 21:36
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Pourquoi une telle différence?
parce que les 4000 € réclamés ne paient pas seulement
la TPF et la Contribution de sécurité immobilière
Pour info la rémunération de votre notaire est voisine de 20% des débours que vous supportez.
Peut elle refuser de signer chez ce notaire
Oui mais ce n'est pas son intérêt
si oui quelle somme lui doit-elle?
Au moins la moitié de ce qui est réclamé mais l'acte ne sera pas signé, vous devrez le faire faire par un autre Notaire qui réclamera des honoraires identiques.
Au final vous aurez payé 150% de ce qui vous est actuellement réclamé.
parce que les 4000 € réclamés ne paient pas seulement
la TPF et la Contribution de sécurité immobilière
Pour info la rémunération de votre notaire est voisine de 20% des débours que vous supportez.
Peut elle refuser de signer chez ce notaire
Oui mais ce n'est pas son intérêt
si oui quelle somme lui doit-elle?
Au moins la moitié de ce qui est réclamé mais l'acte ne sera pas signé, vous devrez le faire faire par un autre Notaire qui réclamera des honoraires identiques.
Au final vous aurez payé 150% de ce qui vous est actuellement réclamé.
Merci pour votre réponse rapide mais je suis désolé mais pour moi il y a toujours un flou!
Je lis que les frais de notaire s'élève pour une donation supérieur à 60 000 à 1,017 . Donc à 1,017%, nous sommes à 1000 euros (arrondi).
Le coût des formalités car c'est un bien immobilier:
Taxe de publicité foncière : 98 325 X 0,61422 = 604 euros
Contribution de sécurité immobilière : 98 325 X 0,10% = 98 euros
Cela fait un total de 1000 + 604 + 98 = 1702 euros.
La différence est de 2298 euros. A quoi correspond cette somme?
Cordialement
Je lis que les frais de notaire s'élève pour une donation supérieur à 60 000 à 1,017 . Donc à 1,017%, nous sommes à 1000 euros (arrondi).
Le coût des formalités car c'est un bien immobilier:
Taxe de publicité foncière : 98 325 X 0,61422 = 604 euros
Contribution de sécurité immobilière : 98 325 X 0,10% = 98 euros
Cela fait un total de 1000 + 604 + 98 = 1702 euros.
La différence est de 2298 euros. A quoi correspond cette somme?
Cordialement
djafit
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5 sept. 2017 à 18:11
5 sept. 2017 à 18:11
Votre réponse
Bonjour
Je vous dis tout de suite que les chiffres du notaire sont (arrondis) exacts.
Vous nous dites "je lis.....". Seulement lire n'est pas suffisant . Encore faut-il savoir interpréter et ensuite appliquer le texte. Mais cela nécessite de posséder des connaissances que vous n'avez pas. C'est ainsi que vous ne savez pas:
-que dans votre cas il y a deux donations et non une;
- que les émoluments sont calculés sur la valeur en pleine propriété;
- que ces émoluments sont soumis à la TVA.
Si on pouvait interpréter correctement sans avoir de formation "ad hoc" alors pourquoi faire des études, créer des diplômes , etc. La vulgarisation c'est bien à la condition de savoir s'en servir.
Bonjour,
Pas la peine d'être condescendant. Si un forum existe c'est pour pouvoir poser des questions. Vous auriez tout expliqué en une fois ça ne vous aurez pas trop fatigué. Et oui je lis sur des sites tel que notaire de France et autres.
Vos tarifs et honoraires seraient claires comme quand je vais acheter du pain on ne penserait pas se faire voler en allant faire rédiger un bout de papier pour que ma mère qui a payer tout sa vie un bien puisse le donner librement.
La mauvaise image de votre profession est justifié vous ne l'avez pas volé.
Et non ce n'est pas des études "ad hoc" mais dans un domaine ou vous pourriez avoir besoin de poser des questions stupides à des gens plus qualifiés.
Bonjour
Je vous dis tout de suite que les chiffres du notaire sont (arrondis) exacts.
Vous nous dites "je lis.....". Seulement lire n'est pas suffisant . Encore faut-il savoir interpréter et ensuite appliquer le texte. Mais cela nécessite de posséder des connaissances que vous n'avez pas. C'est ainsi que vous ne savez pas:
-que dans votre cas il y a deux donations et non une;
- que les émoluments sont calculés sur la valeur en pleine propriété;
- que ces émoluments sont soumis à la TVA.
Si on pouvait interpréter correctement sans avoir de formation "ad hoc" alors pourquoi faire des études, créer des diplômes , etc. La vulgarisation c'est bien à la condition de savoir s'en servir.
Bonjour,
Pas la peine d'être condescendant. Si un forum existe c'est pour pouvoir poser des questions. Vous auriez tout expliqué en une fois ça ne vous aurez pas trop fatigué. Et oui je lis sur des sites tel que notaire de France et autres.
Vos tarifs et honoraires seraient claires comme quand je vais acheter du pain on ne penserait pas se faire voler en allant faire rédiger un bout de papier pour que ma mère qui a payer tout sa vie un bien puisse le donner librement.
La mauvaise image de votre profession est justifié vous ne l'avez pas volé.
Et non ce n'est pas des études "ad hoc" mais dans un domaine ou vous pourriez avoir besoin de poser des questions stupides à des gens plus qualifiés.