Provision importante pour une donationRésolu

Question

Bonjour, 

Ma sœur et moi possédons la moitié de la maison de ma mère  (1/4 chacun) suite au décès de notre père. 
Ma mère, aujourd'hui âgée de 69 ans décide de nous faire don de sa part.
Elle a pris rendez-vous chez le notaire du village, celui qui avait déjà enregistré le dossier lors du décès de notre père.
Pour avance, le notaire lui demanda un virement de 300 euros qu'elle effectua.
Aujourd'hui, elle a reçu le projet de l'acte de donation accompagné d'un courrier qui lui demande un versement de 3700 euros qui devra être fait avant le jour de la signature.
D'après le projet les chiffres sont les suivants:

évaluation du bien donné : 98 325 euros en nue propriété
                                    163 875 euros en pleine propriété
Calcul des droits:

Moi : 49 162,50 euros (pas d'abattement)
Ma sœur : 49 162,50 euros (pas d'abattement)

Taxe de publicité foncière : 98 325 X 0,61422 = 604 euros
Contribution de sécurité immobilière : 98 325 X 0,10% = 98 euros

Voila.

Mes questions sont:

Il s'agit d'une donation de plus de 60 000 euros donc je trouve que les provisions du notaires sont disproportionnées (4000 euros). L’émolument n'est il pas au alentour des 1,1% ?
Pourquoi une telle différence?
Peut-il s'agir  "d'honoraires" ?
Peut elle refuser de signer chez ce notaire et si oui quelle somme lui doit-elle?

Cordialement

;;. · Accepted Answer

Bonjour
Je vous dis tout de suite que les chiffres du notaire sont (arrondis) exacts.
Vous nous dites "je lis.....". Seulement lire n'est pas suffisant . Encore faut-il savoir interpréter et ensuite appliquer le texte. Mais cela nécessite de posséder des connaissances que vous n'avez pas. C'est ainsi que vous ne savez pas:
-que dans votre cas il y a deux donations et non une;
- que les émoluments sont calculés sur la valeur en pleine propriété;
- que ces émoluments sont soumis à la TVA.
Si on pouvait interpréter correctement sans avoir de formation "ad hoc" alors pourquoi faire des études, créer des diplômes , etc. La vulgarisation c'est bien à la condition de savoir s'en servir.

roudoudou22 · Answer

Pourquoi une telle différence? 

parce que les 4000 € réclamés ne paient pas seulement 
la TPF et la Contribution de sécurité immobilière

Pour info la rémunération de votre notaire est voisine de 20% des débours que vous supportez.

Peut elle refuser de signer chez ce notaire

Oui mais ce n'est pas son intérêt

si oui quelle somme lui doit-elle? 

Au moins la moitié de ce qui est réclamé mais l'acte ne sera pas signé, vous devrez le faire faire par un autre Notaire qui réclamera des honoraires identiques.

Au final vous aurez payé 150% de ce qui vous est actuellement réclamé.

djafit · Answer

Merci pour votre réponse rapide mais je suis désolé mais pour moi il y a toujours un flou!

Je lis que les frais de notaire s'élève pour une donation supérieur à 60 000 à 1,017 . Donc  à 1,017%, nous sommes à  1000 euros (arrondi).
Le coût des formalités car c'est un bien immobilier:
Taxe de publicité foncière : 98 325 X 0,61422 = 604 euros
Contribution de sécurité immobilière : 98 325 X 0,10% = 98 euros
Cela fait un total de 1000 + 604 + 98 = 1702 euros.
La différence est de 2298 euros. A quoi correspond cette somme? 
Cordialement

djafit · Answer

Votre réponse

Bonjour 
Je vous dis tout de suite que les chiffres du notaire sont (arrondis) exacts. 
Vous nous dites "je lis.....". Seulement lire n'est pas suffisant . Encore faut-il savoir interpréter et ensuite appliquer le texte. Mais cela nécessite de posséder des connaissances que vous n'avez pas. C'est ainsi que vous ne savez pas: 
-que dans votre cas il y a deux donations et non une; 
- que les émoluments sont calculés sur la valeur en pleine propriété; 
- que ces émoluments sont soumis à la TVA. 
Si on pouvait interpréter correctement sans avoir de formation "ad hoc" alors pourquoi faire des études, créer des diplômes , etc. La vulgarisation c'est bien à la condition de savoir s'en servir. 

Bonjour,

Pas la peine d'être condescendant. Si un forum existe c'est pour pouvoir poser des questions. Vous auriez tout expliqué en une fois ça ne vous aurez pas trop fatigué. Et oui je lis sur des sites tel que notaire de France et autres.
Vos tarifs et honoraires seraient claires comme quand je vais acheter du pain on ne penserait pas se faire voler en allant faire rédiger un bout de papier pour que ma mère qui a payer tout sa vie un bien puisse le donner librement.
La mauvaise image de votre profession est justifié vous ne l'avez pas volé.
Et non ce n'est pas des études "ad hoc"  mais dans un domaine ou vous pourriez avoir besoin de poser des questions stupides à des gens plus qualifiés.

Provision importante pour une donation

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters