Sortir d une Indivision
Résolu
Bonjour,
Avec mon frère nous avons un bien en indivision évalué entre 560 et 600 000 euros.
Nous souhaitons sortir de cette indivision pour faire part égale à chacun en restant propriétaire chacun de la partie de son bien ( il s'agit d'un terrain avec une maison )
Nous sommes tous les deux d'accord sur le partage en deux part de ce bien afin d'avoir chacun son coté.
Y a t il des frais important pour faire cet acte ??
S'agit t'il d'un calcul forfaitaire ou autre ??
D'avance merci de me donner une idée de la chose ...
Cordialement
Pierre
Avec mon frère nous avons un bien en indivision évalué entre 560 et 600 000 euros.
Nous souhaitons sortir de cette indivision pour faire part égale à chacun en restant propriétaire chacun de la partie de son bien ( il s'agit d'un terrain avec une maison )
Nous sommes tous les deux d'accord sur le partage en deux part de ce bien afin d'avoir chacun son coté.
Y a t il des frais important pour faire cet acte ??
S'agit t'il d'un calcul forfaitaire ou autre ??
D'avance merci de me donner une idée de la chose ...
Cordialement
Pierre
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Vente d'une maison avec chemin en indivision - Forum copropriété
- Société rachat part indivision avis - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour
la première chose à faire est de rencontrer un géomètre pour établir le document de partage permettant la délimitation des lots et l'attribution d'un nouveau numéro cadastral à chaque nouvelle parcelle.
Parallèlement, il vous faudra rencontrer votre notaire pour arrêter les conditions du partage et établir l'acte déclaratif.
Quant aux frais, outre les frais de géomètre, vous aurez le droit de partage- 2,5% de la valeur totale du bien- plus les émoluments , débours du notaire et les formalités - environ 1 à 1,3 %.
la première chose à faire est de rencontrer un géomètre pour établir le document de partage permettant la délimitation des lots et l'attribution d'un nouveau numéro cadastral à chaque nouvelle parcelle.
Parallèlement, il vous faudra rencontrer votre notaire pour arrêter les conditions du partage et établir l'acte déclaratif.
Quant aux frais, outre les frais de géomètre, vous aurez le droit de partage- 2,5% de la valeur totale du bien- plus les émoluments , débours du notaire et les formalités - environ 1 à 1,3 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...