Sortir d une Indivision [Résolu]

Pierre - 6 sept. 2017 à 13:51 - Dernière réponse :  ;;
- 7 sept. 2017 à 11:15
Bonjour,
Avec mon frère nous avons un bien en indivision évalué entre 560 et 600 000 euros.
Nous souhaitons sortir de cette indivision pour faire part égale à chacun en restant propriétaire chacun de la partie de son bien ( il s'agit d'un terrain avec une maison )
Nous sommes tous les deux d'accord sur le partage en deux part de ce bien afin d'avoir chacun son coté.
Y a t il des frais important pour faire cet acte ??
S'agit t'il d'un calcul forfaitaire ou autre ??
D'avance merci de me donner une idée de la chose ...
Cordialement
Pierre
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Votre réponse

3 réponses

+1
Utile
Bonjour
la première chose à faire est de rencontrer un géomètre pour établir le document de partage permettant la délimitation des lots et l'attribution d'un nouveau numéro cadastral à chaque nouvelle parcelle.
Parallèlement, il vous faudra rencontrer votre notaire pour arrêter les conditions du partage et établir l'acte déclaratif.
Quant aux frais, outre les frais de géomètre, vous aurez le droit de partage- 2,5% de la valeur totale du bien- plus les émoluments , débours du notaire et les formalités - environ 1 à 1,3 %.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Utile
Bonjour
D'abord une question. le partage de ce bien est-il matériellement possible?
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Utile
le partage est matériellement possible, une partie est en terrain nu et l'autre partie est avec la maison .. Un veut le coté terrain nu pour faire batir plus tard et l autre gardera le coté maison ...
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