Indivision-soulte [Résolu]

seruse 7 Messages postés lundi 22 février 2016Date d'inscription 4 septembre 2017 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 19:47 - Dernière réponse : condorcet 25781 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 5 sept. 2017 à 11:38
Bonjour,
j'avais une maison en indivision avec mon ex conjoint.
En novembre 2016, le notaire à attribué le bien à monsieur en contre partie d'une soulte. Sur l'acte notarié, il est mentionné que monsieur à un délais de deux ans, pour me la verser, donc novembre 2018.
Or, j'ai appris que mon ex conjoint fait des travaux dans cette maison, afin de l'habiter, la boites lettres est à son nom ainsi que celui de sa compagne.
Le notaire me confirme que dès qu'il aura un acheteur, et dès, la signature je peux exiger ma soulte. Sinon à terme, il devra faire un crédit afin de me rembourser. Ma question: Est ce que le fait d'y habiter, est considéré comme nouveau propriétaire.
Le relevé de propriété cadastral, est toujours enregistrés à nos deux noms. Au impôt, on m'a expliqué que le cadastre délivre le formulaire en date de début d'année et non en cours d'année (juin).
Cette somme serait la bien venue, pour cause, j'ai été bloqué à deux reprises par les banques, pour un emprunt, du fait que je suis en invalidité Catégorie 2 et que j'ai 57 ans.
Puis-je lui réclamer ma soulte?
En vous remerciant par avance.
Très cordialement
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3 réponses

condorcet 25781 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 5/09/2017 à 09:27
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Utile
Est ce que le fait d'y habiter, est considéré comme nouveau propriétaire.
Il est seul propriétaire parce qu'à la suite du partage de communauté vous lui avez cédé vos droits dans l'indivision.

Puis-je lui réclamer ma soulte?
Ayant accepté un différé de paiement jusqu'en novembre 2018 vous n'avez pas d'autre choix que celui d'attendre cette échéance.
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Utile
Merci Condorcet, je me suis fait posséder.
condorcet 25781 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2017 à 11:38
je me suis fait posséder.
Et en + vous avez été remplacée !!!
Tout le monde en profite, sauf vous.
Quant à votre soulte, vous risquez d'attendre longtemps.
Au moment de la verser, ses caisses seront vides.
Il aura consacré ses liquidités nécessaires à la réalisation d'amélioration de l'immeuble, pour satisfaire les goûts de votre "successeure"..
Vous êtes tombée dans le piège.
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