Appartement donné à une association
Résolu
Sosso
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8 sept. 2017 à 12:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2017 à 23:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2017 à 23:31
A voir également:
- Appartement donné à une association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
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4 réponses
condorcet
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8 sept. 2017 à 15:24
8 sept. 2017 à 15:24
Est ce aux enfants de vider et nettoyer l appartement ?
Ce mobilier dépendait-il de la succession de la compagne de votre père de la succession de laquelle il aurait recueilli l'usufruit,ou, appartenait-il à votre père ?
Apparemment, l'association n'est légataire que de l'appartement et pas +
Veuillez donner des détails.
Ce mobilier dépendait-il de la succession de la compagne de votre père de la succession de laquelle il aurait recueilli l'usufruit,ou, appartenait-il à votre père ?
Apparemment, l'association n'est légataire que de l'appartement et pas +
Veuillez donner des détails.
Utilisateur anonyme
8 sept. 2017 à 13:49
8 sept. 2017 à 13:49
Bonjour,
Si vous ne le récupérez pas, l'association se débrouille avec le contenu et les frais de nettoyage.
Si vous ne le récupérez pas, l'association se débrouille avec le contenu et les frais de nettoyage.
Poisson92100
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8 sept. 2017 à 16:10
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Bjr
je comprend que par testament la compagne de votre père avait léguer à celui ci l'usufruit et à une association la nue propriété.
Est ce cela ?
je comprend que par testament la compagne de votre père avait léguer à celui ci l'usufruit et à une association la nue propriété.
Est ce cela ?
Merci pour vos précisions...en fait mon père avait l usufruit de l appartement et des meubles (qui appartenaient aux 2). En revanche, Concernant les meubles rien n est précisé dans le testament.
l état de l appartement est catastrophique et la clerc de notaire m a dit que c est à moi de le rendre propre et vidé. Alors comme je n ai eu les clés qu un bref moment pour récupérer quelques souvenirs et photos, et qu au final je ne suis pas propriétaire du bien....est ce à moi de le faire nettoyer . L association peut elle exiger cela ? Ou Nous facturer ces services ?
l état de l appartement est catastrophique et la clerc de notaire m a dit que c est à moi de le rendre propre et vidé. Alors comme je n ai eu les clés qu un bref moment pour récupérer quelques souvenirs et photos, et qu au final je ne suis pas propriétaire du bien....est ce à moi de le faire nettoyer . L association peut elle exiger cela ? Ou Nous facturer ces services ?
condorcet
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8 sept. 2017 à 20:57
8 sept. 2017 à 20:57
est ce à moi de le faire nettoyer . L association peut elle exiger cela ? Ou Nous facturer ces services ?
Qui va le faire si ce n'est vous ?
Vous reconnaissez l'état catastrophique de l'appartement dont votre père était l'usufruitier.
Soit vous refuser sa succession, soit vous l'accepter.
L'accepter est tout simplement subir les conséquences de votre héritage.
Le bon sens aurait été de votre part de ne pas poser semblable question.
Qui va le faire si ce n'est vous ?
Vous reconnaissez l'état catastrophique de l'appartement dont votre père était l'usufruitier.
Soit vous refuser sa succession, soit vous l'accepter.
L'accepter est tout simplement subir les conséquences de votre héritage.
Le bon sens aurait été de votre part de ne pas poser semblable question.
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condorcet
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Modifié le 8 sept. 2017 à 21:10
Modifié le 8 sept. 2017 à 21:10
'Vous reconnaissez l'état catastrophique de l'appartement dont votre père était l'usufruitier. '
Mais peut être était il dans le même état lorsqu'il en a obtenu l'usufruit...
Pas de conclusions hâtives...
'Soit vous refuser sa succession, soit vous l'accepter. '
L'appartement ne fait pas partie de la succession, il lui suffit de prendre les meubles appartenant à son père si elle l'accepte
Mais peut être était il dans le même état lorsqu'il en a obtenu l'usufruit...
Pas de conclusions hâtives...
'Soit vous refuser sa succession, soit vous l'accepter. '
L'appartement ne fait pas partie de la succession, il lui suffit de prendre les meubles appartenant à son père si elle l'accepte
Sosso
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condorcet
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8 sept. 2017 à 21:07
8 sept. 2017 à 21:07
Je pose une question de droit précise et pas que vous apportiez un jugement personnel...qd on ne connaît pas les problèmes familiaux qui sont parfois douloureux...on s abstient de répondre....c mieux !
condorcet
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Sosso
8 sept. 2017 à 23:31
8 sept. 2017 à 23:31
.on s abstient de répondre
Inutile de vous agiter comme un poisson dans un bocal.
Les frais de remise en état vous seront réclamés par voie d'huissier s'il le faut, l'usufruitier est responsable de l'entretien intérieur du bien immobilier, le nu-propriétaire n'ayant à sa charge que les grosses réparations
Inutile de vous agiter comme un poisson dans un bocal.
Les frais de remise en état vous seront réclamés par voie d'huissier s'il le faut, l'usufruitier est responsable de l'entretien intérieur du bien immobilier, le nu-propriétaire n'ayant à sa charge que les grosses réparations
La législation juridique et financière évolue en permanence...