Appartement donné à une association [Résolu]

Sosso - 8 sept. 2017 à 12:58 - Dernière réponse : condorcet 25522 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention
- 8 sept. 2017 à 23:31
Bonjour,
Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l appartement à une association.
Est ce aux enfants de vider et nettoyer l appartement ? ou l association est elle en droit de le faire nettoyer et vider et de Nous envoyer la facture ?
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9 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25522 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 15:24
+1
Utile
Est ce aux enfants de vider et nettoyer l appartement ?
Ce mobilier dépendait-il de la succession de la compagne de votre père de la succession de laquelle il aurait recueilli l'usufruit,ou, appartenait-il à votre père ?
Apparemment, l'association n'est légataire que de l'appartement et pas +
Veuillez donner des détails.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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MimiMouette 1851 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 13:49
0
Utile
Bonjour,
Si vous ne le récupérez pas, l'association se débrouille avec le contenu et les frais de nettoyage.
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Poisson92100 23406 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 16:10
0
Utile
Bjr

je comprend que par testament la compagne de votre père avait léguer à celui ci l'usufruit et à une association la nue propriété.
Est ce cela ?
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0
Utile
5
Merci pour vos précisions...en fait mon père avait l usufruit de l appartement et des meubles (qui appartenaient aux 2). En revanche, Concernant les meubles rien n est précisé dans le testament.
l état de l appartement est catastrophique et la clerc de notaire m a dit que c est à moi de le rendre propre et vidé. Alors comme je n ai eu les clés qu un bref moment pour récupérer quelques souvenirs et photos, et qu au final je ne suis pas propriétaire du bien....est ce à moi de le faire nettoyer . L association peut elle exiger cela ? Ou Nous facturer ces services ?
MimiMouette 1851 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 20:35
Vous avez l'intention d'accepter la succession de votre père ?
condorcet 25522 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 20:57
est ce à moi de le faire nettoyer . L association peut elle exiger cela ? Ou Nous facturer ces services ?
Qui va le faire si ce n'est vous ?
Vous reconnaissez l'état catastrophique de l'appartement dont votre père était l'usufruitier.
Soit vous refuser sa succession, soit vous l'accepter.
L'accepter est tout simplement subir les conséquences de votre héritage.
Le bon sens aurait été de votre part de ne pas poser semblable question.
MimiMouette 1851 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention > condorcet 25522 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 21:07
'Vous reconnaissez l'état catastrophique de l'appartement dont votre père était l'usufruitier. '
Mais peut être était il dans le même état lorsqu'il en a obtenu l'usufruit...
Pas de conclusions hâtives...

'Soit vous refuser sa succession, soit vous l'accepter. '
L'appartement ne fait pas partie de la succession, il lui suffit de prendre les meubles appartenant à son père si elle l'accepte
Sosso > condorcet 25522 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 21:07
Je pose une question de droit précise et pas que vous apportiez un jugement personnel...qd on ne connaît pas les problèmes familiaux qui sont parfois douloureux...on s abstient de répondre....c mieux !
condorcet 25522 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention > Sosso - 8 sept. 2017 à 23:31
.on s abstient de répondre
Inutile de vous agiter comme un poisson dans un bocal.
Les frais de remise en état vous seront réclamés par voie d'huissier s'il le faut, l'usufruitier est responsable de l'entretien intérieur du bien immobilier, le nu-propriétaire n'ayant à sa charge que les grosses réparations
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