Appartement donné à une association
Résolu
Sosso
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l appartement à une association.
Est ce aux enfants de vider et nettoyer l appartement ? ou l association est elle en droit de le faire nettoyer et vider et de Nous envoyer la facture ?
Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l appartement à une association.
Est ce aux enfants de vider et nettoyer l appartement ? ou l association est elle en droit de le faire nettoyer et vider et de Nous envoyer la facture ?
4 réponses
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Est ce aux enfants de vider et nettoyer l appartement ?
Ce mobilier dépendait-il de la succession de la compagne de votre père de la succession de laquelle il aurait recueilli l'usufruit,ou, appartenait-il à votre père ?
Apparemment, l'association n'est légataire que de l'appartement et pas +
Veuillez donner des détails. -
Bonjour,
Si vous ne le récupérez pas, l'association se débrouille avec le contenu et les frais de nettoyage. -
Bjr
je comprend que par testament la compagne de votre père avait léguer à celui ci l'usufruit et à une association la nue propriété.
Est ce cela ? -
Merci pour vos précisions...en fait mon père avait l usufruit de l appartement et des meubles (qui appartenaient aux 2). En revanche, Concernant les meubles rien n est précisé dans le testament.
l état de l appartement est catastrophique et la clerc de notaire m a dit que c est à moi de le rendre propre et vidé. Alors comme je n ai eu les clés qu un bref moment pour récupérer quelques souvenirs et photos, et qu au final je ne suis pas propriétaire du bien....est ce à moi de le faire nettoyer . L association peut elle exiger cela ? Ou Nous facturer ces services ?-
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est ce à moi de le faire nettoyer . L association peut elle exiger cela ? Ou Nous facturer ces services ?
Qui va le faire si ce n'est vous ?
Vous reconnaissez l'état catastrophique de l'appartement dont votre père était l'usufruitier.
Soit vous refuser sa succession, soit vous l'accepter.
L'accepter est tout simplement subir les conséquences de votre héritage.
Le bon sens aurait été de votre part de ne pas poser semblable question.- 'Vous reconnaissez l'état catastrophique de l'appartement dont votre père était l'usufruitier. '
Mais peut être était il dans le même état lorsqu'il en a obtenu l'usufruit...
Pas de conclusions hâtives...
'Soit vous refuser sa succession, soit vous l'accepter. '
L'appartement ne fait pas partie de la succession, il lui suffit de prendre les meubles appartenant à son père si elle l'accepte - .on s abstient de répondre
Inutile de vous agiter comme un poisson dans un bocal.
Les frais de remise en état vous seront réclamés par voie d'huissier s'il le faut, l'usufruitier est responsable de l'entretien intérieur du bien immobilier, le nu-propriétaire n'ayant à sa charge que les grosses réparations
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La législation juridique et financière évolue en permanence...