Les discussions
Usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté meubles et acquêts (avant 1966), avec donation au dernier vivant, qu'advient-il ...
Transfert d'héritage à mes enfants
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle. Je n'ai que deux enfants d'un premier mariage. Je sais que les biens passés, p...
Sans enfants
RésoluBonjour,j'aimerais savoir se qu'il risque de se passer ,après le décès d'un couple sans enfants,pour la maison .sans testament . merci à tous
Honoraires notaire
Résolubonjour a tous ,voila , j'aimerais savoir si un notaire, a le droit de demander ses honoraire en liquidité ,sans donner un reçu. merci d'avance
Droit au logement
RésoluBonjour, - Divorcé depuis 15 ans j'ai deux enfants de 35 et 38 ans de ce premier mariage - En 1993 j'ai acquis un logement qui est en mon nom uni...
Demande conseil sur une succession
RésoluBonjour, J'ai héritée il y a 10 ans d'une tante (soeur de mon père décédé), nous étions 4 branches c'est à dire il restait une soeur de la défunt...
Assurance vie
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie . On me demande pour me verser les primes dues ,de fournir une attestation de droits de ...
Parts des héritiers
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé récemment. J'ai un frère, ma mère est vivante. Mon père avait fait une donation au dernier vivant de la totalité des bi...
Somme prétée par parents à enfant
RésoluBonjour, mes parents avaient prêté une certaine somme à un membre de la famille (leur fils) il y a plus de 25 ans, sans jamais être remboursés. Mais ...
Divorce, décés, succession
Résolu/FerméBonjour, rester en trés bon terme avec ex conjoint , partage de mobiliers, voiture et autre pas fait encore, vue la bonne entente. son décés est i...
Vendre une maison en sucession
Résolu/FerméBonjour,apres le décés de mon mari en 1993 j ai donc eu la sucession de notre maison, pas de contrat de mariage, une donation entre epoux ,marié sous ...
Gain au jeu le millionnaire
RésoluBonjour, mon neveu vient de gagner une somme d'argent à un jeu de loterie,il voudrait me faire un don, a-t-il le droit? si oui le montant est-il pla...
Testament authentique contestable ?
RésoluBonjour, je me pose une question au sujet d'un testament authentique ou ma grand mère lègue sa part sur sa maison à ma tante, les 1/3 me revenant car...
Pret d'argent, refus de remboursement
Résolu/FerméBonjour, j'ai prêter 1 500 euros a mon ami. Il m'a fait 1 reconnaissance de dette. Depuis que je l'ai quitté, il décale toujours la date de r...
Document personne décédée
RésoluBonjour, Est-il nécessaire de garder les documetns administratifs et bancaires d'une personne décédée (une fois toute la succession réglée)? Merci
Succession
RésoluBonjour, Voici ma situation: Mon mari vient de décéder, il n’avait plus ses parents, il n’a ni frère, ni sœur et nous n’avions pas d’enfant. En prin...
Débloquer l'argent de son accident
RésoluBonjour, j'ai actuellement 15 ans j'ai etais victime il y a 2 mois d'un accident de la voie public une voiture ma renversé. J'ai porté plainte et p...
Usufruit
RésoluBonjour, j'ai un cousin qui est usufruitier de sa maison et étant donné son age, 87 ans, il vient de partir en maison de retraite. Pour ne plus av...
Succession
RésoluBonjour, Comment se proteger au maximum si ayant 3 enfants ,que l'un d'eux décède en ayant 2 enfants,pour garantir que le logement principal que nous...
Donation dernier vivant +charges
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a un an mes parents avais divorcés mais réiterer la donation aux dernier vivant, nous avons heriter ma soeur et m...
Racheter la maison de mon père
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et nous sommes 4 frères et soeurs. Au décés nous avons laissé l'usufruit de la maison à mon père. Maintenant je so...
Usufruit a concubin
RésoluBonjour, Je posséde une petite maison. Je vis en concubinage avec ma compagne. J'aimerais savoir si je peux la rendre usufruitiére de cette maiso...
Doit on encore payer des frais de succession
RésoluBonjour,mon pere est mort en juin 2007 nous venons seulement de signer la succession le notaire reclame 960 euros pour frais de succession en a t il l...
Assurance vie
RésoluBonjour, j'aurais besoin d'aide concernant le deces de ma grand mere elle a souscrit une assurance vie aux noms de ses petits enfants en laissant les ...
Succession neveu/tante
RésoluBonjour, Mon oncle vient de décéder et il n'a ni femme ni enfants. Mon père qui était son frère et lui aussi décédé (précédemment). Mes oncles et...
2 freres contestent un testament a leur soeur
RésoluBonjour, voila le probleme l oncle de ma femme est recemment decede et dans son testament notarie il legue un tres gros heritage a sa niece et absolu...
Droit de succession pour une voiture
RésoluBonjour, malheureusement mon père est décédé subitement le 11 aout 2008 , je suis fille unique , il avait une voiture : mercedes récente à plus de ...
Droit succession assurance vie
RésoluBonjour, ma tante a 88 ans , elle a souscri a 74 ans en 1994 une assurance vie dont je suis beneficiare a son deces cette ass urance vie est elle so...
Héritage - gestion et propriété
RésoluBonjour, Je suis au centre d'un épineux problème. Mes parents sont décédés sans avoir laissé de testament, et je suis en indivision avec nombres de...
Droit de succession
RésoluBonjour, Lors du décès du dernier parent est-il obligatoire de passer chez un notaire pour une succession sans immobilier et un solde bancaire n'ex...
Vente maison
RésoluBonjour, _ Les héritiers vendent la maison dont je suis locataire. _ Selon la loi du 6 Juillet 89 j'ai des droits en tant que locataire. _ Ai-je la...
Suite à décés la responbilité du véhicule
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder, il laisse son ancien véhicule qui n'est plus côté à l'ARGUS. Ce véhicule a été emprunté par sa belle fille, el...
Donation d'argent + 65 ans à 1 enfant
Résolu/FerméBonjour, ma mère âgée de 78 ans veut me donner par chèque la somme de 40.000 euros est-ce que je vais devoir payer des droits de succession ?
Donation sur vente aux enfants
RésoluBonjour, Je veux vendre une maison, mais j'aimerai donner un peu d'argent à mes enfants pour les aider dans leur vie, pourriez vous m'indiquer qu'el...
Acheter la maison de mes parent en viager
RésoluBonjour, je souhaiterais acheter la maison de mes parent en viager. tous les deux sont d'accord mais dois je demander l'autorisation a mes freres et ...
Est ce une donation détournée?
RésoluBonjour, Merci pour votre aide si vous pourvez répondre à mon problème. Ma mère qui est veuve possède un appartement (résidence secondaire) à la m...
Héritier par alliance
RésoluBonjour, La seconde femme de mon grand-père (ma "grand-mère par alliance") souhaite me faire une donation de son vivant? Le droit appliquable est-il ...
Succession, donation et dettes
Résolu/FerméBonjour, Mon père m'a donné par préciput et avance d'hoirie la maison dans laquelle je vis. Entre temps, il a été impliqué dans plusieurs procès et...
Vente en indivision
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 11 mai 2007. La succession n'est toujours pas réglée, le notaire est très long!!! l'assurance vie esten attente du ...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Au décès de mon frère, ses enfants ont renoncé à sa succession, peuvent-ils alors être héritiers au décès de mes parents ? Merci
Conjoint survivant
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Mon mari a 76 ans et moi 51 ans. J'ai un fils d'un premier mariage et nous avons un...
Les dettes de mon frere
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les dettes contractés par une personne qui en instance de saisie d'huissier(donc mon frère) , les frères et sœur sont-...
Successionn couple sans enfants
RésoluBonjour, nous envisageons de nous marier ! nous sommes célibataires sans enfants je n'ai plus mes parents, ni frère ni soeur et mon futur conjoint a ...
Donation-succéssion
RésoluBonjour, je voudrais connaitre la meilleure alternative entre donation et succéssion concernant un bien immobiller d'une valeur d'environ 190 000 eur...
Frais de succession oncle neveu
Résolu/FerméBonjour, mon oncle me lègue à son décès par testament sa résidence principale ainsi que des terres, actuellement exploitées par un agriculteur. Quel...
Documents administratifs après décès
RésoluBonjour, Mon mari est décédé depuis plus de 3 ans, quels sont les documents administratifs que je dois garder. Je vous remercie de renseigner. En ef...
Existence d'une assurance-vie ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois. J'ai des raisons de penser qu'elle a souscrit une assurance-vie. J'ai entendu dire qu'il existe un centr...
Succession d'un neveu
RésoluBonjour, Mon oncle avait toujours souhaité que je sois son héritier,car célibataire et sans enfants, il l'avait signalé à plein de personnes mais a...
Drot de succession après la mort de mon père?
RésoluBonjour, mon père vient de décéder. Nous sommes 5 frères et sœurs. nous avons décidé de donner l'usufruit de la maison de mes parents à ma mère. Nous...
Part réservataire suite à donation
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai reçu en donation hors parts un appartement. Mon père (qui en avait l'usufruit) vient de déceder et je deviens donc pleinemen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...