Les discussions
Frais de succession oncle neveu
Résolu/FerméBonjour, mon oncle me lègue à son décès par testament sa résidence principale ainsi que des terres, actuellement exploitées par un agriculteur. Quel...
Documents administratifs après décès
RésoluBonjour, Mon mari est décédé depuis plus de 3 ans, quels sont les documents administratifs que je dois garder. Je vous remercie de renseigner. En ef...
Existence d'une assurance-vie ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois. J'ai des raisons de penser qu'elle a souscrit une assurance-vie. J'ai entendu dire qu'il existe un centr...
Succession d'un neveu
RésoluBonjour, Mon oncle avait toujours souhaité que je sois son héritier,car célibataire et sans enfants, il l'avait signalé à plein de personnes mais a...
Drot de succession après la mort de mon père?
RésoluBonjour, mon père vient de décéder. Nous sommes 5 frères et sœurs. nous avons décidé de donner l'usufruit de la maison de mes parents à ma mère. Nous...
Part réservataire suite à donation
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai reçu en donation hors parts un appartement. Mon père (qui en avait l'usufruit) vient de déceder et je deviens donc pleinemen...
Versement d'un ami quel proceure?
RésoluBonsoir, Un ami d'enfance (aucun lien de parenté) va me verser une grosse d'argent suite à une vente d'appart. Je dois declarer qqchose aux impots?...
Vente nue propriété plus-value
RésoluBonjour, J'ai une question pour YODA13119 : Au sujet de le l'abattement de 55 % lors de la vente d'un bien d'un usefruitier et d'un nue proppriéta...
Frais d'obsèques dans une succession
RésoluBonjour, J'hérite avec mes cousins des biens d'une cousine au 6ème degré. Les frais d'obsèques ont été réglés par avance car ma cousine avait un ...
Achat en tontine
RésoluBonjour, j ai achete une maison en tontine en 1989 je me suis mariee ensuite avec ce monsieur puis malheureusement nous avons divorce aucun papier ...
Succession vente maison
RésoluBonjour, Ma mère est veuve depuis plus d'un an. Elle possède sa maison principale, une maison secondaire et une épargne (assurance vie auprès d'une...
Modèle de procuration pour vendre
RésoluBonjour, JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODÈLE DE PROCURATION POUR VENDRE DESTINÉE AU NOTAIRE POUR DONNER MON ACCORD A LA VENTE D UNE MAISON DANS UNE ...
Donation avec pacte successoral
RésoluBonjour, Mon beau-père a décidé de vendre ses biens afin d'acheter une maison et de la mettre au nom d'un seul de ses enfants ? Sachant qu'ils sont 8...
Frais des donations
RésoluBonjour, Je veux juste savoir à qui sont imputé les frais d une donation en avancement d'hoirie : qui doit théoriquement payer les fais de la donat...
Partage entre héritiers
RésoluBonjour, J'ai besoin de votre aide. Ma mère est décédée et il reste mon père, mon frère et moi-même. Elle laisse un livret A, un PEL et un CEL ai...
Succession. donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Je suis remariée depuis 14 ans. Régime communauté des biens. Existence d'une donation au dernier vivant. J'ai une fille issue de mon 1er ma...
Suis-je héritière de mon frère ?
Résolu/FerméBonjour, mon frère, , vient de décéder, safemme étant décédée il y a six mois ; étant sa soeur comme seule famille directe, suis-je héritière. Il y a ...
Donation succession
RésoluBonjour, Un don manuel peut-il apparaitre si lors de la succession, elle n'est pas signalée chez le notaire mais qu'elle a été déclarée au fisc? Mer...
Droit d'héritage
RésoluBonjour, voici en quelques lignes la situation , mon père vient de décéder d'une longue maladie, dès le lendemain de l'enterrement ma mère a ré...
Recherche aide financière
Résolu/FerméBonjour, qu'elles sont les subventions que je peux avoir pour enterrer mon papa . Etant fille unique sans argent et son bien ? Mon papa travaillé à l'...
Héritage injuste
RésoluBonjour, mon ex-mari veut déshériter notre fille ainée le peut il? si non peut il léguer plus à un enfant qu'à l'autre?
Arnaque
RésoluBonjour, je vous explique la situation... j 'ai vu une annonce explicant que le propriétaire d un véhicule voulait faire don de ce véhicule car il ...
Donation d'une propriété de son vivant
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord merci de l'aide que vous pourrez apporter. Voilà, ma mère a deux enfants :moi et ma soeur. Elle voudrait faire les donati...
Succession agricole
RésoluBonjour, nous sommes dans le cadre d une indivision. un de mes freres est decede en septembre. le notaire nous a suggere de mettre en vente les ter...
Vente d'une voiture
RésoluBonjour, mon mari est décédé depuis peu, la carte grise est à son nom, est ce que je dois avoir l'autorisation de mes enfants pour la vendre? Et est ...
Après décès du conjoint usufruitier
RésoluBonjour, Notre père ayant opté pour l'usufruit des biens à la disparition de notre mère, je me pose une question dont je n'ai pas encore la réponse: ...
Donation deguisee?????
RésoluBonjour, quels qu'un pourrait il me renseignier? Le fait de vendre a un seul enfant maison terrain grange le tout pour un prix derisoire a l'inssu...
Donation aux enfants
Résolu/FerméBonjour, Pour les exonérations de droits à un don manuel si les conditions exigées : Le donateur doit avoir moins de 65 ans au jour de la donati...
Donation beau père
RésoluBonjour, Le père de mon épouse souhaite nous donner 30000 euros en argent. Il est agé de 72 ans et nous sommes mariés 3 enfants mineurs. Qu'elles s...
Succession
RésoluBonsoir, Couple marié sous le régime de séparation de biens. Mari propriétaire de la résidence principale acquise avant le mariage et d'un appartemen...
Héritage grand oncle
RésoluBonjour, Mon grand oncle vient de décéder, il avait plusieurs soeurs, mais une seule est encore en vie et il s'agit de ma grand-mère. Mon grand onc...
Biens propres
RésoluBonjour, mon papa vient malheureusement de décéder la semaine dernière. Il me reste ma maman et je suis leur seule fille. Mes parents étaient mariés ...
Donation petit fils maman usufruit
RésoluBonjour, MON FILS 3 ANS DOIT HERITER D UNE MAISON DE LA PART DE MES BEAU PARENT CAR LEUR FILS DONC MON MARI EST DECEDE PUIS JE AVOIR L USUFRUIT ...
Droits sur un don manuel a un tiers
RésoluBonjour, J’envisage un don manuel en argent à un tiers proche, mais sans lien de parenté, ni PACS. Quelles sont les règles en matière de droits à p...
Montant des droits
RésoluBonjour, Mon frère et moi recevons en heritage de nos parents une maison estimée à 340000€ valeur vénale Quels seront les frais à envisager sur un...
Inventaire et scellés
RésoluBonjour, Notre père est décédé et 6 mois plus tard sa compagne avec qui il n'était pas marié ni pacsé. L'inventaire (bien que réclamé au notaire) ...
Don
RésoluBonjour, Afin de m'aider à payer un emprunt, mes parents souhaiteraient me faire un don de 25000€, ils ont moins de 65 ans, mais ne souhaiteraien...
Assurance vie
RésoluBonjour, mon pere est decedé.j ai recu un courrier de sa banque(gestion des successions)qui me precise qu il etait assuré aupres de SURAVENIR ASSURAN...
Succession entre cousins
Résolu/FerméBonjour,la cousine germaine de mon père est décédée en fevrier 2008. Elle n'était ni mariée ni pacsée et n'avait pas d'enfants.Ses parents et ses onc...
Contrat assurance-vie
RésoluBonjour, Suite au décécès du titulaire d'un contrat Assurance-vie (PREVI-OPTIONS souscrit le 13-10-2005), la Banque demande à l'Association bénéfic...
Donation
RésoluBonjour, Ma mére a fait donnation de notre maison de famille a mon frére il y a 4ans. l'estimation immobiliére était de 80 000€ 1. Est ce que ce...
Droits des enfants propriété d'un appartement
RésoluBonjour, Mon pére a acheté un appartement avec notre mére il y a 30 ans. Mon pére étant décédé précipitament, il n'a pas fait de donation à notre m...
Donation sous reserve de la non aliénation
Résoluseul héritier, mes parents me font donation sous reserve que je n'aliene pas cet appartement: que comprendre?interessant?
Préciput et quotité disponible
Résolu/FerméBonjour. Je suis enfant unique, mes parents sont mariés sous le régime de la sépération de biens avec mention spéciale pour les meubles qui appartien...
Don manuel
RésoluBonjour, J'ai un fils unique qui s'apprête à acheter un appartement avec mon aide financière. D'abord donation de l'acompte à verser à la signature ...
Location et usufruit
RésoluBonjour, suite à une donation partage (1980] , je possède la nu propriété d'une maison dont ma mère a l'usufruit et donc y réside. Cependant, en rai...
Droit du mari dans une succession
RésoluBonjour, Mes parents vient de décéder, j'herite de biens immobiliers + la liquidité des comptes bancaires. Je suis mariée sous le regime de la com...
Maison familliale en vente, mère décédée
RésoluBonjour, Notre mère est décédée depuis quelques années. Notre père s'est remarié depuis. Aujoud'hui il vend sa maison (faite avec ma mère) pour en ...
Succession après remariage
RésoluBonjour à vous tous, mon père vient de décédé. Il avait été marié une 1ère fois puis divorcé (de cette union 1 fils est né). Il s'est remarié avec ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...