Racheter la maison de mon père
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chr12
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1 sept. 2008 à 20:44
chr12 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 21:05
chr12 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 21:05
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Phgr
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12 janvier 2009
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1 sept. 2008 à 20:52
1 sept. 2008 à 20:52
Votre père a-t-il choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit dans la succession de sa femme ? (au titre d'une donation au dernier vivant) ?
ou était-ce une succession sans donation au dernier vivant ?
ou était-ce une succession sans donation au dernier vivant ?
chr12
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1 sept. 2008 à 20:58
1 sept. 2008 à 20:58
Il s'agissait d'une succession AVEC donation au dernier vivant
Phgr
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12 janvier 2009
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1 sept. 2008 à 21:03
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1) votre calcul est correct
2) la base de calcul des droits de mutation à titre onéreux sera 95 156
3) je crois (à vérifier...) que les droits de mutation à titre onéreux sont de l'ordre de 5 à 6 %...?
2) la base de calcul des droits de mutation à titre onéreux sera 95 156
3) je crois (à vérifier...) que les droits de mutation à titre onéreux sont de l'ordre de 5 à 6 %...?
chr12
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1 sept. 2008 à 21:05
1 sept. 2008 à 21:05
Merci de la rapidité et de l'efficacité de la réponse