Demande conseil sur une succession
Résolu
gigi
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai héritée il y a 10 ans d'une tante (soeur de mon père décédé), nous étions 4 branches c'est à dire il restait une soeur de la défunte et dans les 3 autres branches des neveux et nièces ( répartition faite en fonction des héritiers de chaque branche) et voici que dix années après une banque se manifeste car elle a retrouvé 93000 euros qu'elle a omis de remettre à cette époque.
Maintenant il y a des décès, la soeur de la défunte est décédée laissant 2 héritiers. Il reste que des neveux et nièces ?
D'après le notaire la répartition se fera de la façon suivante : la somme divisible entre tous les neveux et nièces car la soeur est décédée et le calcul par le système de branche n'existe plus.
J'aimerais un avis à ce sujet, en 1997 un cousin était fils unique et d'après se nouveau calcul il est pénalisé.
MERCI
J'ai héritée il y a 10 ans d'une tante (soeur de mon père décédé), nous étions 4 branches c'est à dire il restait une soeur de la défunte et dans les 3 autres branches des neveux et nièces ( répartition faite en fonction des héritiers de chaque branche) et voici que dix années après une banque se manifeste car elle a retrouvé 93000 euros qu'elle a omis de remettre à cette époque.
Maintenant il y a des décès, la soeur de la défunte est décédée laissant 2 héritiers. Il reste que des neveux et nièces ?
D'après le notaire la répartition se fera de la façon suivante : la somme divisible entre tous les neveux et nièces car la soeur est décédée et le calcul par le système de branche n'existe plus.
J'aimerais un avis à ce sujet, en 1997 un cousin était fils unique et d'après se nouveau calcul il est pénalisé.
MERCI
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3 réponses
Le notaire est un officier ministeriel. Il sait quelles sont les règles et, normalement, dit ce qu'est le droit.
Le notaire est un officier ministeriel. Il sait quelles sont les règles et, normalement, dit ce qu'est le droit.
Je crois qu'avec cette étude il ne faut pas avoir confiance à 100 % car la première fois compte tenu qu'il y avait beaucoup de collatéraux, l'étude à pris son temps, elle n'a pas versé d'acompte aux impôts alors qu'il y avait des liquidités, j'étais sans arrêt sur leur dos pour essayer de faire avancer le dossier et conclusion : les héritiers ont subi 32000 euros de pénalités en plus des 55 % de droit.
Cette fois, lorsque la banque a retrouvé ces sommes c'était plus facile de retourner chez le même notaire compte tenu que le dossier n'était pas clos. C'est moi qui a insisté auprès de l'étude pour que celui-ci demande aux impôts si nous pouvions bénéficier de la prescription décénale compte tenu que c'est une erreur de la banque et nous avons eu une réponse positive (dons pas 55 % à payer) mais si je n'avais pas insisté nous étions condamnés à payer les 55 %.
Le notaire n'avait pas pensé que nous relevions de la prescription.
Comment faire confiance ?
Cette fois, lorsque la banque a retrouvé ces sommes c'était plus facile de retourner chez le même notaire compte tenu que le dossier n'était pas clos. C'est moi qui a insisté auprès de l'étude pour que celui-ci demande aux impôts si nous pouvions bénéficier de la prescription décénale compte tenu que c'est une erreur de la banque et nous avons eu une réponse positive (dons pas 55 % à payer) mais si je n'avais pas insisté nous étions condamnés à payer les 55 %.
Le notaire n'avait pas pensé que nous relevions de la prescription.
Comment faire confiance ?
Je pense que le notaire a tort. En cas de décès ou prédécès des frères et soeurs, ceux-ci sont représentés par souche (on partage la succession comme s'ils avaient été vivants), et à l'intérieur de chaque souche, on partage par le nombre de têtes au même degré.
Voir art 753 du code civil
..sauf si les règles étaient différentes il y 10 ans...? (à vérifier...?)
Voir art 753 du code civil
..sauf si les règles étaient différentes il y 10 ans...? (à vérifier...?)
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