Assurance vie
Résolu
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2 réponses
le contrat peut être remis en cause, si le montant des primes versées par le souscripteur est manifestement excessif. Tel sera le cas, si les sommes investies apparaissent disproportionnées aux revenus et au patrimoine du défunt. Le risque de remise en cause est encore plus grand lorsque les versements sur le contrat d’assurance vie ont eu lieu alors que le souscripteur était très âgé ou malade. Lorsque les primes sont regardées comme excessives, l’excédent est réintégré à la succession.
le montant des contrats represente t - il + du 1/3 de l'ensemble des biens (assurances comprises)?
le montant des contrats represente t - il + du 1/3 de l'ensemble des biens (assurances comprises)?
28 août 2008 à 16:04