Assurance vie
Résolu
mamanfannie80
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mamanfannie80 -
mamanfannie80 -
Bonjour, j'aurais besoin d'aide concernant le deces de ma grand mere elle a souscrit une assurance vie aux noms de ses petits enfants en laissant les meubles et ses effets personnelles a ses deux enfants mais cela nous attaque en justice car elle a placer tout son argent dans cette assurance vie voila en gros il dise quelle c'est appauvris pour nous laisser tout son argent mais elle en avais beaucoup plus.
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2 réponses
le contrat peut être remis en cause, si le montant des primes versées par le souscripteur est manifestement excessif. Tel sera le cas, si les sommes investies apparaissent disproportionnées aux revenus et au patrimoine du défunt. Le risque de remise en cause est encore plus grand lorsque les versements sur le contrat d’assurance vie ont eu lieu alors que le souscripteur était très âgé ou malade. Lorsque les primes sont regardées comme excessives, l’excédent est réintégré à la succession.
le montant des contrats represente t - il + du 1/3 de l'ensemble des biens (assurances comprises)?
le montant des contrats represente t - il + du 1/3 de l'ensemble des biens (assurances comprises)?
mamanfannie80
je ne sais pas vraiment mais de toute facon j'ai pris un avocat il ma montrer des papiers fesant voir quelle etait riche par rapport a l'assurance vie quelle nous a laisser mais on ne sais pas ou est passer tout cette argent
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