Gain au jeu le millionnaire
Résolu
Bonjour, mon neveu vient de gagner une somme d'argent à un jeu de loterie,il voudrait me faire un don, a-t-il le droit?
si oui le montant est-il plafonné? merci de vos conseils.
si oui le montant est-il plafonné? merci de vos conseils.
2 réponses
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ModérateurSalut,
il peut, mais il doit payer des droits de donation. Voir avec les impôts pour le montant.
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Il peut vous donner ce qu'il veut, sans limite de montant
Mais il y aura des droits de donation à payer
Ces droits (entre oncles et neveux) sont de 0 jusqu'à 7 598 euros et de 55 % sur la partie au-dessus
Mais ces droits seront réduits de moitié (50 %) si votre neveu a moins de 70 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...