Estil possible de se pacsé avec une personne
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murmurons
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16 septembre 2013
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2 juin 2008 à 23:56
murmurons Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 7 oct. 2008 à 15:58
murmurons Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 7 oct. 2008 à 15:58
A voir également:
- Estil possible de se pacsé avec une personne
- Pacse changement de nom - Guide
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie - Forum PACS
- Comment savoir si quelqu'un est pacsé - Forum PACS
- Preuve que l'on est pacsé - Forum PACS
- Peut on se pacser plusieurs fois - Forum PACS
3 réponses
murmurons
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16 septembre 2013
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5 juin 2008 à 12:04
5 juin 2008 à 12:04
merci de m'apporté vos conseils en toute légalité bien sur , de façon a ne pas avoir de soucis avec le fisc le moment venu
murmurons
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16 septembre 2013
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6 oct. 2008 à 20:08
6 oct. 2008 à 20:08
je me permet de remonter mon message resté sans réponse
merci d'avance de votre aide
merci d'avance de votre aide
Phgr
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12 janvier 2009
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6 oct. 2008 à 22:57
6 oct. 2008 à 22:57
Bonjour
Vous pouvez effectivement vous pacser, mais c'est vrai qu'il y a un risque, le pacs pouvant être remis en cause notamment en cas de trop grande différence d'age...
Pourquoi est-il trop tard pour les donations ? il n'y a pas de limite d'age pour les donations...(mais évidemment, il y a 60 % de droits....)
Par ailleurs, elle peut vous nommer bénéficiaire de contrats d'assurance-vie... (le montant hors droits de succession variant selon qu'elle a plus ou moins de 70 ans au moment du versement des primes sur le contrat...)
Vous pouvez effectivement vous pacser, mais c'est vrai qu'il y a un risque, le pacs pouvant être remis en cause notamment en cas de trop grande différence d'age...
Pourquoi est-il trop tard pour les donations ? il n'y a pas de limite d'age pour les donations...(mais évidemment, il y a 60 % de droits....)
Par ailleurs, elle peut vous nommer bénéficiaire de contrats d'assurance-vie... (le montant hors droits de succession variant selon qu'elle a plus ou moins de 70 ans au moment du versement des primes sur le contrat...)
murmurons
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16 septembre 2013
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7 oct. 2008 à 15:58
7 oct. 2008 à 15:58
Merci de vos conseils , lorsque je dis " il est trop tard pour une donation c'est parce que ma belle mère est agée de 83 ans .
Pour les assurances vies nous avons déjà prévu cela
Merci encore de votre réponse
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