Succession
Résolu
nadia63
-
10 sept. 2008 à 12:17
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 14:09
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10 sept. 2008 à 12:39
10 sept. 2008 à 12:39
Bonjour
S'il n' a pas fait de testament, vous êtes effectivement la seule héritière. Vous êtes déja de fait propriétaire des biens, mais pour faire enregistrer la propriété des biens immobiliers à votre nom, vous devrez passer devant un notaire.
Par ailleurs, il y a la déclaration de succession à déposer aux impots dans les 6 mois du décès (quelque soit le niveau de la succession).
En théorie vous pouvez la faire vous-même (d'autant plus qu'il n'y a pas de droits de succession entre conjoints, donc pas de risques de redressements), mais attention quand même aux erreurs... peut-être vaut-il mieux laisser le notaire la faire...? à vous de voir...
S'il n' a pas fait de testament, vous êtes effectivement la seule héritière. Vous êtes déja de fait propriétaire des biens, mais pour faire enregistrer la propriété des biens immobiliers à votre nom, vous devrez passer devant un notaire.
Par ailleurs, il y a la déclaration de succession à déposer aux impots dans les 6 mois du décès (quelque soit le niveau de la succession).
En théorie vous pouvez la faire vous-même (d'autant plus qu'il n'y a pas de droits de succession entre conjoints, donc pas de risques de redressements), mais attention quand même aux erreurs... peut-être vaut-il mieux laisser le notaire la faire...? à vous de voir...
Phgr
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10 sept. 2008 à 14:09
10 sept. 2008 à 14:09
Je ne suis pas certain.... Lui peut sans doute en théorie le faire en même temps, mais peut-être y-a-t-il des délais à respecter, relatifs à la publicité/inscription du nouveau propriétaire (vous) ?... à vérifier avec lui....
10 sept. 2008 à 14:05
Je souhaite vendre un terrain pour lequel j'ai déjà trouvé preneur. Le notaire peut-il faire la succession et la vente en même temps ? ou y-at-il un ordre chronologique (succession finalisée avant l'acte de vente) ?