Succession
Résolu
nadia63
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici ma situation:
Mon mari vient de décéder, il n’avait plus ses parents, il n’a ni frère, ni sœur et nous n’avions pas d’enfant. En principe, je devrais percevoir la totalité du patrimoine (mobilier et immobilier) en pleine propriété. Je n’ai pas fait de succession. Est-elle obligatoire pour prendre possession des biens immobiliers (maison+terrain) ?
Dans le cas où je devrais faire une succession, quelle est la marche à suivre pour prendre possession effective des biens ?
Voici ma situation:
Mon mari vient de décéder, il n’avait plus ses parents, il n’a ni frère, ni sœur et nous n’avions pas d’enfant. En principe, je devrais percevoir la totalité du patrimoine (mobilier et immobilier) en pleine propriété. Je n’ai pas fait de succession. Est-elle obligatoire pour prendre possession des biens immobiliers (maison+terrain) ?
Dans le cas où je devrais faire une succession, quelle est la marche à suivre pour prendre possession effective des biens ?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
S'il n' a pas fait de testament, vous êtes effectivement la seule héritière. Vous êtes déja de fait propriétaire des biens, mais pour faire enregistrer la propriété des biens immobiliers à votre nom, vous devrez passer devant un notaire.
Par ailleurs, il y a la déclaration de succession à déposer aux impots dans les 6 mois du décès (quelque soit le niveau de la succession).
En théorie vous pouvez la faire vous-même (d'autant plus qu'il n'y a pas de droits de succession entre conjoints, donc pas de risques de redressements), mais attention quand même aux erreurs... peut-être vaut-il mieux laisser le notaire la faire...? à vous de voir...
S'il n' a pas fait de testament, vous êtes effectivement la seule héritière. Vous êtes déja de fait propriétaire des biens, mais pour faire enregistrer la propriété des biens immobiliers à votre nom, vous devrez passer devant un notaire.
Par ailleurs, il y a la déclaration de succession à déposer aux impots dans les 6 mois du décès (quelque soit le niveau de la succession).
En théorie vous pouvez la faire vous-même (d'autant plus qu'il n'y a pas de droits de succession entre conjoints, donc pas de risques de redressements), mais attention quand même aux erreurs... peut-être vaut-il mieux laisser le notaire la faire...? à vous de voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaite vendre un terrain pour lequel j'ai déjà trouvé preneur. Le notaire peut-il faire la succession et la vente en même temps ? ou y-at-il un ordre chronologique (succession finalisée avant l'acte de vente) ?