Succession

Résolu
nadia63 - 10 sept. 2008 à 12:17
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 14:09
Bonjour,
Voici ma situation:
Mon mari vient de décéder, il n’avait plus ses parents, il n’a ni frère, ni sœur et nous n’avions pas d’enfant. En principe, je devrais percevoir la totalité du patrimoine (mobilier et immobilier) en pleine propriété. Je n’ai pas fait de succession. Est-elle obligatoire pour prendre possession des biens immobiliers (maison+terrain) ?
Dans le cas où je devrais faire une succession, quelle est la marche à suivre pour prendre possession effective des biens ?

2 réponses

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
10 sept. 2008 à 12:39
Bonjour

S'il n' a pas fait de testament, vous êtes effectivement la seule héritière. Vous êtes déja de fait propriétaire des biens, mais pour faire enregistrer la propriété des biens immobiliers à votre nom, vous devrez passer devant un notaire.

Par ailleurs, il y a la déclaration de succession à déposer aux impots dans les 6 mois du décès (quelque soit le niveau de la succession).
En théorie vous pouvez la faire vous-même (d'autant plus qu'il n'y a pas de droits de succession entre conjoints, donc pas de risques de redressements), mais attention quand même aux erreurs... peut-être vaut-il mieux laisser le notaire la faire...? à vous de voir...
1
Merci pour votre réponse.
Je souhaite vendre un terrain pour lequel j'ai déjà trouvé preneur. Le notaire peut-il faire la succession et la vente en même temps ? ou y-at-il un ordre chronologique (succession finalisée avant l'acte de vente) ?
0
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
10 sept. 2008 à 14:09
Je ne suis pas certain.... Lui peut sans doute en théorie le faire en même temps, mais peut-être y-a-t-il des délais à respecter, relatifs à la publicité/inscription du nouveau propriétaire (vous) ?... à vérifier avec lui....
1