Usufruit
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biche
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2 oct. 2008 à 10:19
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 3 oct. 2008 à 20:02
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 3 oct. 2008 à 20:02
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Jondalia
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2 oct. 2008 à 20:26
2 oct. 2008 à 20:26
Bonjour,
Si le conjoint survivant a opté pour l'usufruit, il est donc usufruitier de l'ensemble des biens meubles et immeubles de la succession, ce qui comprend les comptes. Le ou les héritiers sont seulement nu-propriétaires des comptes, c'est à dire qu'ils ne pourront récupérer l'argent qu'au décès du conjoint survivant.
Si le conjoint survivant a opté pour l'usufruit, il est donc usufruitier de l'ensemble des biens meubles et immeubles de la succession, ce qui comprend les comptes. Le ou les héritiers sont seulement nu-propriétaires des comptes, c'est à dire qu'ils ne pourront récupérer l'argent qu'au décès du conjoint survivant.
Jondalia
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3 oct. 2008 à 20:02
3 oct. 2008 à 20:02
C'est tout à fait ca, l'usufruitier utilise l'argent comme bon lui semble, jusqu'à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2008 à 22:08
Donc, si j'ai bien compris, l'usufruitier peut donc "utiliser" l'argent des comptes du défunt selon son gré.