usufruit Résolu

Question

Bonjour,
j'ai un cousin qui est usufruitier de sa maison et étant donné son age, 87 ans, il vient de partir en maison de retraite.

Pour ne plus avoir a supporter les frais des impots, chauffage éléctricité, mon cousin vouidrait donner la maison au nu-propriétaire.
Quelles en sont les conséquences, financières, devra t'il payer des indemnités au nu-propriétaire, et au fisc, je ne sais.
Les frais de donation sont ils élevés s'il décidait de rendre son bien dès maintenant.

Phgr · Answer

S'il fait une "renonciation translative", le fisc peut considérer qu'il a fait une donation de son usufruit au nu-propriétaire, et essaiera d'imposer le nu-propriétaire au droits de donation sur la valeur de la nu-propriété (droits calculés sur 20% de la valeur du bien pour quelqu'un de son age)
Note : il n'y aura d'ailleurs peut-être pas de droits à payer... cela dépend du lien de famille entre lui et le nu-propriétaire...

Afin d'éviter cela, il est possible de faire (par acte devant notaire) une "renonciation abdicative", par laquelle il déclare abandonner purement et simplement son usufruit, car les charges sont trop lourdes pour lui (ce qui semble être le cas).
Dans ce cas, le fisc ne pourra pas requalifier cela en donation, et il n'y aura pas de droits à payer.

Juste les honoraires du notaire pour établir l'acte.

Phgr · Answer

je voulais dire : "... sur la valeur de l'usufruit" (dans la 1ere phrase)

RAWAI · Answer

Bonjour Phgr,
Je suis dans le meme cas. Mon pere ma fait donnation il y a plus de dix ans de plusieurs biens. Il a conserve l'usufruit qu'il desirerait renoncer. Dans le cas d'une "renonciation abdicative" il n'y aura pas de droit a payer. Et pour le reste ?
Merci d'avance pour la reponse.
Cordialement

Phgr · Answer

Que voulez-vous dire par "pour le reste" ?
vous voulez parler de la nue-propriété qu'il vous a donné il y a 10 ans ? 
ou s'il voulait faire une renonciation "translative" ?

Usufruit

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