Suite à décés la responbilité du véhicule
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Toutes mes condoléances. Ayant rencontré le même problème ( je souhaitais résilier le contrat pour en changer), je ne peux pas le faire tant que la succession n'est pas liquidée.
En somme, tant que le véhicule ne change pas de propriétaire, on ne peut pas changer l'assurrance sauf à l'échéance légale. Cela peut sembler étrange puisque la personne est disparue. En attendant verifiez que le contrat d'assurance soit multi conducteur. Et surtout, si ce n'est fait, rapprochez vous d'un notaire quelque fut le patrimoine de votre frère.
On peut sans trop s'avancer qu'elle reste "civilement responsable" la question est de savoir si l'assurance couvrira les dommages...
Il convient de faire le point avec l'assureur.
Toutes mes condoléances. Ayant rencontré le même problème ( je souhaitais résilier le contrat pour en changer), je ne peux pas le faire tant que la succession n'est pas liquidée.
En somme, tant que le véhicule ne change pas de propriétaire, on ne peut pas changer l'assurrance sauf à l'échéance légale. Cela peut sembler étrange puisque la personne est disparue. En attendant verifiez que le contrat d'assurance soit multi conducteur. Et surtout, si ce n'est fait, rapprochez vous d'un notaire quelque fut le patrimoine de votre frère.
On peut sans trop s'avancer qu'elle reste "civilement responsable" la question est de savoir si l'assurance couvrira les dommages...
Il convient de faire le point avec l'assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2008 à 16:50
Cordialement
Thierry