Suite à décés la responbilité du véhicule
Résolu
Thierry WAL
-
Thierry WAL -
Thierry WAL -
Bonjour,
Mon frère vient de décéder, il laisse son ancien véhicule qui n'est plus côté à l'ARGUS. Ce véhicule a été emprunté par sa belle fille, elle l'utilise. Le véhicule est encore assuré au nom de mon frère, nous n'avons fait aucune démarche auprès de l'assurance.
Je voudrais savoir qui est civilement responsable de ce véhicule. Il a deux filles actuellement mineures, notre mère et les frères et sœurs. Comment pouvons-nous régulariser la situation (Céder le véhicule à sa belle fille par exemple)
Merci pour les infos
Mon frère vient de décéder, il laisse son ancien véhicule qui n'est plus côté à l'ARGUS. Ce véhicule a été emprunté par sa belle fille, elle l'utilise. Le véhicule est encore assuré au nom de mon frère, nous n'avons fait aucune démarche auprès de l'assurance.
Je voudrais savoir qui est civilement responsable de ce véhicule. Il a deux filles actuellement mineures, notre mère et les frères et sœurs. Comment pouvons-nous régulariser la situation (Céder le véhicule à sa belle fille par exemple)
Merci pour les infos
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1 réponse
Bonjour,
Toutes mes condoléances. Ayant rencontré le même problème ( je souhaitais résilier le contrat pour en changer), je ne peux pas le faire tant que la succession n'est pas liquidée.
En somme, tant que le véhicule ne change pas de propriétaire, on ne peut pas changer l'assurrance sauf à l'échéance légale. Cela peut sembler étrange puisque la personne est disparue. En attendant verifiez que le contrat d'assurance soit multi conducteur. Et surtout, si ce n'est fait, rapprochez vous d'un notaire quelque fut le patrimoine de votre frère.
On peut sans trop s'avancer qu'elle reste "civilement responsable" la question est de savoir si l'assurance couvrira les dommages...
Il convient de faire le point avec l'assureur.
Toutes mes condoléances. Ayant rencontré le même problème ( je souhaitais résilier le contrat pour en changer), je ne peux pas le faire tant que la succession n'est pas liquidée.
En somme, tant que le véhicule ne change pas de propriétaire, on ne peut pas changer l'assurrance sauf à l'échéance légale. Cela peut sembler étrange puisque la personne est disparue. En attendant verifiez que le contrat d'assurance soit multi conducteur. Et surtout, si ce n'est fait, rapprochez vous d'un notaire quelque fut le patrimoine de votre frère.
On peut sans trop s'avancer qu'elle reste "civilement responsable" la question est de savoir si l'assurance couvrira les dommages...
Il convient de faire le point avec l'assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Thierry