Assurance vie
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porqueno80
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18 juin 2008 à 17:29
porqueno - 21 sept. 2008 à 20:36
porqueno - 21 sept. 2008 à 20:36
A voir également:
- Assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
10 ans ? Pffff !!!
Les capitaux issus de l'assurance-vie bénéficient d'un régime particulièrement favorable en matière de succession, pour autant ils n'en sont pas totalement exonérés.
Et particulièrement dans votre cas : vous allez être imposée (effectivement à 60 %) sur les capitaux que vous allez percevoir mais pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l’assuré. Les intérêts sont exonérés.
Il vous faut aller au Trésor public effectuer une déclaration partielle de succession et fournir ce justificatif à l'assureur. D'autre part, je n'ai jamais vu que l'impôt soit dû avant d'avoir reçu le capital, le revenu...
Cordialement.
10 ans ? Pffff !!!
Les capitaux issus de l'assurance-vie bénéficient d'un régime particulièrement favorable en matière de succession, pour autant ils n'en sont pas totalement exonérés.
Et particulièrement dans votre cas : vous allez être imposée (effectivement à 60 %) sur les capitaux que vous allez percevoir mais pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l’assuré. Les intérêts sont exonérés.
Il vous faut aller au Trésor public effectuer une déclaration partielle de succession et fournir ce justificatif à l'assureur. D'autre part, je n'ai jamais vu que l'impôt soit dû avant d'avoir reçu le capital, le revenu...
Cordialement.
j'ai quelque petits differents avec mon pere.un jour dans une discussion il m'a laissé comprendre qu'il avait mis une assurance à mon nom.serais-ce une assurance vie?je ne sais pas.y a t'il un organisme pour savoir quelles assurances sont à mon nom?par ailleurs on m'a parler d'un fichier central qui pourrait me renseigner.merci par avance de votre réponse!!
Castorlas
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dimanche 7 septembre 2008
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22 septembre 2008
21 sept. 2008 à 15:55
21 sept. 2008 à 15:55
Oui, c'est l'AGIRA 1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 09
Vous pourrez lui demander si vous étes bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par votre père, mais seulement quand il sera décédé...
Vous pourrez lui demander si vous étes bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par votre père, mais seulement quand il sera décédé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2008 à 13:03
Donc la demande de l'assurance vie de fournir le certificat d'acquittement des droits de mutation est abusive.
Comment procéder pour percevoir cette assurance vie sans avoir a leur fournir cette attestation, et sans que cela traine trop car 10 ans cela fait dejà beaucoup
merci de votre patience
21 sept. 2008 à 10:01
Me voici avec le même problème, ma tante (par alliance) est décédée fin juillet, il y a une assurance vie, et je dois faire viser le certificat fiscal et acquitter les droits, c'est la S.G. qui demande cela, mais comment régler ces droits avant même de recevoir les fonds ? en tous cas je n'ai pas encore les moyens de les régler et pour cause...
Merci de me renseigner
21 sept. 2008 à 13:27
voici ce que j'ai fait et qui est légal
je suis allée voir les impôts du lieu ou vivait la personne car c'est eux qui percoivent les frais de mutation, pour savoir exactement la somme a régler. Là ils m'ont donner la " facture" officielle du montant ainsi que leur RIB bancaire pour régler la somme . j'ai envoyer le tout ( copie) a la caisse épargne ( vous à la SG) en leur demandant de régler directement les impots sur l'assurance vie a percevoir , ce qu'ils ont fait , ensuite dès le règlement, les impots m'ont envoyé l'attestation de paiement que j'ai renvoyé à la CE pour être réglé du solde dû.
Vous pouvez voir avec les impôts ils ont l'habitude et vous expliqueront tout mais ne tardez pas a payer sinon il y a des frais de retard de paiement que les impôts réclament.
Bonne chance
21 sept. 2008 à 14:34
je suis nouvelle sur ce site et ne sais pas comment répondre avec le lien, je ne vois même pas mon message sur le forum et donc votre réponse, sauf par le messagerie.
21 sept. 2008 à 20:31