héritier par allianceRésolu

Question

Bonjour,
La seconde femme de mon grand-père (ma "grand-mère par alliance") souhaite me faire une donation de son vivant? Le droit appliquable est-il le meme que si j'étais son petit fils de sang? Si non, quel droit s'applique?
En vous remerciant par avance,
Arnaud

Arnaud75 · Answer

up!

Berna65 · Answer

Bonjour,
Vous êtes considéré comme "non-parents". Vous trouverez ci-dessous la règle applicable en pareil cas :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement.

Bucéphale · Answer

Bonjour, 

Avant de vous renseigner, il est indispensable de savoir, si votre grand-mère par alliance, a des enfants, petits-enfants, c'est un petit détail qui change beaucoup de chose, d'autant plus, que sur un plan civil et sur un plan fiscal, il n'y a aucun lien de parenté, (vieux principe issu du droit romain, merci Jules César, on hérite par le sang pas par l'allilance),

Ave Cesar,

momo · Answer

j'ai une tante qui n'a pas d'héritiers car religieuse.
sa famille  : une soeur et neveux , niece.

dans le cas où elle obtient une aide  "l'ASPA" du conseil général est-ce qu'au moment du décès nous sommes touchés en tant qu'héritiers directs ou indirects et dans ce cas pas de reversion.

elle ne possède pas de bien sauf un peu d'argent en banque compte courrant.

merci d'éclaicir ce problème.

jojomaud · Answer

Bonjour,

Ayant une seul soeur handicapée sous curatelle et plus de parent, lors de son décès, suis-je héritère de ses biens et compte bancaire. Je sais que l'état en prend une parti mais combien . Je veux juste savoir a quoi m'attendre mais néanmoins je souhaite une longue vie a ma soeur.
merci à vous.

Héritier par alliance

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