DROIT D'USAGE ET D'HABITATION

Résolu/Fermé
sophie - 14 mai 2008 à 13:50
 Marcel Billeret - 17 oct. 2008 à 17:48
Bonjour,
J ai mon père décédé il y a 2 mois et demi. Divorcé jamais remarié ,ni pacsé,seuls deux enfants
testament olographe fait sous influence de maladie et pression de sa concubine avec qui il vivait depuis 17 ans dans maison payé par mon père seul
Cette maison a été construite sur terrain à ma mère suite à donation lors de son mariage avec elle et fini d'etre payé par lui seul après divorce pour lequel il avait négocié la pleine propriete en échange de la liberté de ma mère. Terrain depuis 1946 coté de ma mère suite à héritage et donation
Testament a été rédigé suite à une opération d' une tumeur au cerveau consécutive de son cancer aux poumons diagnostiqués le memE jour. Opéré en urgence. SA CONCUBINE A SU QUE IL NE RESTAIT PLUS QUE TROIS JOURS A VIVRE SI IL N Y AVAIT PAS EU CETTE OPERATION MAIS QU' IL ETAIT EN STADE TERMINAL DE CANCER ET QU' IL LUI REstait que3 à 6 mois a vivre, et qu'aucune remission n'était possible, selon le cancerologue
Diagnostic fait dans le dos de mon frère et moi et ces dernieres infos jamais communiquées suite au bilan de l'intervention de plus se faisait passer pour sa femmme et non sa concubine donc ainsi les medecins ne demandaient pas a parler avec les enfants. Trop important car mon père n avait jamais rédigé de testament
Symptomes et maladie depuis tres longtemps mais selon elle c'etait pas grave seulement bronchites aigues malgre nos soupcons et le fait de lui dire a aller voir un pneumo depuis juin. Donc sortie hopital appel notaire et depot testament par qui? laissant un droit d'usage et habitation toute sa vie.
Peut on demander nous les heritiers une indemnité d'occupation puisqu'on ne peut profiter de notre pavillon?
De plus 4 assurances vies dont au moins deux pour elle d'où explication disparition du patrimoine et 0 procuration sur comptes. Que faire,que pouvons nous l'obliger à payer apparemmment état des lieux et inventaire , comme obsèques à notre charge et 0FRAIS POUR ELLE NORMAL? scellés possible?

4 réponses

Marcel Billeret
17 oct. 2008 à 17:48
Bonjour,

Je viens de tomber sur votre malheureuse histoire. Je connais bien le problème pour l'avoir traité. Oubliez cette histoire d'indemnité d'occupation. Cela n'a rien à voir avec le droit d'usage et d'habitation. En fait, quatre éléments sont importants en l'espèce. Le premier ressort aux conditions dans lesquelles le testament a été établi (j'ai déjà eu l'occasion de voir une dame âgée fournir un testament écrit en fait de sa main). 2- Bien examiner le testament pour voir si toutes les condtions sont actuelles. Il se peut que le testament sur ce terrain soit entaché de caducité. 3 - Il faut qu'elle exécute toutes les charges et réparations d'entretien. 4- et comme vous l'indiquait très justement une personne, les droits à payer risquent d'être lourds pour elle et l'amener à renoncer..
6