Document personne décédée
Résolu
isapac
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10 sept. 2008 à 14:51
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 15:34
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Phgr
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10 sept. 2008 à 15:34
10 sept. 2008 à 15:34
....a priori, comme pour un vivant (il peut par exemple encore faire l'objet d'un controle fiscal dans les délais de prescription....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...