Donation maison
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aideur aidé
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aideur aidé Messages postés 192 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma tante qui est célibataire souhaite me donner sa maison, elle a des frères et soeurs.
Je souhaiterais savoir par quels moyens il serait possible d'obtenir sa maison au moindre coût.
Merci d'avance.
Ma tante qui est célibataire souhaite me donner sa maison, elle a des frères et soeurs.
Je souhaiterais savoir par quels moyens il serait possible d'obtenir sa maison au moindre coût.
Merci d'avance.
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9 réponses
Si elle vous donne ou lègue sa maison, vous paierez 0 droit jusqu'à 7 598 euros, puis 55 % au-dessus.
Elle pourrait donner la nue-propriété de sa maison à votre père (qui vous la redonnera plus tard, sans droits...), en gardant l'usufruit pour elle. La nue-propriété vaut, compte tenu de son age, 70 000 euros.
Votre père devra payer 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % de droits jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % jusqu'à 70 000 euros
Une dernière solution, assez risquée fiscalement, serait que vous lui achetiez la nue-propriété 70 000 euros (avec 5 à 6 % de droits).
Puis elle souscrit un contrat d'assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire, pour 38 000 euros (elle ne peut pas vous transmettre plus sans droits car elle a plus de 70 ans, et il ne faut pas qu'elle ait déja versé des primes sur des contrats d'assurance-vie en ayant nommé des bénéficiaires depuis ses 70 ans)
Et elle place les 32 000 restant (placement financier, ou contrat d'assurance-vie SANS bénéficiaire), en les léguant à votre père.(par testament)
A son décès, vous ne paierez pas de droits sur le contrat d'AV, et votre père paiera des droits selon le barème ci-dessus (et il pourrra vous donner le solde)
Vous pourrez rembourser votre emprunt avec l'argent de l' AV et la donation de votre père..
Elle pourrait donner la nue-propriété de sa maison à votre père (qui vous la redonnera plus tard, sans droits...), en gardant l'usufruit pour elle. La nue-propriété vaut, compte tenu de son age, 70 000 euros.
Votre père devra payer 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % de droits jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % jusqu'à 70 000 euros
Une dernière solution, assez risquée fiscalement, serait que vous lui achetiez la nue-propriété 70 000 euros (avec 5 à 6 % de droits).
Puis elle souscrit un contrat d'assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire, pour 38 000 euros (elle ne peut pas vous transmettre plus sans droits car elle a plus de 70 ans, et il ne faut pas qu'elle ait déja versé des primes sur des contrats d'assurance-vie en ayant nommé des bénéficiaires depuis ses 70 ans)
Et elle place les 32 000 restant (placement financier, ou contrat d'assurance-vie SANS bénéficiaire), en les léguant à votre père.(par testament)
A son décès, vous ne paierez pas de droits sur le contrat d'AV, et votre père paiera des droits selon le barème ci-dessus (et il pourrra vous donner le solde)
Vous pourrez rembourser votre emprunt avec l'argent de l' AV et la donation de votre père..
Bonsoir, par contre j'ai plusieurs frères et sœurs donc au niveau de l'héritage de mon père ?
Que penser d'un viager ?
Que penser d'un viager ?
Dans ce cas, si votre père reçoit la nue -propriété de la maison, il ne pourra effectivement vous la transmetttre que dans la limite de votre part d'héritage + éventuellement sa quotité disponible (1/4).
Par viager vous voulez dire achat en viager ?
Par viager vous voulez dire achat en viager ?
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Dans ce cas, oui, pas de problèmes de droits de succession (vous lui achetez la maison avec un bouquet + rente mensuelle viagère, et elle reste dans la maison jusqu'à son décès).
Mais il faut faire la transaction à un tarif "normal " de marché, et verser effectivement le prix (le fisc est vigilant....)
Et, en principe, rien ne l'empèche de souscrire un contrat d'assurance-vie (maximum 30 500 euros), dont vous êtes le bénéficiaire....
Mais il faut faire la transaction à un tarif "normal " de marché, et verser effectivement le prix (le fisc est vigilant....)
Et, en principe, rien ne l'empèche de souscrire un contrat d'assurance-vie (maximum 30 500 euros), dont vous êtes le bénéficiaire....
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