Somme prétée par parents à enfant
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erwline
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erwline -
erwline -
Bonjour,
mes parents avaient prêté une certaine somme à un membre de la famille (leur fils) il y a plus de 25 ans, sans jamais être remboursés. Mais ils n'avaient jamais exigé la signature d'une reconnaissance de dettes, la confiance régnait.
deux questions se posent :
l'emprunteur n'avait-il pas l'obligation de déclarer ce prêt au trésor public, il s'agissait de 40.000 FF,
en plus de la somme empruntée, pouvons-nous exiger le paiement des inérêts dus (environ 4500 eur).
à noter que les parents sont décédés et qu'il s'agit maintenant d'un problème avec les frêres et soeurs.
merci de me fixer.
mes parents avaient prêté une certaine somme à un membre de la famille (leur fils) il y a plus de 25 ans, sans jamais être remboursés. Mais ils n'avaient jamais exigé la signature d'une reconnaissance de dettes, la confiance régnait.
deux questions se posent :
l'emprunteur n'avait-il pas l'obligation de déclarer ce prêt au trésor public, il s'agissait de 40.000 FF,
en plus de la somme empruntée, pouvons-nous exiger le paiement des inérêts dus (environ 4500 eur).
à noter que les parents sont décédés et qu'il s'agit maintenant d'un problème avec les frêres et soeurs.
merci de me fixer.
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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas obligation de déclarer un prêt familial (de mémoire). Le prêt sera mentionné dans la succession de vos parents (sous réserve de preuve). reste à définir si c'est un pret ou une donation. Si c'est un prêt, les intérêts auraient du être déclarés par vos parents????!!!!. Il peut être considéré que les parties n'est pas décidé d'un intérêt (cela ressemble à avantage sur part successoral). Si c'est une donation, elle est non révélée. çà révélation oblige à la rapporter à la succession (donation en avancement d'hoirie ou avance sur part successorale) qui devra être réévaluée en fonction de la valeur du bien aujourd'hui qu'elle (la donation) a financé le jour de la donation.
Il n'y a pas obligation de déclarer un prêt familial (de mémoire). Le prêt sera mentionné dans la succession de vos parents (sous réserve de preuve). reste à définir si c'est un pret ou une donation. Si c'est un prêt, les intérêts auraient du être déclarés par vos parents????!!!!. Il peut être considéré que les parties n'est pas décidé d'un intérêt (cela ressemble à avantage sur part successoral). Si c'est une donation, elle est non révélée. çà révélation oblige à la rapporter à la succession (donation en avancement d'hoirie ou avance sur part successorale) qui devra être réévaluée en fonction de la valeur du bien aujourd'hui qu'elle (la donation) a financé le jour de la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quelques précisions toutefois,
la dette qui était bien un PRET et non une donation mais qui remonte à 25 ans,
elle n'a jamais été remboursée, bien sûr les intérêts non plus. alors pour quoi les parents auraient-ils déclarés
Et puis problème ... la succession des parents est déjà réglée,mon frère a touché la part qui lui revenait dans l'actif (immeuble et fonds liquides), et je pense n'a pas du tout l'intention de rembourser, il s'est vanté n'avoir jamais rien signé (pas de reconnaissance de dettes).
Si ce n'est pas le cas, cela me semble compromis à moins de remettre en cause la succession. A vous de voir!
Ensuite les parties peuvent avoir convenu d'un prêt sans intérêt. Faute de convention, il est diffcile d'exiger des intérets de retard. Et enfin si vous exigez des intérêts, vos parents auraient dû payer un impôts sur la valeur de ces intérêts dans le cadre de l'impôts sur le revenu (revenu de capitaux mobiliers)
RECLAMER UN PRET D'Y IL Y A 25 ANS C'EST ECOEURANT
JE NE VOUS SOUHAITE PAS D'AVOIR UN JOUR DES PROBLEMES FINANCIERS
EN TOUT CA VOUS PORTERA PAS CHANCE
BRAVO!
j'estime que lorsque l'on emprunte de l'argent à des personnes ayant eu 600 à 700 euros de retraite ......... on a au moins la correction de rembourser ...... au lieu de boire, car c'est le cas .......
alors silence ........ car les problèmes d'argent ....... moi aussi je connais et je m'en suis sortie seule .... pas au détriment de mes parents.
salut
merci Pat.