Droit succession assurance vie

Résolu
igor -  
 forma -
Bonjour,
ma tante a 88 ans , elle a souscri a 74 ans en 1994 une assurance vie dont je suis beneficiare a son deces
cette ass urance vie est elle soumise a droit de succession et si oui dans quelle proportion?
merci de votre reponse
igor

2 réponses

  1. forma
     
    contrat souscrit apres le 20/11/91 et sommes versees apres 70 ans, vous beneficiez d'un abattement de 30500€ sur les primes versees, le surplus est soumis à droits
    49
  2. hermine
     
    bonjour,
    l assurance vie ne sera pas à déclarer lors de la succession car non incluse..
    bonne journee
    10

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