Doit on encore payer des frais de succession

Résolu
crevette -  
Bonjour,mon pere est mort en juin 2007 nous venons seulement de signer la succession le notaire reclame 960 euros pour frais de succession en a t il le droit? je croyais qu'une loi etait sortit pour ne plus les payér

2 réponses

  1. Pascalem
    tout dépend du montant de la succession...
    et attention, les frais de succession ont été en parti supprimé, pas les frais d'actes du notaires. Ces 960 euros ne sont-ils pas des frais de notaire???
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    1. crevette
      oui effectivement ce sont des frais notariales mais je trouve que ca fait vraiment beaucoup etant donner qu'il ya juste une maison qui vaut 130 000e
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    2. Pascalem
      @crevetteNormalement vous avez dû recevoir des mains de votre notaire un décompte des frais, déboursés, émoluments.... Lisez attentivement ce décompte pour voir à quoi correspondent ces 960 euros.
      cordialement
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  2. flora
    Bonjour, en mai 2008 nous avons perdu notre maman, papa ayant ususfruit au dernier vivant, c'est adresse au notraire qui a fait les preparatifs pour la succession . Mon papa recu les frais qui d'èlèvent a 3000 euro ne pouvant les payer, pouvons nous renvoyer toute la succession a la mort de notre papa , ou mon papa peut il les regler dans 4/5 ans , quand sa situation financiere sera meilleure? que pouvons nous faire ??
    Merci de vos renseignements
    flora
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    1. minette
      Bonjour Flora,
      Avez vous le decompte de ces 3000 euros ?? Correspondent-ils aux frais de successions ou au frais d'actes notariés??
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    2. darlana
      A priori votre père n'a pas de droits de succession à payer (exonération pour le conjoint survivant), mais des frais pour le notaire. Par contre, vous les enfants en avez peut-être si la succession était importante. Que représentent donc ces 3000 euros?
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