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Doit on encore payer des frais de succession

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crevette -  
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,mon pere est mort en juin 2007 nous venons seulement de signer la succession le notaire reclame 960 euros pour frais de succession en a t il le droit? je croyais qu'une loi etait sortit pour ne plus les payér
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Pascalem
 
tout dépend du montant de la succession...
et attention, les frais de succession ont été en parti supprimé, pas les frais d'actes du notaires. Ces 960 euros ne sont-ils pas des frais de notaire???
1
crevette
 
oui effectivement ce sont des frais notariales mais je trouve que ca fait vraiment beaucoup etant donner qu'il ya juste une maison qui vaut 130 000e
0
Pascalem > crevette
 
Normalement vous avez dû recevoir des mains de votre notaire un décompte des frais, déboursés, émoluments.... Lisez attentivement ce décompte pour voir à quoi correspondent ces 960 euros.
cordialement
0
crevette > Pascalem
 
merci
0
Réponse 2 / 2
flora
 
Bonjour, en mai 2008 nous avons perdu notre maman, papa ayant ususfruit au dernier vivant, c'est adresse au notraire qui a fait les preparatifs pour la succession . Mon papa recu les frais qui d'èlèvent a 3000 euro ne pouvant les payer, pouvons nous renvoyer toute la succession a la mort de notre papa , ou mon papa peut il les regler dans 4/5 ans , quand sa situation financiere sera meilleure? que pouvons nous faire ??
Merci de vos renseignements
flora
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minette
 
Bonjour Flora,
Avez vous le decompte de ces 3000 euros ?? Correspondent-ils aux frais de successions ou au frais d'actes notariés??
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darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
A priori votre père n'a pas de droits de succession à payer (exonération pour le conjoint survivant), mais des frais pour le notaire. Par contre, vous les enfants en avez peut-être si la succession était importante. Que représentent donc ces 3000 euros?
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