Les discussions
2 freres contestent un testament a leur soeur
RésoluBonjour, voila le probleme l oncle de ma femme est recemment decede et dans son testament notarie il legue un tres gros heritage a sa niece et absolu...
Droit de succession pour une voiture
RésoluBonjour, malheureusement mon père est décédé subitement le 11 aout 2008 , je suis fille unique , il avait une voiture : mercedes récente à plus de ...
Droit succession assurance vie
RésoluBonjour, ma tante a 88 ans , elle a souscri a 74 ans en 1994 une assurance vie dont je suis beneficiare a son deces cette ass urance vie est elle so...
Héritage - gestion et propriété
RésoluBonjour, Je suis au centre d'un épineux problème. Mes parents sont décédés sans avoir laissé de testament, et je suis en indivision avec nombres de...
Droit de succession
RésoluBonjour, Lors du décès du dernier parent est-il obligatoire de passer chez un notaire pour une succession sans immobilier et un solde bancaire n'ex...
Vente maison
RésoluBonjour, _ Les héritiers vendent la maison dont je suis locataire. _ Selon la loi du 6 Juillet 89 j'ai des droits en tant que locataire. _ Ai-je la...
Suite à décés la responbilité du véhicule
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder, il laisse son ancien véhicule qui n'est plus côté à l'ARGUS. Ce véhicule a été emprunté par sa belle fille, el...
Donation d'argent + 65 ans à 1 enfant
Résolu/FerméBonjour, ma mère âgée de 78 ans veut me donner par chèque la somme de 40.000 euros est-ce que je vais devoir payer des droits de succession ?
Donation sur vente aux enfants
RésoluBonjour, Je veux vendre une maison, mais j'aimerai donner un peu d'argent à mes enfants pour les aider dans leur vie, pourriez vous m'indiquer qu'el...
Acheter la maison de mes parent en viager
RésoluBonjour, je souhaiterais acheter la maison de mes parent en viager. tous les deux sont d'accord mais dois je demander l'autorisation a mes freres et ...
Est ce une donation détournée?
RésoluBonjour, Merci pour votre aide si vous pourvez répondre à mon problème. Ma mère qui est veuve possède un appartement (résidence secondaire) à la m...
Héritier par alliance
RésoluBonjour, La seconde femme de mon grand-père (ma "grand-mère par alliance") souhaite me faire une donation de son vivant? Le droit appliquable est-il ...
Succession, donation et dettes
Résolu/FerméBonjour, Mon père m'a donné par préciput et avance d'hoirie la maison dans laquelle je vis. Entre temps, il a été impliqué dans plusieurs procès et...
Vente en indivision
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 11 mai 2007. La succession n'est toujours pas réglée, le notaire est très long!!! l'assurance vie esten attente du ...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Au décès de mon frère, ses enfants ont renoncé à sa succession, peuvent-ils alors être héritiers au décès de mes parents ? Merci
Conjoint survivant
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Mon mari a 76 ans et moi 51 ans. J'ai un fils d'un premier mariage et nous avons un...
Les dettes de mon frere
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les dettes contractés par une personne qui en instance de saisie d'huissier(donc mon frère) , les frères et sœur sont-...
Successionn couple sans enfants
RésoluBonjour, nous envisageons de nous marier ! nous sommes célibataires sans enfants je n'ai plus mes parents, ni frère ni soeur et mon futur conjoint a ...
Donation-succéssion
RésoluBonjour, je voudrais connaitre la meilleure alternative entre donation et succéssion concernant un bien immobiller d'une valeur d'environ 190 000 eur...
Frais de succession oncle neveu
Résolu/FerméBonjour, mon oncle me lègue à son décès par testament sa résidence principale ainsi que des terres, actuellement exploitées par un agriculteur. Quel...
Documents administratifs après décès
RésoluBonjour, Mon mari est décédé depuis plus de 3 ans, quels sont les documents administratifs que je dois garder. Je vous remercie de renseigner. En ef...
Existence d'une assurance-vie ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois. J'ai des raisons de penser qu'elle a souscrit une assurance-vie. J'ai entendu dire qu'il existe un centr...
Succession d'un neveu
RésoluBonjour, Mon oncle avait toujours souhaité que je sois son héritier,car célibataire et sans enfants, il l'avait signalé à plein de personnes mais a...
Drot de succession après la mort de mon père?
RésoluBonjour, mon père vient de décéder. Nous sommes 5 frères et sœurs. nous avons décidé de donner l'usufruit de la maison de mes parents à ma mère. Nous...
Part réservataire suite à donation
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai reçu en donation hors parts un appartement. Mon père (qui en avait l'usufruit) vient de déceder et je deviens donc pleinemen...
Versement d'un ami quel proceure?
RésoluBonsoir, Un ami d'enfance (aucun lien de parenté) va me verser une grosse d'argent suite à une vente d'appart. Je dois declarer qqchose aux impots?...
Vente nue propriété plus-value
RésoluBonjour, J'ai une question pour YODA13119 : Au sujet de le l'abattement de 55 % lors de la vente d'un bien d'un usefruitier et d'un nue proppriéta...
Frais d'obsèques dans une succession
RésoluBonjour, J'hérite avec mes cousins des biens d'une cousine au 6ème degré. Les frais d'obsèques ont été réglés par avance car ma cousine avait un ...
Achat en tontine
RésoluBonjour, j ai achete une maison en tontine en 1989 je me suis mariee ensuite avec ce monsieur puis malheureusement nous avons divorce aucun papier ...
Succession vente maison
RésoluBonjour, Ma mère est veuve depuis plus d'un an. Elle possède sa maison principale, une maison secondaire et une épargne (assurance vie auprès d'une...
Modèle de procuration pour vendre
RésoluBonjour, JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODÈLE DE PROCURATION POUR VENDRE DESTINÉE AU NOTAIRE POUR DONNER MON ACCORD A LA VENTE D UNE MAISON DANS UNE ...
Donation avec pacte successoral
RésoluBonjour, Mon beau-père a décidé de vendre ses biens afin d'acheter une maison et de la mettre au nom d'un seul de ses enfants ? Sachant qu'ils sont 8...
Frais des donations
RésoluBonjour, Je veux juste savoir à qui sont imputé les frais d une donation en avancement d'hoirie : qui doit théoriquement payer les fais de la donat...
Partage entre héritiers
RésoluBonjour, J'ai besoin de votre aide. Ma mère est décédée et il reste mon père, mon frère et moi-même. Elle laisse un livret A, un PEL et un CEL ai...
Succession. donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Je suis remariée depuis 14 ans. Régime communauté des biens. Existence d'une donation au dernier vivant. J'ai une fille issue de mon 1er ma...
Suis-je héritière de mon frère ?
Résolu/FerméBonjour, mon frère, , vient de décéder, safemme étant décédée il y a six mois ; étant sa soeur comme seule famille directe, suis-je héritière. Il y a ...
Donation succession
RésoluBonjour, Un don manuel peut-il apparaitre si lors de la succession, elle n'est pas signalée chez le notaire mais qu'elle a été déclarée au fisc? Mer...
Droit d'héritage
RésoluBonjour, voici en quelques lignes la situation , mon père vient de décéder d'une longue maladie, dès le lendemain de l'enterrement ma mère a ré...
Recherche aide financière
Résolu/FerméBonjour, qu'elles sont les subventions que je peux avoir pour enterrer mon papa . Etant fille unique sans argent et son bien ? Mon papa travaillé à l'...
Héritage injuste
RésoluBonjour, mon ex-mari veut déshériter notre fille ainée le peut il? si non peut il léguer plus à un enfant qu'à l'autre?
Arnaque
RésoluBonjour, je vous explique la situation... j 'ai vu une annonce explicant que le propriétaire d un véhicule voulait faire don de ce véhicule car il ...
Donation d'une propriété de son vivant
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord merci de l'aide que vous pourrez apporter. Voilà, ma mère a deux enfants :moi et ma soeur. Elle voudrait faire les donati...
Succession agricole
RésoluBonjour, nous sommes dans le cadre d une indivision. un de mes freres est decede en septembre. le notaire nous a suggere de mettre en vente les ter...
Vente d'une voiture
RésoluBonjour, mon mari est décédé depuis peu, la carte grise est à son nom, est ce que je dois avoir l'autorisation de mes enfants pour la vendre? Et est ...
Après décès du conjoint usufruitier
RésoluBonjour, Notre père ayant opté pour l'usufruit des biens à la disparition de notre mère, je me pose une question dont je n'ai pas encore la réponse: ...
Donation deguisee?????
RésoluBonjour, quels qu'un pourrait il me renseignier? Le fait de vendre a un seul enfant maison terrain grange le tout pour un prix derisoire a l'inssu...
Donation aux enfants
Résolu/FerméBonjour, Pour les exonérations de droits à un don manuel si les conditions exigées : Le donateur doit avoir moins de 65 ans au jour de la donati...
Donation beau père
RésoluBonjour, Le père de mon épouse souhaite nous donner 30000 euros en argent. Il est agé de 72 ans et nous sommes mariés 3 enfants mineurs. Qu'elles s...
Succession
RésoluBonsoir, Couple marié sous le régime de séparation de biens. Mari propriétaire de la résidence principale acquise avant le mariage et d'un appartemen...
Héritage grand oncle
RésoluBonjour, Mon grand oncle vient de décéder, il avait plusieurs soeurs, mais une seule est encore en vie et il s'agit de ma grand-mère. Mon grand onc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...