Les discussions
Tutelle
RésoluBonjour,ma belle mére est sous tutelle et mon époux est décédé c'est a dire son fils je voudrais savoir comment sa ce passe c'est moi qui l'est faite...
Alternatives suite a renonciation succession
Résolu/FerméBonjour à tous et à toutes, Ma concubine est décédée il y a 5 mois Nous vivions sans PACS Je viens de recevoir un courrier du juge des tutelles m'...
Peut-on deshériter son épouse sur testament ?
Résolu/Fermébonjour à tous, Mon grand frère est décédé en février 2008, très influencé par nos parents il s'était marié 8 ans auparavant en algérie. Son maria...
Une donation au dernier vivantbonjour,
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un couple PACS peut comme une couple marié signer "UNE DONATION AU DERNIER VIVANT". Si cela n'est pas possible étant ...
Succession père remarié
RésoluBonjour, Je suis fille unique, mon père s'est remarié et n'a pas d'enfant avec sa nouvelle épouse. Je souhaiterai savoir quels droits j'ai et quel...
Frais de succession et notaire
RésoluBonjour, Le père de mon ami est décédé et il se demande quel est le montant des frais de succession pour les biens dont il va hériter avec sa soeur gr...
Question succession frère
RésoluBonjour, je ne sais pas si c'est dans ce forum qu'il faut poser ma question . voila : Mon frère avec lequel je n'avais plus de contact vient de ...
Droit sur maison
RésoluBonjour, Ma mère veuve ,depuis 23 ans, vit avec un homme dans la maison familial donc elle dispose une part;le restant se partage entre mes trois soe...
Question toute bete ??? rep svp
RésoluBonjour, une petite question ... Si mon oncle viens à décédé et que je suis sa seule famille est-ce que j'hérite de tout ce qu'il lui appartient ou d...
Heritage
RésoluBonjour, MA MERE VIENT DE DECEDEE.ELLE ETAIT VEUVE ET ELLE ETAIT EN INDIVISION SUCCESSIORIALE A LA SUITE DU DECES DE SA MERE AVEC SON FRERE.(MON ONCL...
Mon mari peu t'il faire une donation
RésoluBonjour, mon mari va avoir en donnation par ses parents la maison ou nous vivons actuellement. il est fils unique. peu t'il me faire donation a son ...
Qui en a le droit !!!!!
Résolu/FerméBonjour,voila en qq mots c'est une question qu'on ne se pose pas mais le jour ou ca arrive !!!! divorcé deux enfants non a ma charge ...j'ai refais ma...
Contestation de paternite
Résolu/FerméBonjour, Mes parent se sont mariés il y a 45 ans.Quand j'étais bébé ceux-ci ont divorcé.Tout au long de ma vie ,ma mère m'a affirmé que mon père étai...
Succession
RésoluBonjour, Je viens encore demander de l'aide, ne sachant trop à qui m'adresser. Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire po...
Heritage d une grand tante
Résolu/FerméBonjour, Comment se passe un héritage d'une grand tante qui n'a ni époux, ni enfants seulement un frére agé de 100 ans et moi même qui est la fille d...
Donation en avance d'héritage
RésoluBonjour, Mes parents souhaite me donner la somme de 150000 euro pour m'aider à acheter une maison. Nous ne savons pas comment faire pour eviter tous...
Acceptation d'assurance vie
Résolu/FerméBonjour, Merci de me lire. Ma mère n'ayant plus actuellement toutes ses facultés, a souscrit, il y a plusieurs années un contrat d'assurance vie au...
Usufruit et bareme
RésoluBonjour, lors d'un partage un couple se réserve l usufruit de leur maison et attribue la nu propriété a leurs deux enfants; comment appliquer le bar...
Heritage
RésoluBonjour, mon enfant handicapé mental (80%) herite d'une tante,qui vient de décéder. a ce jour, il est mineur,il atteindra sa majorité en janvier ...
Communauté universelle
RésoluBonjour, je veux vendre le véhicule de mon mari défunt, dont la carte grise est à son nom. le véhicule n'est pas gagé. Le garage repreneur me demande...
Dons familiaux de sommes d'argent
RésoluBonjour, Les dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants sur site des impôts la fiche indique 1. Dons aux enfants La donation à ...
Dons manuels entre frère et soeur
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire un don manuel entre frère et soeur? Si oui, est-il possible de donner un bien autre que des...
Renseignements séparation de couple
RésoluBonjour, Al'instant ou je vous envoyez mon message, j'ai été déconnectée !!!!!!!!!!! auriez vs l'amabilité de me faire savoir s'il vous ai parven...
Sommes nous deshérités
Résolu/FerméBonjour, mère dcd - elle avait communauté universelle de biens - je viens d'apprendre qu'elle aurait vendu son appartement à une de mes nièces - n'en...
Absence à un jugement
RésoluBonjour, mon copin est convoqué à un jugement pour diverse affaire étant donné qu'il va débuté un travail il ne pourra pas se présenté au jugement ...
Succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère qui était veuve et nous devrons bientôt nous occuper de la succession. Je souhaite connaître la règle pour défin...
Question matos ?
RésoluBonjour, voila je fesait partie d'une assosiation medieval et il m on acheter du matos de jonglerie et aujourd'huit il me le reclame on ma dit que je...
Donation a sa belle fille
RésoluBonjour, nous avons perdu notre mère en janvier elle avait une fille de son 1er mariage mon père a sa mort n'a pas fait de succession il est mort e...
Renonciation à l'héritage ? oui, ou non ?
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 31 aout 2008, il laisse 2 filles (jumelles), héritières. De son vivant, il était locataire de son appartement, il a...
Succession de 1/4 en pleine propriété
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père sa seconde épouse avec qui il a construit une maison a opté pour l'héritage en pleine propriété. Elle a donc 3/4 ...
Usufruit aprés déces
RésoluBonjour, Mon frére a acheté la maison de ma mere qui etait veuve .Elle en avait l usufruit , aprés la vente il est venu habité dans la maison , et a ...
Donation maison
RésoluBonjour, Ma tante qui est célibataire souhaite me donner sa maison, elle a des frères et soeurs. Je souhaiterais savoir par quels moyens il serait p...
Ouverture de succession en corse
RésoluBonjour, Je dois aider ma mère, âgée de 95 ans, à récupérer un terrain, (initialement une vigne), de1650 m2, devenu une lande par manque de personne ...
Droit d'usage et d'habitation
Résolu/FerméBonjour, J ai mon père décédé il y a 2 mois et demi. Divorcé jamais remarié ,ni pacsé,seuls deux enfants testament olographe fait sous influence de ...
Heritage
Résolu/FerméBonjour, J'ai une histoire assez compliquée : je n'ai jamais connu ma mére qui fut déportée en 1939 alors que j'avais quelques mois. J'ai été placée ...
Qui suis-je pour mon ami proprio
RésoluBonjour, Je vis avec mon ami qui a acheté un appartement il y a 1 an et demi, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Il est père de notre fille e...
Apport avec un bien recu en donation
RésoluBonjour, Nous avons acheter un pavillon dont l'apport vient de la vente d'un appartement que j' ai obtenu en donation etant marié en communauté de b...
Estil possible de se pacsé avec une personne
RésoluBonjour, Mon amis et moi étions pacsés. Celui - ci est décédé .Il était fils unique , et sa maman est toujours vivante.Elle souhaite qu'a sa mort je ...
Usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté meubles et acquêts (avant 1966), avec donation au dernier vivant, qu'advient-il ...
Transfert d'héritage à mes enfants
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle. Je n'ai que deux enfants d'un premier mariage. Je sais que les biens passés, p...
Sans enfants
RésoluBonjour,j'aimerais savoir se qu'il risque de se passer ,après le décès d'un couple sans enfants,pour la maison .sans testament . merci à tous
Honoraires notaire
Résolubonjour a tous ,voila , j'aimerais savoir si un notaire, a le droit de demander ses honoraire en liquidité ,sans donner un reçu. merci d'avance
Droit au logement
RésoluBonjour, - Divorcé depuis 15 ans j'ai deux enfants de 35 et 38 ans de ce premier mariage - En 1993 j'ai acquis un logement qui est en mon nom uni...
Demande conseil sur une succession
RésoluBonjour, J'ai héritée il y a 10 ans d'une tante (soeur de mon père décédé), nous étions 4 branches c'est à dire il restait une soeur de la défunt...
Assurance vie
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie . On me demande pour me verser les primes dues ,de fournir une attestation de droits de ...
Parts des héritiers
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé récemment. J'ai un frère, ma mère est vivante. Mon père avait fait une donation au dernier vivant de la totalité des bi...
Somme prétée par parents à enfant
RésoluBonjour, mes parents avaient prêté une certaine somme à un membre de la famille (leur fils) il y a plus de 25 ans, sans jamais être remboursés. Mais ...
Divorce, décés, succession
Résolu/FerméBonjour, rester en trés bon terme avec ex conjoint , partage de mobiliers, voiture et autre pas fait encore, vue la bonne entente. son décés est i...
Vendre une maison en sucession
Résolu/FerméBonjour,apres le décés de mon mari en 1993 j ai donc eu la sucession de notre maison, pas de contrat de mariage, une donation entre epoux ,marié sous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...