Divorce, décés, succession

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Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 27 nov. 2007 à 15:35
 christian de Toulon - 19 sept. 2008 à 13:57
Bonjour,

rester en trés bon terme avec ex conjoint , partage de mobiliers, voiture et autre pas fait encore, vue la bonne entente.
son décés est intervenu brutalement, donc pas de testament.
je sais qu'il aurait souhaité que je conserve la totalité de son appartement (la totalité à été acheté pendant les années de mariage donc en communs).
il n'a pas d'enfant (des demi fréres et soeurs éparpiller sans contact depuis des années) la voiture en communs (carte grise aux deux noms)
qui va régler la succession ? quel notaire ? qui va le contacter?

(les obséques je m'en occupe, j'ai prévenue sa banque et les admnistrations concernées)

comment récuperer mes affaires et une partie du reste.
pour l'instant j'ai les clés de son appart (il m'en avait donner un double)

je ne veux pas faire dans l'ilégalité, pourriez vous, svp, me dire comment faire et à qui s'adresser.
merci à vous

15 réponses

Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
29 nov. 2007 à 11:03
c'est un monde !!!! je vole personne les factures sont à Mr et Mme X, je paye les obséques sans rien demander à personne et ni à sa famille, je le fait pour lui, pour moi dans le respect et par ce que je connais ses souhaits. qu'il repose en paix.

je vais voir avec un avocat ou notaire
merci à tous

BLUX j'ai pas eu ton message, pourrais tu refaire ? merci
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
29 nov. 2007 à 13:14
je vole personne les factures sont à Mr et Mme X
Oui, justement, M. et Mme X n'existent plus, ils ont divorcé. Ils auraient dû se partager les biens. C'est l'erreur qui a été faite. Maintenant, aux yeux de le loi, ils n'y a pas plus de lien entre eux qu'entre toi et moi, surtout si aucun enfant n'est né de cette union.

Les sentiments, le respect des derniers souhaits et autres choses sentimentales ne résistent malheureusement pas à la loi. Ce qui est à son domicile lui appartient...

En MP, je t'ai répondu la même chose qu'en 4, mais avant lui :-) et surtout j'ai insisté sur la discrétion que tu devras garder rapport à une récupération éventuelle de choses au domicile.

Lorsque le notaire ouvrira la succession, il convoquera les héritiers quoi qu'il arrive, et ce seront eux qui auront le dernier mot, pas toi, même s'ils ne voient plus ou sont en froid depuis un siècle avec le défunt.

Dura lex, sed lex :-(
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Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
28 nov. 2007 à 10:11
help me please, thank you
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
28 nov. 2007 à 10:39
Salut,

je ne saisis pas le souci de l'appartement : est-il un bien commun ?

quid du mot ex-conjoint ? a-t'il eu mariage ? divorce ou séparation de corps ?

La succession peut être ouverte par n'importe quel personne qui y a intérêt, ce peut être toi...

S'il n'a pas de notaire désigné, n'importe lequel peut faire l'affaire.
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Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
28 nov. 2007 à 13:49
bonjour Blux

l'appartement est en location, donc le bailleur souhaite le récuperer (normal), moi je veux juste mes affaires. personne ne le videras à part moi (vue que sa famille va pas s'encharger)
nous sommes divorcés (jugement prononcé en 2005)

La succession peut être ouverte par n'importe quel personne qui y a intérêt, ce peut être toi...
quelle peut être mon intéret ? les frais à ma charge je suppose

(sté HLM) le bailleur m'a parlé de gestionnaire des biens ??? il n'y a rien de valeur dans l'appart (truc banal : cusiniére, frigo ....etc acheté en communs)
que faire ?

merci à toi
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moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
28 nov. 2007 à 14:33
Bonjour
Qu'entendez vous par mes affaires ?
S'il s'agit de vêtements ou de petites choses, ne dites rien à personne et allez les récupérer discrètement.
Par contre s'il s'agit de choses plus importantes prudence. Le jugement de divorce a été prononcé en 2005, et nous sommes en 2007. En fonction des rapports avec votre belle famille, vous risqueriez d'être accusé de vol si quelqu'un vous voit avec une fourgonnette par exemple. En deux ans vous aviez le temps de déménager vos affaires.
Ce sont les héritiers qui règlent la succession, mais je ne pense pas , au vu de vos dire que vous ayez intérêt à faire ouvrir celle ci.La carte grise du véhicule étant à vos deux noms, vous êtes propriétaire de la moitié.
Logiquement lorsque l'on divorce, les biens communs sont partagés à ce moment la, donc on est en droit de considérer ce qu'il reste dans l'appartement comme ne vous appartenant pas.
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Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
28 nov. 2007 à 15:53
vêtements ou de petites choses oui tout à fait.

je ne pense pas que sa famille fassent le nécéssaire(car plus de contact depuis au moins 12 ans) il les a vue une fois dans sa vie
(enfant de la DASS)

notre éléctroménager est perdu ?

(il devait tout me laisser car il voulait partir au canada, mais j'ai aucun ecrit et une amie témoin !!)

(merci à vous)
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
28 nov. 2007 à 16:03
notre éléctroménager est perdu ?
Il appartient aux héritiers car selon la loi, vous n'avez plus aucun lien, à part si vous habitiez sous le même toit (concubinage notoire)

Ton témoin ne compte pas...

Je t'ai répondu en MP...
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moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
28 nov. 2007 à 16:04
Vous pouvez toujours essayer de le récupérer .
Le problème est que si une personne de sa famille accepte l'héritage et qu'elle trouve des témoins qui attestent que vous ayez pris l'electroménager, vous risquez d'être accusé de vol, pour ne pas dire de captation d'héritage.
Je ne sais trop que vous conseiller. Peut être devriez vous contacter un notaire afin de prendre son avis. De toute façon il faudra bien que la succcession soit réglée.
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Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
29 nov. 2007 à 13:48
ok MERCI BLUX et tous

je verrais avec la famille

quel monde (et dire que j'ai tout laisser pour qu'il n'ai rien à racheter, vue que c'est moi qui suis partie (en bon terme)
quelle vie de M !! (désolée)
merci
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Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
3 déc. 2007 à 11:18
bonjour,

IML n'ont pas retrouvé de famille
que vas t-il se passer maintenant ?

merci (désolée encore moi)
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moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
3 déc. 2007 à 11:41
Le notaire doit alors faire appel à un généalogiste afin de retrouver les survivants ou héritiers perdus de vue.
Dans le cas ou il n'y ait aucun héritier, les biens seront vendus aux enchères publics.
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Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
5 déc. 2007 à 15:28
je sais qu'il y a des demi freres et soeurs et meme à l'etranger ? quelle sont leur droit ?

c'est cool je dois racheté ce que j'ai déja payer en moitié, qui n'ont plus de valeur, vue la vestusté (éléctroménager de plus de 10 ans)
ainsi que la machine à coudre de ma grand mére qu'elle m'avait donnée, restée labas par manque de place dans mon studio actuel.

elle est belle la vie !!!

merci Moutanche merci tous pour votre aide
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
6 déc. 2007 à 13:32
Les demi-frères et soeurs sont-ils de ce père-là ? ils ont les mêmes droits que les autres...
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Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
11 déc. 2007 à 11:21
je n'en sais rien si leur paternel est le même ... Blux merci à toi et tous

qu'ils me plument si ca les enchantent .... j'ai tout perdu de tout façon !!! surtout le principal : un ami
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Bonjour,

à ta place j'irais chercher ce à quoi je tiens et qui est à moi (machine à coudre...) sans me poser de question avec la légitimité de la femme honnète. Moi je ferais ça. Pour l'electro ménager tant pis, si ça a plus de 10 ans de toute façon ça vaut plus rien.

Cordialement
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j'aimerai savoir commen tfaire madeclaration des impots apartire de maintenant je n'ais que ma pension car il m a donne un capital
il faut que je le declare merci pour la reponse
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christian de Toulon
19 sept. 2008 à 13:57
Si je comprends bien, votre ex epoux vivait dans une HLM et il n'y a rien que des objets sans valeur ? en tant qu'ancien chef du service juridique d'un office, je vous conseille de ne rien prendre car vous n'êtes pas héritière. Vous rendez les clés à l'office en signalant l'adresse des héritiers si vous la connaissez. Sinon vous ne pouvez officiellement pas récuperer quelque chose. Le bail a du courir depuis le décés. Que sont devenus les loyers ? L'office a dû contacter le service des domaines si personne ne se manifeste. S'il n'y a rien de valeur et notamment pas d'immeuble en jeu, ne pas contacter un notaire. Les héritiers doivent se débrouiller eux-mêmes.
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