Divorce, décés, succession
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Syria
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christian de Toulon - 19 sept. 2008 à 13:57
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A voir également:
- Divorce, décés, succession
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
15 réponses
Syria
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29 nov. 2007 à 11:03
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c'est un monde !!!! je vole personne les factures sont à Mr et Mme X, je paye les obséques sans rien demander à personne et ni à sa famille, je le fait pour lui, pour moi dans le respect et par ce que je connais ses souhaits. qu'il repose en paix.
je vais voir avec un avocat ou notaire
merci à tous
BLUX j'ai pas eu ton message, pourrais tu refaire ? merci
je vais voir avec un avocat ou notaire
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Syria
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28 nov. 2007 à 10:11
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help me please, thank you
blux
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28 nov. 2007 à 10:39
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Salut,
je ne saisis pas le souci de l'appartement : est-il un bien commun ?
quid du mot ex-conjoint ? a-t'il eu mariage ? divorce ou séparation de corps ?
La succession peut être ouverte par n'importe quel personne qui y a intérêt, ce peut être toi...
S'il n'a pas de notaire désigné, n'importe lequel peut faire l'affaire.
je ne saisis pas le souci de l'appartement : est-il un bien commun ?
quid du mot ex-conjoint ? a-t'il eu mariage ? divorce ou séparation de corps ?
La succession peut être ouverte par n'importe quel personne qui y a intérêt, ce peut être toi...
S'il n'a pas de notaire désigné, n'importe lequel peut faire l'affaire.
Syria
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28 nov. 2007 à 13:49
28 nov. 2007 à 13:49
bonjour Blux
l'appartement est en location, donc le bailleur souhaite le récuperer (normal), moi je veux juste mes affaires. personne ne le videras à part moi (vue que sa famille va pas s'encharger)
nous sommes divorcés (jugement prononcé en 2005)
La succession peut être ouverte par n'importe quel personne qui y a intérêt, ce peut être toi...
quelle peut être mon intéret ? les frais à ma charge je suppose
(sté HLM) le bailleur m'a parlé de gestionnaire des biens ??? il n'y a rien de valeur dans l'appart (truc banal : cusiniére, frigo ....etc acheté en communs)
que faire ?
merci à toi
l'appartement est en location, donc le bailleur souhaite le récuperer (normal), moi je veux juste mes affaires. personne ne le videras à part moi (vue que sa famille va pas s'encharger)
nous sommes divorcés (jugement prononcé en 2005)
La succession peut être ouverte par n'importe quel personne qui y a intérêt, ce peut être toi...
quelle peut être mon intéret ? les frais à ma charge je suppose
(sté HLM) le bailleur m'a parlé de gestionnaire des biens ??? il n'y a rien de valeur dans l'appart (truc banal : cusiniére, frigo ....etc acheté en communs)
que faire ?
merci à toi
moutanche
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28 nov. 2007 à 14:33
28 nov. 2007 à 14:33
Bonjour
Qu'entendez vous par mes affaires ?
S'il s'agit de vêtements ou de petites choses, ne dites rien à personne et allez les récupérer discrètement.
Par contre s'il s'agit de choses plus importantes prudence. Le jugement de divorce a été prononcé en 2005, et nous sommes en 2007. En fonction des rapports avec votre belle famille, vous risqueriez d'être accusé de vol si quelqu'un vous voit avec une fourgonnette par exemple. En deux ans vous aviez le temps de déménager vos affaires.
Ce sont les héritiers qui règlent la succession, mais je ne pense pas , au vu de vos dire que vous ayez intérêt à faire ouvrir celle ci.La carte grise du véhicule étant à vos deux noms, vous êtes propriétaire de la moitié.
Logiquement lorsque l'on divorce, les biens communs sont partagés à ce moment la, donc on est en droit de considérer ce qu'il reste dans l'appartement comme ne vous appartenant pas.
Qu'entendez vous par mes affaires ?
S'il s'agit de vêtements ou de petites choses, ne dites rien à personne et allez les récupérer discrètement.
Par contre s'il s'agit de choses plus importantes prudence. Le jugement de divorce a été prononcé en 2005, et nous sommes en 2007. En fonction des rapports avec votre belle famille, vous risqueriez d'être accusé de vol si quelqu'un vous voit avec une fourgonnette par exemple. En deux ans vous aviez le temps de déménager vos affaires.
Ce sont les héritiers qui règlent la succession, mais je ne pense pas , au vu de vos dire que vous ayez intérêt à faire ouvrir celle ci.La carte grise du véhicule étant à vos deux noms, vous êtes propriétaire de la moitié.
Logiquement lorsque l'on divorce, les biens communs sont partagés à ce moment la, donc on est en droit de considérer ce qu'il reste dans l'appartement comme ne vous appartenant pas.
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Syria
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28 nov. 2007 à 15:53
28 nov. 2007 à 15:53
vêtements ou de petites choses oui tout à fait.
je ne pense pas que sa famille fassent le nécéssaire(car plus de contact depuis au moins 12 ans) il les a vue une fois dans sa vie
(enfant de la DASS)
notre éléctroménager est perdu ?
(il devait tout me laisser car il voulait partir au canada, mais j'ai aucun ecrit et une amie témoin !!)
(merci à vous)
je ne pense pas que sa famille fassent le nécéssaire(car plus de contact depuis au moins 12 ans) il les a vue une fois dans sa vie
(enfant de la DASS)
notre éléctroménager est perdu ?
(il devait tout me laisser car il voulait partir au canada, mais j'ai aucun ecrit et une amie témoin !!)
(merci à vous)
blux
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28 nov. 2007 à 16:03
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notre éléctroménager est perdu ?
Il appartient aux héritiers car selon la loi, vous n'avez plus aucun lien, à part si vous habitiez sous le même toit (concubinage notoire)
Ton témoin ne compte pas...
Je t'ai répondu en MP...
Il appartient aux héritiers car selon la loi, vous n'avez plus aucun lien, à part si vous habitiez sous le même toit (concubinage notoire)
Ton témoin ne compte pas...
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moutanche
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28 nov. 2007 à 16:04
28 nov. 2007 à 16:04
Vous pouvez toujours essayer de le récupérer .
Le problème est que si une personne de sa famille accepte l'héritage et qu'elle trouve des témoins qui attestent que vous ayez pris l'electroménager, vous risquez d'être accusé de vol, pour ne pas dire de captation d'héritage.
Je ne sais trop que vous conseiller. Peut être devriez vous contacter un notaire afin de prendre son avis. De toute façon il faudra bien que la succcession soit réglée.
Le problème est que si une personne de sa famille accepte l'héritage et qu'elle trouve des témoins qui attestent que vous ayez pris l'electroménager, vous risquez d'être accusé de vol, pour ne pas dire de captation d'héritage.
Je ne sais trop que vous conseiller. Peut être devriez vous contacter un notaire afin de prendre son avis. De toute façon il faudra bien que la succcession soit réglée.
Syria
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29 nov. 2007 à 13:48
29 nov. 2007 à 13:48
ok MERCI BLUX et tous
je verrais avec la famille
quel monde (et dire que j'ai tout laisser pour qu'il n'ai rien à racheter, vue que c'est moi qui suis partie (en bon terme)
quelle vie de M !! (désolée)
merci
je verrais avec la famille
quel monde (et dire que j'ai tout laisser pour qu'il n'ai rien à racheter, vue que c'est moi qui suis partie (en bon terme)
quelle vie de M !! (désolée)
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Syria
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3 déc. 2007 à 11:18
3 déc. 2007 à 11:18
bonjour,
IML n'ont pas retrouvé de famille
que vas t-il se passer maintenant ?
merci (désolée encore moi)
IML n'ont pas retrouvé de famille
que vas t-il se passer maintenant ?
merci (désolée encore moi)
moutanche
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3 déc. 2007 à 11:41
3 déc. 2007 à 11:41
Le notaire doit alors faire appel à un généalogiste afin de retrouver les survivants ou héritiers perdus de vue.
Dans le cas ou il n'y ait aucun héritier, les biens seront vendus aux enchères publics.
Dans le cas ou il n'y ait aucun héritier, les biens seront vendus aux enchères publics.
Syria
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5 déc. 2007 à 15:28
5 déc. 2007 à 15:28
je sais qu'il y a des demi freres et soeurs et meme à l'etranger ? quelle sont leur droit ?
c'est cool je dois racheté ce que j'ai déja payer en moitié, qui n'ont plus de valeur, vue la vestusté (éléctroménager de plus de 10 ans)
ainsi que la machine à coudre de ma grand mére qu'elle m'avait donnée, restée labas par manque de place dans mon studio actuel.
elle est belle la vie !!!
merci Moutanche merci tous pour votre aide
c'est cool je dois racheté ce que j'ai déja payer en moitié, qui n'ont plus de valeur, vue la vestusté (éléctroménager de plus de 10 ans)
ainsi que la machine à coudre de ma grand mére qu'elle m'avait donnée, restée labas par manque de place dans mon studio actuel.
elle est belle la vie !!!
merci Moutanche merci tous pour votre aide
blux
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6 déc. 2007 à 13:32
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Les demi-frères et soeurs sont-ils de ce père-là ? ils ont les mêmes droits que les autres...
Syria
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11 déc. 2007 à 11:21
11 déc. 2007 à 11:21
je n'en sais rien si leur paternel est le même ... Blux merci à toi et tous
qu'ils me plument si ca les enchantent .... j'ai tout perdu de tout façon !!! surtout le principal : un ami
qu'ils me plument si ca les enchantent .... j'ai tout perdu de tout façon !!! surtout le principal : un ami
Bonjour,
à ta place j'irais chercher ce à quoi je tiens et qui est à moi (machine à coudre...) sans me poser de question avec la légitimité de la femme honnète. Moi je ferais ça. Pour l'electro ménager tant pis, si ça a plus de 10 ans de toute façon ça vaut plus rien.
Cordialement
à ta place j'irais chercher ce à quoi je tiens et qui est à moi (machine à coudre...) sans me poser de question avec la légitimité de la femme honnète. Moi je ferais ça. Pour l'electro ménager tant pis, si ça a plus de 10 ans de toute façon ça vaut plus rien.
Cordialement
j'aimerai savoir commen tfaire madeclaration des impots apartire de maintenant je n'ais que ma pension car il m a donne un capital
il faut que je le declare merci pour la reponse
il faut que je le declare merci pour la reponse
Si je comprends bien, votre ex epoux vivait dans une HLM et il n'y a rien que des objets sans valeur ? en tant qu'ancien chef du service juridique d'un office, je vous conseille de ne rien prendre car vous n'êtes pas héritière. Vous rendez les clés à l'office en signalant l'adresse des héritiers si vous la connaissez. Sinon vous ne pouvez officiellement pas récuperer quelque chose. Le bail a du courir depuis le décés. Que sont devenus les loyers ? L'office a dû contacter le service des domaines si personne ne se manifeste. S'il n'y a rien de valeur et notamment pas d'immeuble en jeu, ne pas contacter un notaire. Les héritiers doivent se débrouiller eux-mêmes.
29 nov. 2007 à 13:14
Oui, justement, M. et Mme X n'existent plus, ils ont divorcé. Ils auraient dû se partager les biens. C'est l'erreur qui a été faite. Maintenant, aux yeux de le loi, ils n'y a pas plus de lien entre eux qu'entre toi et moi, surtout si aucun enfant n'est né de cette union.
Les sentiments, le respect des derniers souhaits et autres choses sentimentales ne résistent malheureusement pas à la loi. Ce qui est à son domicile lui appartient...
En MP, je t'ai répondu la même chose qu'en 4, mais avant lui :-) et surtout j'ai insisté sur la discrétion que tu devras garder rapport à une récupération éventuelle de choses au domicile.
Lorsque le notaire ouvrira la succession, il convoquera les héritiers quoi qu'il arrive, et ce seront eux qui auront le dernier mot, pas toi, même s'ils ne voient plus ou sont en froid depuis un siècle avec le défunt.
Dura lex, sed lex :-(