DON PETIT ENFANTS

Résolu
aquarelle77 -  
 aquarelle7700 -
BONSOIR
ma mere voudrait faire un don de 30 000 euros a mon fils cad son petit fils,
en a t elle le droit etant donne son age?,
comment dois elle faire?
mon fils devra til paye des frais quelconque sur ce don?
merci de votre reponse
aquarelle

5 réponses

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Les petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 395 € sur les biens donnés par chacun de leurs grands-parents, quel que soit l'âge des uns et des autres.

    Ce don manuel devra être déclaré (formalité gratuite) au moyen de l'imprimé ci-dessous :
    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433

    Une donation supplémentaire (mais uniquement d'argent) de même montant sera exonérée si le donateur a moins de 80 ans et si le bénéficiaire est majeur.
    Cordialement.
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  2. aquarelle77
     
    merci de votre reponse
    mais les textes parleNT toujours deS GRANDS parents de 80 ans
    jamais de plus
    y a til changement si le grand parent a plus de 80 ans?
    merci
    0
    1. Bernar65
       
      Bonsoir,
      Relisez attentivement ce que je vous ai écrit :
      - Abattement de 31 395 € QUEL QUE SOIT L'ÂGE des uns ou des autres ;
      - Abattement SUPPLEMENTAIRE de 31 395 € en numéraire et sous condition d'âge (moins de 80 ans pour le donateur, plus de 18 pour le donataire).
      Cordialement.
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  3. aquarelle77
     
    pardon,,,c'est quoi l'abattement
    il semblerait que les impots reclament quand meme des droits de sucession en ligne direct
    desolee si je suis ignarde sur ce sujet,,,,,rire
    merci
    0
  4. Acrif
     
    "il semblerait que les impots reclament quand même des droits de sucession en ligne direct " : ????

    Alors, il existe 2 types de dons :
    - les dons manuels
    - les dons familiaux de sommes d'argent sous conditions d'âge et de lien de parenté

    => Tout grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants en tant que don manuel 31 395 € sans droits à payer (ce seuil est un plafond utilisable par période de 6 ans)

    => ET si les conditions d'âge sont réunies, chaque grand-parent peut donner EN PLUS des 31 395 € de don manuel une nouvelle somme de 31 395 € à chaque petit-enfant, au titre cette fois des dons familiaux de somme d'argent (une fois pour toute).
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  6. aquarelle7700
     
    bonsoir
    quand une personne decede, alors quelle avait donne une somme identique a chacun de ses petits enfants, cad moins de 30 000 euros chacun,,,,,,est ce que ceux ci sont redevables vis a vis des heritiers directs, a savoir qu'un des hertiuers c'est a dire un enfant peut obtenir moins que un des petits enfants,,,,,,,,,,pouvez vous me donner l'article qui couvre ce cas
    merci de votre reponse
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