Succession a mon papa
Résolu
isa08200
-
31 mai 2010 à 14:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2010 à 15:05
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
18 285
31 mai 2010 à 15:05
31 mai 2010 à 15:05
est ce normale
Votre belle-mère doit certainement bénéficier d'une donation au dernier vivant lui ayant permis de conserver cet usufruit.
C'est normal.
que puis-je faire pour avoir ma part
Vous l'avez déjà.
Vous avez la nue-propriété puisque votre belle-mère détient l'usufruit qu'elle peut conserver jusqu'à la fin de ses jours.
Vous pouvez vendre cette nue-propriété à qui voudra bien vous l'acheter en sachant qu'il en aura l'usufruit qu'au décès de votre belle-mère.
Votre belle-mère doit certainement bénéficier d'une donation au dernier vivant lui ayant permis de conserver cet usufruit.
C'est normal.
que puis-je faire pour avoir ma part
Vous l'avez déjà.
Vous avez la nue-propriété puisque votre belle-mère détient l'usufruit qu'elle peut conserver jusqu'à la fin de ses jours.
Vous pouvez vendre cette nue-propriété à qui voudra bien vous l'acheter en sachant qu'il en aura l'usufruit qu'au décès de votre belle-mère.
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