Refuser éritage

Résolu
saxo18 -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
es -ce que je qu'on peut refuser un éritage ou il y a des dettes ?

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    déjà une question avez vous un notaire ?
    vous pouvez refuser un héritage mais il faut un notaire
    1
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      condorcet a raison
      quant on connait toutes les données, actifs et passifs du défunt.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    es -ce que je qu'on peut refuser un éritage ou il y a des dettes ?
    Si le montant des dettes est supérieur à celui des avoirs, vous pouvez renoncer à la succession sans aucune obligation de passer par un notaire, en vous rendant au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile du ou de la défunte.
    Cette renonciation est gratuite.
    0

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