Reception d'un appel dans la cour d'appel

Résolu
StevenCaldwell - Modifié par StevenCaldwell le 28/05/2010 à 18:07
 StevenCaldwell - 30 mai 2010 à 16:37
Bonjour,

je suis actuellement au sein d'une affaire de succession, et mon demi-frère m'a assigné en justice afin de pouvoir faire organiser la succession le plus vite possible. Le jugement a été rendu le 18 février, et la notification le 3 mars. Un mois après, (le 3 avril) le tribunal a désigné un notaire afin de commencer la succession. Mais le 04 mai, je reçois un courrier de la part de la cour d'appel avec un tampon du 29 avril, comme quoi mon demi-frère a fait appel. Je téléphone à le cour d'appel, et ils sont incapable de me dire quand est-ce que l'appel a été réceptionné. De ce fait, on m'indique que la cour d'appel va examiner le dossier le 13 septembre. Mais simplement, j'ai pas tellement envie d'attendre le 13 septembre pour qu'on dise que l'appel est rejeté (du fait que le délai étant expiré depuis un mois), et avoir perdu 3 mois entre temps.
Quelqu'un peut me dire quel est le délai entre le dépôt d'un appel, et sa notification aux intimés ?
Merci !

1 réponse

StevenCaldwell
30 mai 2010 à 16:37
UP

Autre question, on m'a signalé qu'a la date du 13 septembre, il y aura "Mise en conseil". C'est quoi exactement ?
0