Donation succession SCIRésolu

Question

Bonjour, 
J'ai créer un SCI avec mon mari et mes enfants je détiens 30% ainsi que mon mari et mes 2 enfants détiennent 20% chacun.

Mon mari viens de décèder et je souhaiterai que ses 30% aillent direment à mes enfants, 
comment doit-je proceder sans passer par un notaire.
Je souhaite aussi faire une donation de mes 30% à mes enfants pourriez m'indiquer la procédure.

Merci de votre aide

Actif · Answer

Bien-sûr, un notaire n'est pas obligatoire pour la rédaction de la déclaration de succession. Cependant, il l'est pour l'établissement de l'acte de notoriété et il est vivement conseillé pour la succession et la donation que vous souhaitez :

- pour la répartition de l'actif de succession : vous êtes héritière d'une partie à définir (usufruit de tout ou pleine propriété d'1/4) des biens de votre époux

- la part dont vous héritez peut faire l'objet d'une donation. Vous pouvez inclure dans cette donation la donation de vos propres parts. Ou un partage peut être fait dans lequel vos enfants reçoivent les parts de votre époux et vous "autre chose" (à définir)

- souhaitez-vous conserver l'usufruit des parts données ?

Bref, sans notaire, bof, bof...

znber · Answer

Il convient aussi de regarder les statuts de votre SCI. Si ca se troyuve, ceux ci mentionnent à qui reviennt les part en cas de déces

Donation succession SCI

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