Certificat d'hérédité et bien immobilier
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dothym
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dothym Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2010 - 1 juin 2010 à 09:44
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2 réponses
Bonsoir,
Ne prenez pas à mal ce que je vais vous dire mais sur quelle planète vivez-vous ?
Bienvenue dans l'univers kafkaïen de l'administration française ! Notez que d'après ce qu'on m'en a dit ou que j'ai pu voir, ce n'est pas mal non plus chez certains de nos voisins ! Mais quand même, là, on est parmi les "meilleurs" !
Bref ! Qu'est-ce qu'on fait ? On détaille ?
- Le notaire doit vous établir un certificat de propriété, pour les sommes supérieures à 5 335,72 € dont le coût est variable selon la somme en jeu s'il est établi par un notaire => évaluation de la maison => frais supplémentaires...
Il peut servir pour obtenir le paiement des sommes dues par les organismes de Sécurité sociale et certaines caisses de retraite. Pas la peine de courir (et payer) en plus un certificat d'hérédité.
- Ensuite, il y a tout un tas de formalités comme le transfert de propriété et j'en passe, on y serait pour la nuit, dont le coût facturé par le notaire (qu'il rétrocède pour partie au Trésor) est proportionnel à la valeur de la succession.
- Le fait de renoncer : c'est bien gentil de votre part mais va coûter des sous supplémentaires chez le notaire. Grace à la donation entre époux, votre mère était chez elle. Seule différence, elle n'aurait pas pu vendre sans votre accord.
- Quant à la plus-value éventuelle, elle ne portera que sur la moitié de la maison (la part à laquelle vous avez renoncé). Cependant, pour calculer une plus-value, il faut connaître le prix d'achat (ou la valeur au moment de la succession).
- ...
Bonne soirée.
Ne prenez pas à mal ce que je vais vous dire mais sur quelle planète vivez-vous ?
Bienvenue dans l'univers kafkaïen de l'administration française ! Notez que d'après ce qu'on m'en a dit ou que j'ai pu voir, ce n'est pas mal non plus chez certains de nos voisins ! Mais quand même, là, on est parmi les "meilleurs" !
Bref ! Qu'est-ce qu'on fait ? On détaille ?
- Le notaire doit vous établir un certificat de propriété, pour les sommes supérieures à 5 335,72 € dont le coût est variable selon la somme en jeu s'il est établi par un notaire => évaluation de la maison => frais supplémentaires...
Il peut servir pour obtenir le paiement des sommes dues par les organismes de Sécurité sociale et certaines caisses de retraite. Pas la peine de courir (et payer) en plus un certificat d'hérédité.
- Ensuite, il y a tout un tas de formalités comme le transfert de propriété et j'en passe, on y serait pour la nuit, dont le coût facturé par le notaire (qu'il rétrocède pour partie au Trésor) est proportionnel à la valeur de la succession.
- Le fait de renoncer : c'est bien gentil de votre part mais va coûter des sous supplémentaires chez le notaire. Grace à la donation entre époux, votre mère était chez elle. Seule différence, elle n'aurait pas pu vendre sans votre accord.
- Quant à la plus-value éventuelle, elle ne portera que sur la moitié de la maison (la part à laquelle vous avez renoncé). Cependant, pour calculer une plus-value, il faut connaître le prix d'achat (ou la valeur au moment de la succession).
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Bonne soirée.
dothym
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1 juin 2010
1 juin 2010 à 09:44
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Bonjour,
Merci pour votre réponse et excusez moi de vivre sur une autre planète, je n'ai que 25 ans et je n'y connais absolument rien. D'ailleurs, l'age n'excusant rien, ma mère n'y comprend rien non plus dans ce charabia juridique et l'administration et le notaire ne se foulent pas pour donner des explications claires et au niveau de monsieur tout le monde. Comme si la perte d'un être cher n'était pas assez dure comme ça...
Merci pour votre réponse et excusez moi de vivre sur une autre planète, je n'ai que 25 ans et je n'y connais absolument rien. D'ailleurs, l'age n'excusant rien, ma mère n'y comprend rien non plus dans ce charabia juridique et l'administration et le notaire ne se foulent pas pour donner des explications claires et au niveau de monsieur tout le monde. Comme si la perte d'un être cher n'était pas assez dure comme ça...