Succession compte joint
Résolu
val30133
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romalina -
romalina -
Bonjour,
mon mari et moi sommes mariés sous le regime de séparation de biens car avons eu chacun 2 enfants d'un précédent mariage.
Nous avons un compte bancaire joint (Mr ou Mme). en cas de deces de l'un ou de l'autre, la moitié de ce compte entre dans la succession même s"il n'est pas forcement bloqué au moment du decès.
Comment pouvons nous faire pour que le survivant reste seul proprietaire des sommes qui figurent sur ce compte ?
merci de vos reponses
mon mari et moi sommes mariés sous le regime de séparation de biens car avons eu chacun 2 enfants d'un précédent mariage.
Nous avons un compte bancaire joint (Mr ou Mme). en cas de deces de l'un ou de l'autre, la moitié de ce compte entre dans la succession même s"il n'est pas forcement bloqué au moment du decès.
Comment pouvons nous faire pour que le survivant reste seul proprietaire des sommes qui figurent sur ce compte ?
merci de vos reponses
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Je pense que vous devriez regarder les clauses des papiers de la banque,
Sinon, demandez à votre banquier simplement.
Il doit le savoir.
Sinon, demandez à votre banquier simplement.
Il doit le savoir.
Votre compte bancaire est un compte en indivision à 50/50.
Il y a une solution possible. Elle consisterait à faire une petite modification sur votre contrat de mariage.
Vous creez une société d'acquet (poche de communauté en fait) dans laquelle vous pouvez apporter ce que vous souhaitez (ici le compte bancaire).
Le compte devient alors un élément de communauté sur lequel vous pouvez établir un préciput. Cela permettra en cas de décès de prélever sur la communauté, avant tout partage, l'élement en question.
C'est une solution un peu lourde qui nécessite l'intervention d'un notaire et bien sur quelques frais.
Il suffit peut être tout simplement de limiter les montants sur ce compte joint afin d'en minimiser le risque.
Cordialement
romalina
Il y a une solution possible. Elle consisterait à faire une petite modification sur votre contrat de mariage.
Vous creez une société d'acquet (poche de communauté en fait) dans laquelle vous pouvez apporter ce que vous souhaitez (ici le compte bancaire).
Le compte devient alors un élément de communauté sur lequel vous pouvez établir un préciput. Cela permettra en cas de décès de prélever sur la communauté, avant tout partage, l'élement en question.
C'est une solution un peu lourde qui nécessite l'intervention d'un notaire et bien sur quelques frais.
Il suffit peut être tout simplement de limiter les montants sur ce compte joint afin d'en minimiser le risque.
Cordialement
romalina
La législation juridique et financière évolue en permanence...