DROITS DE MUTATION NOTAIRE SUITE
Résolu
Nanoue 331
-
Nanoue 331 -
Nanoue 331 -
Bonjour,
Merci Bernar65 pour votre réponse.
Oui, il s'agit d'une succession en époux. Non l'assurance ne fonctionne pas car sa maladie s'est déclenché en novembre 2007 alors que le crédit a débuté qu'en janvier 2008.
Aussi, vous me parlez que si je ne procède pas aux droits de mutation, je risque 10 à 40% de majoration sur l'impôt, excusez-moi mais il s'agit de quel impôt ? Je suis complètement paumée avec tout ça.
Merci Bernar65 pour votre réponse.
Oui, il s'agit d'une succession en époux. Non l'assurance ne fonctionne pas car sa maladie s'est déclenché en novembre 2007 alors que le crédit a débuté qu'en janvier 2008.
Aussi, vous me parlez que si je ne procède pas aux droits de mutation, je risque 10 à 40% de majoration sur l'impôt, excusez-moi mais il s'agit de quel impôt ? Je suis complètement paumée avec tout ça.
A voir également:
- DROITS DE MUTATION NOTAIRE SUITE
- Demande de mutation - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Droits de mutation - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Re-
Non, je vous ai dit que le retard ou la non déclaration de succession entraîne normalement des pénalités sur les droits à payer.
Mais je m'interrogeait sur la portée de telles pénalités lorsqu'il n'y a pas de droits : 10 % ou 40 % de zéro font toujours zéro...
Vous, ce ne sont pas des droits de succession que vous avez à payer mais ce que l'on nomme des frais de notaire. En gros, il s'agit de la rémunération du notaire pour son travail : transfert des titres de propriété, information des différentes administrations, paiement de quelques taxes liées à cette mutation de propriété, etc.
Et si vous avez d'autres questions, cliquez sur "j'ai une réponse" ou "ajouter un commentaire", ça permet de poursuivre sur la même discussion.
Cordialement.
Non, je vous ai dit que le retard ou la non déclaration de succession entraîne normalement des pénalités sur les droits à payer.
Mais je m'interrogeait sur la portée de telles pénalités lorsqu'il n'y a pas de droits : 10 % ou 40 % de zéro font toujours zéro...
Vous, ce ne sont pas des droits de succession que vous avez à payer mais ce que l'on nomme des frais de notaire. En gros, il s'agit de la rémunération du notaire pour son travail : transfert des titres de propriété, information des différentes administrations, paiement de quelques taxes liées à cette mutation de propriété, etc.
Et si vous avez d'autres questions, cliquez sur "j'ai une réponse" ou "ajouter un commentaire", ça permet de poursuivre sur la même discussion.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...