Acquérir un bien familliale
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
S'agissant des frais, oui, c'est à vous de les payer. De toutes façons, je doute que vos beaux-frères et belles-soeurs acceptent un partage des frais.
Vous dites que vous avez jusqu'alors payé tous les frais et taxes relatifs à l'entretien et à l'occupation de ce bien. Je serai tenté de dire "encore heureux" ! N'oubliez pas que, théoriquement, vous leur êtes redevable de deux années "d'indemnité d'occupation" de la maison !
Quand à vous mettre dehors, non, pas dans l'immédiat. Mais si les autres héritiers, lassés d'une situation pénalisante pour eux et se heurtant à une obstruction de votre part, lancent la procédure de partage judiciaire du bien, alors là et sans préjuger de la décision du juge, ce serait une autre histoire.
La solution proposée par le notaire me semble à priori de bon sens. Encore faut-il que tout le monde l'agréé...
Cordialement.
S'agissant des frais, oui, c'est à vous de les payer. De toutes façons, je doute que vos beaux-frères et belles-soeurs acceptent un partage des frais.
Vous dites que vous avez jusqu'alors payé tous les frais et taxes relatifs à l'entretien et à l'occupation de ce bien. Je serai tenté de dire "encore heureux" ! N'oubliez pas que, théoriquement, vous leur êtes redevable de deux années "d'indemnité d'occupation" de la maison !
Quand à vous mettre dehors, non, pas dans l'immédiat. Mais si les autres héritiers, lassés d'une situation pénalisante pour eux et se heurtant à une obstruction de votre part, lancent la procédure de partage judiciaire du bien, alors là et sans préjuger de la décision du juge, ce serait une autre histoire.
La solution proposée par le notaire me semble à priori de bon sens. Encore faut-il que tout le monde l'agréé...
Cordialement.
bonjour,
merci pour votre réponse, non nous leur devont pas deux années car un peu tous les frères et soeurs ont vécu à tour de rôle dans la maison et nous y avont passer tous pour l'instant le même temps. Ils sont tous d'accord pour qu'on leur paye leur part tous les mois, sauf qu'ils sont tellement après l'argent qu'ils le veulent vite mais ils ne sont pas dans le besoin tout le monde à son appart ou maison, ça sera juste un plus pour eux qu'ils ont hate de dépenser. Mais nous pour l'instant nous ne pouvont pas payer les 5500 euros dans l'immédiat car la boite de mon conjoint n'est pas sur de tenir debout donc nous les faisons patienter jusqu'à la fin de l'année.
merci pour votre réponse, non nous leur devont pas deux années car un peu tous les frères et soeurs ont vécu à tour de rôle dans la maison et nous y avont passer tous pour l'instant le même temps. Ils sont tous d'accord pour qu'on leur paye leur part tous les mois, sauf qu'ils sont tellement après l'argent qu'ils le veulent vite mais ils ne sont pas dans le besoin tout le monde à son appart ou maison, ça sera juste un plus pour eux qu'ils ont hate de dépenser. Mais nous pour l'instant nous ne pouvont pas payer les 5500 euros dans l'immédiat car la boite de mon conjoint n'est pas sur de tenir debout donc nous les faisons patienter jusqu'à la fin de l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...