Heritage et mariage
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largetellarg
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Modifié par largetellarg le 7/06/2010 à 18:01
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 juin 2010 à 10:28
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 juin 2010 à 10:28
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5 réponses
Ptitangemarie
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7 juin 2010 à 18:05
7 juin 2010 à 18:05
Si vous êtes mariés sans contrat, les donations et héritages sont des biens propres.
Ptitangemarie
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8 juin 2010 à 07:37
8 juin 2010 à 07:37
Communément on parle de mariage "sans contrat" lorsque les mariés n'ont pas établit de contrat spécifique chez un notaire par exemple. D'où ma phrase "mariés sans contrat".
luna10
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8 juin 2010 à 21:36
8 juin 2010 à 21:36
votre mari n'a aucun droit légal sur cet argent, c'est votre héritage, il vous est propre.
Affirmer une telle chose sans même connaître le régime matrimonial des époux ? C'est un peu absurde, non ?...
La réponse de Ptitangemarie est beaucoup plus correcte... Il reste maintenant à savoir vraiment sous quel régime cette personne est mariée, si cette dernière répond un jour...
Affirmer une telle chose sans même connaître le régime matrimonial des époux ? C'est un peu absurde, non ?...
La réponse de Ptitangemarie est beaucoup plus correcte... Il reste maintenant à savoir vraiment sous quel régime cette personne est mariée, si cette dernière répond un jour...
domdo76
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9 juin 2010 à 10:17
9 juin 2010 à 10:17
si cette dame avait un contrat spécifique je pense qu'elle l'aurait spécifié , non!!!
la grande majorité des mariages étant sous régime de droit commun j'ai donné cette réponse
la grande majorité des mariages étant sous régime de droit commun j'ai donné cette réponse
luna10
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Modifié par luna10 le 9/06/2010 à 10:32
Modifié par luna10 le 9/06/2010 à 10:32
Sur ce forum, vous apprendrez que la grande majorité des personnes désireuses d'avoir une réponse se contente malheureusement de donner le minimum d'informations, voire rien du tout...
Par conséquent, je réitère ; vous affirmez quelque chose sans vous basez sur quoique ce soit...
Et au passage, "être marié sans contrat", cela existe en France... Cette formulation est couramment employée par la jurisprudence et la doctrine pour spécifier un mariage en l'absence de convention matrimoniale.
Par conséquent, je réitère ; vous affirmez quelque chose sans vous basez sur quoique ce soit...
Et au passage, "être marié sans contrat", cela existe en France... Cette formulation est couramment employée par la jurisprudence et la doctrine pour spécifier un mariage en l'absence de convention matrimoniale.
domdo76
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7 juin 2010 à 19:35
7 juin 2010 à 19:35
un mariage sans contrat cela n'existe pas en france,
vous etes obligatoirement sous le régime du droit commun c'est à dire le contrat de la communauté réduite aux acquets
vous etes obligatoirement sous le régime du droit commun c'est à dire le contrat de la communauté réduite aux acquets
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domdo76
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8 juin 2010 à 18:01
8 juin 2010 à 18:01
bref!
votre mari n'a aucun droit légal sur cet argent, c'est votre héritage, il vous est propre.
votre mari n'a aucun droit légal sur cet argent, c'est votre héritage, il vous est propre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...