Succession après un remariage
Résolu
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condorcet
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Modifié par condorcet le 20/05/2010 à 14:45
Modifié par condorcet le 20/05/2010 à 14:45
j'ai contracté un mariage avec contrat
Quel régime ?
Avant ou au cours du mariage ?
Tout ce qui immobilier a été acheté au nom de mon épouse (maison ,terrain ,voiture etc) les comptes bancaires : -assurance vie une à son nom
C'est déjà pas mal !
Seule interrogation : sous quel régime matrimonial ?
Quel régime ?
Avant ou au cours du mariage ?
Tout ce qui immobilier a été acheté au nom de mon épouse (maison ,terrain ,voiture etc) les comptes bancaires : -assurance vie une à son nom
C'est déjà pas mal !
Seule interrogation : sous quel régime matrimonial ?
Contrat de mariage établi le 16/03/98 stipulé dans l'acte de mariage du 11/04/98:séparation de biens pure et simple prévu par les articles 1536 à1542 du Code Civil.
Donation entre époux le 28/03/2003.( application de l'article 757-3 du Code Civil :les biens seront la propriété exclusive du donataire)
Qu'entendez -vous par régime matrimonial en ce qui concerne l'immobilier?.Tout à été acquis au nom de Mme X...née Y...
Ce qui me préoccupe entre autre c'est de savoir si je ne devrais pas ,pour le mieux,remplacer carrément les placements communs et actions à mon nom au nom de Mme X....née Y.... avant qu'il ne m'arrive quelque chose.
Merci pour votre intervention
Donation entre époux le 28/03/2003.( application de l'article 757-3 du Code Civil :les biens seront la propriété exclusive du donataire)
Qu'entendez -vous par régime matrimonial en ce qui concerne l'immobilier?.Tout à été acquis au nom de Mme X...née Y...
Ce qui me préoccupe entre autre c'est de savoir si je ne devrais pas ,pour le mieux,remplacer carrément les placements communs et actions à mon nom au nom de Mme X....née Y.... avant qu'il ne m'arrive quelque chose.
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condorcet
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20 mai 2010 à 17:22
20 mai 2010 à 17:22
Qu'entendez -vous par régime matrimonial en ce qui concerne l'immobilier?.Tout à été acquis au nom de Mme X...née Y...
Je n'ai jamais écrit le contraire.
Mais si vous n'aviez pas été marié en séparation, le bien aurait dépendu de la communauté bien qu'il ait été acquis à son nom.
La situation est plus claire.
remplacer carrément les placements communs et actions à mon nom au nom de Mme X....née Y.... avant qu'il ne m'arrive quelque chose.
Transformez ces comptes personnels en comptes joints et adoptez une convention de "tontine" par acte notarié sur ces divers biens.
Au décès du premier signataire de la convention, la totalité des avoirs appartiendront au survivant.
Consultez un notaire pour les détails.
Je n'ai jamais écrit le contraire.
Mais si vous n'aviez pas été marié en séparation, le bien aurait dépendu de la communauté bien qu'il ait été acquis à son nom.
La situation est plus claire.
remplacer carrément les placements communs et actions à mon nom au nom de Mme X....née Y.... avant qu'il ne m'arrive quelque chose.
Transformez ces comptes personnels en comptes joints et adoptez une convention de "tontine" par acte notarié sur ces divers biens.
Au décès du premier signataire de la convention, la totalité des avoirs appartiendront au survivant.
Consultez un notaire pour les détails.
Je vous remercie pour vos conseils qui m'ont été très utiles.J'avoue que je ne connaissais pas cette trouvaille du banquier Italien ,après renseignements pris c'est effectivement la solution adéquate.Je vais donc suivre votre proposition et je vous en remercie beaucoup
Cordialement
Cordialement
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luna10
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2 octobre 2010
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21 mai 2010 à 15:12
21 mai 2010 à 15:12
Bonjour,
Sans vouloir me montrer fort désobligeant, ce que vous avez entrepris jusqu'à présent et ce que vous allez entreprendre prochainement peut être légèrement futile selon les cas...
Il est certes intéressant de donner des solutions, mais dans ces cas de figure, il serait préférable de vous faire état des inconvénients qui peuvent parfois se rencontrer, puisqu'au final, ce pourra être votre épouse qui trinquera.
Vous avez acquis des biens au nom de votre épouse. Certes, mais si vous avez financé tout ou partie de ses biens avec des deniers propres, à votre décès, vos héritiers seront en droit, selon les cas, soit d'obtenir une créance, soit de requalifier cela en donation.
Dans l'un ou l'autre cas, cela aura des répercussions lors de la liquidation de votre succession essentiellement.
Quant à la solution proposée par condorcet, elle est certes judicieuse. toutefois, l'opération envisagée peut constituer une libéralité dans certains cas.
En effet, la convention incluant une clause d'accroissement (ou tontine) doit être un contrat aléatoire...
Si l'apport effectué par vous et bien plus conséquent (si ce n'est en totalité) que celui de votre épouse, sachant que votre état de santé semble être très fragile, cela peut révéler une absence d'aléa et la seule volonté de gratifier votre épouse au détriment de vos descendants...
Certes, tout est question de preuves d'une part, et d'appréciation des juges, d'autre part. Mais en aucun cas, les solutions envisagées ou réalisées ne sont une sureté plus ou moins certaine pour votre épouse.
Cordialement
Sans vouloir me montrer fort désobligeant, ce que vous avez entrepris jusqu'à présent et ce que vous allez entreprendre prochainement peut être légèrement futile selon les cas...
Il est certes intéressant de donner des solutions, mais dans ces cas de figure, il serait préférable de vous faire état des inconvénients qui peuvent parfois se rencontrer, puisqu'au final, ce pourra être votre épouse qui trinquera.
Vous avez acquis des biens au nom de votre épouse. Certes, mais si vous avez financé tout ou partie de ses biens avec des deniers propres, à votre décès, vos héritiers seront en droit, selon les cas, soit d'obtenir une créance, soit de requalifier cela en donation.
Dans l'un ou l'autre cas, cela aura des répercussions lors de la liquidation de votre succession essentiellement.
Quant à la solution proposée par condorcet, elle est certes judicieuse. toutefois, l'opération envisagée peut constituer une libéralité dans certains cas.
En effet, la convention incluant une clause d'accroissement (ou tontine) doit être un contrat aléatoire...
Si l'apport effectué par vous et bien plus conséquent (si ce n'est en totalité) que celui de votre épouse, sachant que votre état de santé semble être très fragile, cela peut révéler une absence d'aléa et la seule volonté de gratifier votre épouse au détriment de vos descendants...
Certes, tout est question de preuves d'une part, et d'appréciation des juges, d'autre part. Mais en aucun cas, les solutions envisagées ou réalisées ne sont une sureté plus ou moins certaine pour votre épouse.
Cordialement
Bonjour.
je vous demanderai de bien vouloir m'excuser pour ce retard.
Pour répondre à votre mail je préciserai que tous les biens acquis l'ont été par des réglement commun ex:la maison ,prêt obtenu sur notre compte commun mais j'ai fait remplir le document de vente au nom de mon épouse comme propriétaire etc..par contre nous faisons chacun des virements mensuels automatiques pour des placements ,sur les synthèses que nous envoie la banque on y trouve contrat N°00000 Mr X :......d'€ contrat N°11111 Mme X :.....d'€ ,j'ai de plus des actions mais à mon nom et mon épouse un PERP.Le problème se pose aussi pour mon père qui lui n'a pas d'autre solution en cas de décès prématuré de ma part d' agir selon la loi et suite aux antécédents il n'en est pas enchanté car là il y a un gros pactole dont ils bénificieront bien malgré lui.
Mon but c'est de préserver les biens de mon épouse et si je devais disparaître ,qu'elle puisse jouir de mes liquidités c'est pourquoi nous avions fait une donation , mais est ce suffisant? .Je trouvais la proposition de Condorcet satisfaisante et répondante à mes souhaits.
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
je vous demanderai de bien vouloir m'excuser pour ce retard.
Pour répondre à votre mail je préciserai que tous les biens acquis l'ont été par des réglement commun ex:la maison ,prêt obtenu sur notre compte commun mais j'ai fait remplir le document de vente au nom de mon épouse comme propriétaire etc..par contre nous faisons chacun des virements mensuels automatiques pour des placements ,sur les synthèses que nous envoie la banque on y trouve contrat N°00000 Mr X :......d'€ contrat N°11111 Mme X :.....d'€ ,j'ai de plus des actions mais à mon nom et mon épouse un PERP.Le problème se pose aussi pour mon père qui lui n'a pas d'autre solution en cas de décès prématuré de ma part d' agir selon la loi et suite aux antécédents il n'en est pas enchanté car là il y a un gros pactole dont ils bénificieront bien malgré lui.
Mon but c'est de préserver les biens de mon épouse et si je devais disparaître ,qu'elle puisse jouir de mes liquidités c'est pourquoi nous avions fait une donation , mais est ce suffisant? .Je trouvais la proposition de Condorcet satisfaisante et répondante à mes souhaits.
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
luna10
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2 octobre 2010
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31 mai 2010 à 15:55
31 mai 2010 à 15:55
Bonjour,
Vous n'avez pas à vous excusez. Nous avons tous une vie et ne pouvons être sur ce forum 24h/ 24...
Il y a une différence à faire entre protéger et préserver sa femme et son patrimoine, et se dépouiller de manière irrémédiable pour avantager son épouse...
Vouloir protéger, c'est tout à son honneur, vouloir en faire trop peut être risqué...
La solution proposait par condorcet répond à votre souhait, si on s'en tient qu'à la lettre de cette clause.
Vous voulez que vos liquidités reviennent en pleine propriété à votre épouse, et au vu du principe même de la clause, ce serait le cas...
Maintenant, toute clause a certes des avantages, mais aussi des inconvénients... Et pour qu'une telle clause puisse jouer sans problème, encore faut-il qu'elle respecte les conditions qui y sont exigées.
Dans l'absolu, je ne serais même pas intervenu sur ce topic. Toutefois, dans votre situation, un détail peut être mis en avant, c'est votre état de santé.
Alors, la médecine n'est pas non plus science très exacte, et nul ne sait ce qui se passera demain...
Cependant lors de l'insertion d'une clause d'accroissement dans une convention, il ne doit pas y avoir un certaine probabilité que l'un des contractants décède en premier.
Or, dans votre cas, la probabilité est déjà présente.
Alors certes, ce n'est pas le seul élément qui entre en ligne de compte pour faire échec à cette clause, mais il a toute son importance...
Pour ce qui est des acquisitions faites au nom de votre épouse, si le remboursement de l'emprunt a été effectué via un compte commun apparemment, il va de soit que vous avez financé la moitié du bien (sauf preuve contraire).
A cet égard, certes votre épouse demeurera propriétaire pleinement des biens acquis, mais le financement opéré par vous pourra avoir en principe des conséquences lors de votre décès.
Au final, si vos héritiers décident de semer la zizanie à votre décès, il n'est pas impossible que votre épouse s'en trouve bien affaiblie (seul l'avenir nous le dira...).
La donation au dernier vivant était déjà une solution plus ou moins avantageuse.
Cordialement
Vous n'avez pas à vous excusez. Nous avons tous une vie et ne pouvons être sur ce forum 24h/ 24...
Il y a une différence à faire entre protéger et préserver sa femme et son patrimoine, et se dépouiller de manière irrémédiable pour avantager son épouse...
Vouloir protéger, c'est tout à son honneur, vouloir en faire trop peut être risqué...
La solution proposait par condorcet répond à votre souhait, si on s'en tient qu'à la lettre de cette clause.
Vous voulez que vos liquidités reviennent en pleine propriété à votre épouse, et au vu du principe même de la clause, ce serait le cas...
Maintenant, toute clause a certes des avantages, mais aussi des inconvénients... Et pour qu'une telle clause puisse jouer sans problème, encore faut-il qu'elle respecte les conditions qui y sont exigées.
Dans l'absolu, je ne serais même pas intervenu sur ce topic. Toutefois, dans votre situation, un détail peut être mis en avant, c'est votre état de santé.
Alors, la médecine n'est pas non plus science très exacte, et nul ne sait ce qui se passera demain...
Cependant lors de l'insertion d'une clause d'accroissement dans une convention, il ne doit pas y avoir un certaine probabilité que l'un des contractants décède en premier.
Or, dans votre cas, la probabilité est déjà présente.
Alors certes, ce n'est pas le seul élément qui entre en ligne de compte pour faire échec à cette clause, mais il a toute son importance...
Pour ce qui est des acquisitions faites au nom de votre épouse, si le remboursement de l'emprunt a été effectué via un compte commun apparemment, il va de soit que vous avez financé la moitié du bien (sauf preuve contraire).
A cet égard, certes votre épouse demeurera propriétaire pleinement des biens acquis, mais le financement opéré par vous pourra avoir en principe des conséquences lors de votre décès.
Au final, si vos héritiers décident de semer la zizanie à votre décès, il n'est pas impossible que votre épouse s'en trouve bien affaiblie (seul l'avenir nous le dira...).
La donation au dernier vivant était déjà une solution plus ou moins avantageuse.
Cordialement
Je vous remercie beaucoup pour vos conseils et surtout pour m"avoir éclairé sur les problèmes qui risqueraient de survenir dans l'avenir.Nous ne sommes pas de la région (centre, depuis cinq ans) et avons passé notre plus grande partie dans le sud est .Hors mon épouse et moi-même ne nous ne plaisons pas dans sa nouvelle affectation (elle est dans l'administration de l'Education Nationale) donc à sa retraite (??) nous avons décidez de revendre et de retourner dans le sud .Comme je lui ai dit (elle ne sait pas ce que mon révélé les médecins) "et s'il m'arrivait quelque chose entre temps tu ne changes rien, revends ici et tu loues dans le sud ,avec la vente de la maison plus les économies, tu auras une retraite convenable .....dans le cas contraire c'est ce que je ferai " à condition comme vous le dite, que mes enfants ne viennent d'un coup se manifester.Je pensais qu'avec les précautions déjà prises elle serait en droit de leur répondre que tout ce qu'elle a ne peut faire l'objet d'une succession à leur avantage.
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...