Mon père
Résolu
andy
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour, mon père veut donner ou vendre sa maison à mon neuveux , alors que nous sommes 3 enfants en a t' il le droit? sans rien nous donner à nous ses 3 enfants. merci
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5 réponses
Vos parents étaient mariés sous contrat, OK. Votre mère est-elle décédée ? Si oui, même en étant mariés sous contrat, une partie de la maison a du revenir aux enfants (nue-propriété d'une partie de la maison le plus souvent), sauf si le contrat était la communauté universelle.
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- votre père vend ou ne vend pas, à son libre choix, sans vous demander votre avis s'il a la pleine propriété de la maison.
- il ne peut vendre sans l'accord des enfants s'il n'a pas la pleine propriété de la maison (suite au décès de votre mère notamment).
Cordlt.
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- votre père vend ou ne vend pas, à son libre choix, sans vous demander votre avis s'il a la pleine propriété de la maison.
- il ne peut vendre sans l'accord des enfants s'il n'a pas la pleine propriété de la maison (suite au décès de votre mère notamment).
Cordlt.
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