Mon père
Résolu
andy
-
25 mai 2010 à 23:31
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 26 mai 2010 à 10:17
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 26 mai 2010 à 10:17
A voir également:
- Mon père
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
- Comment prouver désintérêt père - Forum garde d'enfants
- Je ne veux pas que le père reconnaisse mon bébé ✓ - Forum Mariage
- Exemple attestation bon pere de famille - Forum garde d'enfants
5 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
25 mai 2010 à 23:36
25 mai 2010 à 23:36
Votre père fait ce qu'il veut avec ce qui lui appartient.
Vos parents étaient mariés sous contrat, OK. Votre mère est-elle décédée ? Si oui, même en étant mariés sous contrat, une partie de la maison a du revenir aux enfants (nue-propriété d'une partie de la maison le plus souvent), sauf si le contrat était la communauté universelle.
=>
- votre père vend ou ne vend pas, à son libre choix, sans vous demander votre avis s'il a la pleine propriété de la maison.
- il ne peut vendre sans l'accord des enfants s'il n'a pas la pleine propriété de la maison (suite au décès de votre mère notamment).
Cordlt.
=>
- votre père vend ou ne vend pas, à son libre choix, sans vous demander votre avis s'il a la pleine propriété de la maison.
- il ne peut vendre sans l'accord des enfants s'il n'a pas la pleine propriété de la maison (suite au décès de votre mère notamment).
Cordlt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
26 mai 2010 à 10:17
26 mai 2010 à 10:17
Votre père a t il la pleine propriété de ce bien ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...