mon père Résolu

Question

Bonjour, mon père veut donner ou vendre sa maison à mon neuveux , alors que nous sommes 3 enfants  en a t' il le droit? sans rien nous donner à nous ses 3 enfants. merci

angelsam · Answer

Votre père fait ce qu'il veut avec ce qui lui appartient.

Paris · Answer

Bonsoir,

Cette maison, appartient-elle uniquement et personnellement à votre Père ?

andy · Answer

oui cette maison appartien à mon père car mes  parents ètè mariè sous contrat

Actif · Answer

Vos parents étaient mariés sous contrat, OK. Votre mère est-elle décédée ? Si oui, même en étant mariés sous contrat, une partie de la maison a du revenir aux enfants (nue-propriété d'une partie de la maison le plus souvent), sauf si le contrat était la communauté universelle.

=> 

- votre père vend ou ne vend pas, à son libre choix, sans vous demander votre avis s'il a la pleine propriété de la maison.

- il ne peut vendre sans l'accord des enfants s'il n'a pas la pleine propriété de la maison (suite au décès de votre mère notamment).

Cordlt.

angelsam · Answer

Votre père a t il la pleine propriété de ce bien ??

Mon père

5 réponses

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