Donation et remariage

Résolu

yumi - 6 juin 2010 à 14:33
yumi - 6 juin 2010 à 18:04

Bonjour,
mon père nous a fait une donation à moi et ma soeur il ly a 25 ans. Depuis, notre mère est dcédée et il s'est remarié . Peut il revenir ou modifier cette donation ?
Merci . cordialement

A voir également:

Donation et remariage
Donation déguisée prescription - Guide
Abattement 150 000 euros donation date - Guide
Donation avant 61 ans - Guide
Donation entre époux tarif - Guide
Donation terrain agricole - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 juin 2010 à 17:54

Peut il revenir ou modifier cette donation ?
Impossible.

yumi
6 juin 2010 à 18:04

merci d'avoir pris le temps de me répondre . Bonne fin de journée.
Cordialement.

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent

Donation et AAH. France

Refuser une donation faite

Demande ASPA et date de donation héritiers

Construction maison sur terrain en donation

Donation et remariage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters