Renonciation et clause démembrée d'ass. vie
Résolu
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5 réponses
Une renonciation a une incidence sur le ou les bénéficiaires d'une ass-vie.
Une fois le ou les bénéficiaire(s) déterminé(s), selon la clause bénficiaire et d'éventuelles renonciations, le fisc taxe selon la part reçue et le lien de parenté réels.
Ca vous va ?
Une fois le ou les bénéficiaire(s) déterminé(s), selon la clause bénficiaire et d'éventuelles renonciations, le fisc taxe selon la part reçue et le lien de parenté réels.
Ca vous va ?
Bonjour,
merci pour votre réponse.
je suis d'accord avec vous sauf en ce qui concerne "le fisc taxe selon la part reçue et le lien de parenté réel" car le but de 990 i est justement de plafonner les droits à 20% pour la part suppérieure à 152 500 euros, et ce, quel que soit le lien de parenté.
cependant comment sera considéré le bénéficiaire en nue propriété de la clause (étant donné la renonciantion du bénéficiaire en usufruit)? comme bénéficiaire en pleine propriété?
(le but du jeu à l'origine étant de faire jouer les deux principes suivants:
- le bénéficiaire en usufruit est seul redevable de la taxe de 20%
- au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue propriété sans fiscalité).
merci pour votre réponse.
je suis d'accord avec vous sauf en ce qui concerne "le fisc taxe selon la part reçue et le lien de parenté réel" car le but de 990 i est justement de plafonner les droits à 20% pour la part suppérieure à 152 500 euros, et ce, quel que soit le lien de parenté.
cependant comment sera considéré le bénéficiaire en nue propriété de la clause (étant donné la renonciantion du bénéficiaire en usufruit)? comme bénéficiaire en pleine propriété?
(le but du jeu à l'origine étant de faire jouer les deux principes suivants:
- le bénéficiaire en usufruit est seul redevable de la taxe de 20%
- au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue propriété sans fiscalité).
OK, je reprends... l'art 990 I prévoit une taxation de 20 % après un abattement, par bénéficiaire, de 152 500 €.
Mais, ça ne change pas grand chose à ma réponse...une fois déterminé le bénficiaire (selon la clause initiale ou après renonciation), le bénéficiaire est taxé par un prélèvement de 20 % après abattement, sur la part qu'il reçoit.
Si une personne est bénéficiaire de la NP d'un contrat et que cette NP est supérieure à 152 500 €, il y aura bien un prélèvement de 20 %, et il recevra bien l'U du contrat après le décès du bénéficiaire de cet U.
Mais, ça ne change pas grand chose à ma réponse...une fois déterminé le bénficiaire (selon la clause initiale ou après renonciation), le bénéficiaire est taxé par un prélèvement de 20 % après abattement, sur la part qu'il reçoit.
Si une personne est bénéficiaire de la NP d'un contrat et que cette NP est supérieure à 152 500 €, il y aura bien un prélèvement de 20 %, et il recevra bien l'U du contrat après le décès du bénéficiaire de cet U.
Bonjour,
Dans cette affaire, il faut déterminer le bénéficiaire de l'usufruit. Et là, de deux choses l'une :
- soit la clause bénéficiaire prévoit la situation (prédécès ou renonciation du bénéficiaire en usufruit et désigne un bénéficiaire de second rang), auquel cas pas de souci ;
- soit elle ne le prévoit pas mais la clause est close (c'est joli n'est-ce pas ?) par le terme générique "mes héritiers", lequel héritier se trouve être, dans le cas de figure, le nu-propriétaire. Donc pas de souci non plus...
Mais, sur un plan plus général, pourquoi faut-il déterminer le bénéficiaire de l'usufruit ? Parce qu'on va se trouver, en quelque sorte, dans une situation de quasi-usufruit. Le capital dû au décès de l'assuré ne sera pas partagé entre usufruitier et nu-propriétaire mais versé intégralement par l'assureur à l'usufruitier, le nu-propriétaire recevant une créance (égale au montant du capital) sur la succession de l'usufruitier (donc pas "d'usufruit rejoignant la nue-propriété").
En conséquence, l'usufruitier est le seul redevable de la taxe forfaitaire de 20 % dès lors qu'il est le bénéficiaire exclusif du capital décès.
Pour l'anecdote, certains usufruitiers (ou leurs conseillers) avaient eu l'idée de remployer le capital versé au décès de l'assuré en assurance-vie au bénéfice du créancier nu-propriétaire. Double détente ! Le fisc a quand même décidé que là, ça suffisait et assimile désormais ce montage à un abus de droit...
Cordialement.
Dans cette affaire, il faut déterminer le bénéficiaire de l'usufruit. Et là, de deux choses l'une :
- soit la clause bénéficiaire prévoit la situation (prédécès ou renonciation du bénéficiaire en usufruit et désigne un bénéficiaire de second rang), auquel cas pas de souci ;
- soit elle ne le prévoit pas mais la clause est close (c'est joli n'est-ce pas ?) par le terme générique "mes héritiers", lequel héritier se trouve être, dans le cas de figure, le nu-propriétaire. Donc pas de souci non plus...
Mais, sur un plan plus général, pourquoi faut-il déterminer le bénéficiaire de l'usufruit ? Parce qu'on va se trouver, en quelque sorte, dans une situation de quasi-usufruit. Le capital dû au décès de l'assuré ne sera pas partagé entre usufruitier et nu-propriétaire mais versé intégralement par l'assureur à l'usufruitier, le nu-propriétaire recevant une créance (égale au montant du capital) sur la succession de l'usufruitier (donc pas "d'usufruit rejoignant la nue-propriété").
En conséquence, l'usufruitier est le seul redevable de la taxe forfaitaire de 20 % dès lors qu'il est le bénéficiaire exclusif du capital décès.
Pour l'anecdote, certains usufruitiers (ou leurs conseillers) avaient eu l'idée de remployer le capital versé au décès de l'assuré en assurance-vie au bénéfice du créancier nu-propriétaire. Double détente ! Le fisc a quand même décidé que là, ça suffisait et assimile désormais ce montage à un abus de droit...
Cordialement.
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