Donation à ma fille
Résolu
melissalyaimy
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père m'a fait une donation dont il est usufruitier avec ma mère. je suis donc propriétaire.Puis-je, à mon tour faire cette donation à ma fille tout en laissant mes parents, donc ses grands parents, usufruitiers bien évidemment.
.
merci
cordiales salutations
Mon père m'a fait une donation dont il est usufruitier avec ma mère. je suis donc propriétaire.Puis-je, à mon tour faire cette donation à ma fille tout en laissant mes parents, donc ses grands parents, usufruitiers bien évidemment.
.
merci
cordiales salutations
A voir également:
- Donation à ma fille
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
1 réponse
Puis-je, à mon tour faire cette donation à ma fille tout en laissant mes parents, donc ses grands parents, usufruitiers bien évidemment.
Sans problème.
Avec cependant cette réserve.
Généralement les donations avec réserve d'usufruit,sont consenties sous certaines conditions telles que l'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer, droit de retour et autres.
Néanmoins ces conditions peuvent être levées par les donateurs (vos parents) intéressés au premier chef.
Dans l'acte de donation de votre part à votre fille, vos parents comparaîtront devant le notaire pour recueillir leur consentement.
Sans problème.
Avec cependant cette réserve.
Généralement les donations avec réserve d'usufruit,sont consenties sous certaines conditions telles que l'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer, droit de retour et autres.
Néanmoins ces conditions peuvent être levées par les donateurs (vos parents) intéressés au premier chef.
Dans l'acte de donation de votre part à votre fille, vos parents comparaîtront devant le notaire pour recueillir leur consentement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...