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Succession

Résolu
daniel66 - 15 juin 2010 à 18:59
 daniel66 - 15 juin 2010 à 21:39
Bonjour, ce matin , je suis allé voir le conseiller de la poste qui m ' a dit

qu ' en cas de décès du titulaire du livret A , malgré une procuration au conjoint,

celui ci ne pouvait pas avoir droit au montant total du livret

merci de me faire savoir si cela est réelle

merci de votre réponse

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
15 juin 2010 à 19:10
Tout compte revient aux héritiers ou légataires selon la dévolution successorale établie par un notaire. Peu importe qu'il y ait ou non une procuration.
Toutefois si vous êtes mariés sous un régime de communauté, vous devriez avoir accès à la moitié du livret, sans autre formalité.
0
daniel66
15 juin 2010 à 21:39
merci pour l ' information.

Bonne soirée
0
Réponse 2 / 2
daniel66
15 juin 2010 à 21:29
merci pour la réponse .

Bonne soirée
0

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