Donation à un enfant/2
Résolu
Zora
-
7 juil. 2010 à 09:31
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 7 juil. 2010 à 10:06
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 7 juil. 2010 à 10:06
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Nasira_B
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Modifié par Nasira_B le 7/07/2010 à 16:50
Modifié par Nasira_B le 7/07/2010 à 16:50
Bonjour,
Vous pouvez effectivement avantager l'un de vos enfants de votre vivant en faisant une donation que vous stipulerez au Notaire être faite HORS PART SUCCESSORALE. Ainsi, cette donation n'entamera pas son héritage. Cependant cela utilisera l'abattement auquel les enfants ont droit en cas de donation ou succession, à savoir 156 974 €, par enfant, par parent. Toutefois la proportion de l'abattement utilisé est reconstitué au bout de 6 ans, ce qui signifie que si vous décédez dans les 6 ans suivant cette donation votre enfant n'aura plus le bénéfice de cet abattement pour la succession (si la donation a bien sûr dépasser les 156 974 € sinon le surplus vient en déduction) donc des droits à payer plus important (je vous suggère donc une donation avec réserve d'usufruit faite hors part successorale pour baisser la baxe taxable aujourd'hui et ne payer aucun droit à votre décès).
Cependant, si vous n'avez que deux enfants leur réserve hériditaire s'élève au 2/3 de votre patrimoine, ainsi vous ne pouvez effectuer des donations préciputaires (hors part successorale) que sur la quotité disponible donc 1/3.
Il faut bien évaluer votre patrimoine et ne pas dépasser cette quotité de 1/3 car sinon vous touchez à la réserve de vos enfants et lors de votre décès pour reconstituer cette réserve on demandera au donataire (votre enfant à qui vous avez donné) une réduction de cette donation (c'est plus compliqué car il y a un ordre a respecter dans les donations mais c'est l'idée). Votre enfant gratifié pourrai être donc contraint à reverser une partie de cette donation (si c'est de l'immobilier elle versera une indemnité mais garde la propriété) à l'autre lors de votre décès si cette donation entame sa réserve.
Cdt,
Nasira_B
Consultante en gestion de patrimoine
https://kacius.fr/
Vous pouvez effectivement avantager l'un de vos enfants de votre vivant en faisant une donation que vous stipulerez au Notaire être faite HORS PART SUCCESSORALE. Ainsi, cette donation n'entamera pas son héritage. Cependant cela utilisera l'abattement auquel les enfants ont droit en cas de donation ou succession, à savoir 156 974 €, par enfant, par parent. Toutefois la proportion de l'abattement utilisé est reconstitué au bout de 6 ans, ce qui signifie que si vous décédez dans les 6 ans suivant cette donation votre enfant n'aura plus le bénéfice de cet abattement pour la succession (si la donation a bien sûr dépasser les 156 974 € sinon le surplus vient en déduction) donc des droits à payer plus important (je vous suggère donc une donation avec réserve d'usufruit faite hors part successorale pour baisser la baxe taxable aujourd'hui et ne payer aucun droit à votre décès).
Cependant, si vous n'avez que deux enfants leur réserve hériditaire s'élève au 2/3 de votre patrimoine, ainsi vous ne pouvez effectuer des donations préciputaires (hors part successorale) que sur la quotité disponible donc 1/3.
Il faut bien évaluer votre patrimoine et ne pas dépasser cette quotité de 1/3 car sinon vous touchez à la réserve de vos enfants et lors de votre décès pour reconstituer cette réserve on demandera au donataire (votre enfant à qui vous avez donné) une réduction de cette donation (c'est plus compliqué car il y a un ordre a respecter dans les donations mais c'est l'idée). Votre enfant gratifié pourrai être donc contraint à reverser une partie de cette donation (si c'est de l'immobilier elle versera une indemnité mais garde la propriété) à l'autre lors de votre décès si cette donation entame sa réserve.
Cdt,
Nasira_B
Consultante en gestion de patrimoine
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