Usufruit à restituer volontairement
Résolu
A voir également:
- Usufruit à restituer volontairement
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
4 réponses
Vous possédez l'usufruit d'un bien et vos beaux-fils la nue-propriété ? Pour qu'ils aient la pleine propriété de ce bien, 2 solutions :
1) leur faire une donation d'usufruit
- acte notarié obligatoire (=> frais)
- droits de donation de 60 % de la valeur de l'usufruit
2) leur vendre votre usufruit
- acte notarié obligatoire (-> frais)
1) leur faire une donation d'usufruit
- acte notarié obligatoire (=> frais)
- droits de donation de 60 % de la valeur de l'usufruit
2) leur vendre votre usufruit
- acte notarié obligatoire (-> frais)
mes legs en usufruit
la succession n'étant pas encore signée deuis 3 ans, puis-je abandonner un leg en usufruit sans avoir à payze les droits de donarion?
merci d'avance de votre getillesse!
la succession n'étant pas encore signée deuis 3 ans, puis-je abandonner un leg en usufruit sans avoir à payze les droits de donarion?
merci d'avance de votre getillesse!
la succession n'est pas encore signée depuis 3 ans de bagarres.. de mes beaux fils!
mais si je rends la maison de vacances en usufruit pour tenter de les calmer dois-
je cependant régler des droits de donatiion?
merci mille foisde votre réponse
J'ai 81 ans et c'est un harcèlement méchant et pervers de leur part!
mais si je rends la maison de vacances en usufruit pour tenter de les calmer dois-
je cependant régler des droits de donatiion?
merci mille foisde votre réponse
J'ai 81 ans et c'est un harcèlement méchant et pervers de leur part!
Les droits de donation sont à la charge des donataires (= ceux qui reçoivent), mais le donateur peut les règler pour eux.
Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez pas "rendre" une maison comme ça. Soit, il fallait renoncer à la succession (à tout, mais je ne pense plus que ce soit possible ni forcément votre choix), soit si vous voulez céder tout ou partie de vos droits aux enfants de votre époux il faudra faire les choses en règle (cf. les options proposées par Condorcet ou moi-même).
Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez pas "rendre" une maison comme ça. Soit, il fallait renoncer à la succession (à tout, mais je ne pense plus que ce soit possible ni forcément votre choix), soit si vous voulez céder tout ou partie de vos droits aux enfants de votre époux il faudra faire les choses en règle (cf. les options proposées par Condorcet ou moi-même).
condorcet
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5 juil. 2010 à 19:00
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Vous pouvez également proposer de transformer l'usufruit en une rente viagère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...