Titre de propriété

Résolu
charlie -  
 Paris -
Bonjour,
Après le décès de ma mère, je suis seul héritier de son terrain;suis-je obligé de passer par un notaire pour avoir un titre de propriété?

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
suis-je obligé de passer par un notaire pour avoir un titre de propriété?
Il n'y a pas d'autre solution.
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Paris
 
Bonjour,

Puisque vous êtes l'HERITIER d'un terrain qui à ce jour était la propriété de votre Mère, c'est le Notaire qui va demander à ce que la parcelle de terrain change de propriétaire. Pour cela, il faut qu'il envoie le dossier de la Succession pour que soit enregistré le nouveau Propriétaire (formalités) et que vous puissiez à votre tour recevoir votre Titre de Propriété rédigé et enregistré à votre propre Nom.

Cordialement.
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