Titre de propriété
Résolu
charlie
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Après le décès de ma mère, je suis seul héritier de son terrain;suis-je obligé de passer par un notaire pour avoir un titre de propriété?
Après le décès de ma mère, je suis seul héritier de son terrain;suis-je obligé de passer par un notaire pour avoir un titre de propriété?
A voir également:
- Titre de propriété
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
2 réponses
suis-je obligé de passer par un notaire pour avoir un titre de propriété?
Il n'y a pas d'autre solution.
Il n'y a pas d'autre solution.
Bonjour,
Puisque vous êtes l'HERITIER d'un terrain qui à ce jour était la propriété de votre Mère, c'est le Notaire qui va demander à ce que la parcelle de terrain change de propriétaire. Pour cela, il faut qu'il envoie le dossier de la Succession pour que soit enregistré le nouveau Propriétaire (formalités) et que vous puissiez à votre tour recevoir votre Titre de Propriété rédigé et enregistré à votre propre Nom.
Cordialement.
Puisque vous êtes l'HERITIER d'un terrain qui à ce jour était la propriété de votre Mère, c'est le Notaire qui va demander à ce que la parcelle de terrain change de propriétaire. Pour cela, il faut qu'il envoie le dossier de la Succession pour que soit enregistré le nouveau Propriétaire (formalités) et que vous puissiez à votre tour recevoir votre Titre de Propriété rédigé et enregistré à votre propre Nom.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...