Héritiers d'une personne célibataire
Résolu
mario
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3 juil. 2010 à 19:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2010 à 17:16
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condorcet
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4 juil. 2010 à 17:16
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Mais le neveu par alliance vivant, est-il aussi héritier ?
Seule la "parenté" (lien de sang) crée des droits successoraux et non "l'alliance".
Seule la "parenté" (lien de sang) crée des droits successoraux et non "l'alliance".