Héritiers d'une personne célibataire
Résolu
mario
-
3 juil. 2010 à 19:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2010 à 17:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2010 à 17:16
A voir également:
- Héritiers d'une personne célibataire
- Rsa mere celibataire - - Aides sociales Pratique
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Concubinage ou célibataire - Forum Chômage
- Aide mère célibataire qui travaille - Forum Divorce
- Héritage d'un oncle célibataire - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
4 juil. 2010 à 17:16
4 juil. 2010 à 17:16
Mais le neveu par alliance vivant, est-il aussi héritier ?
Seule la "parenté" (lien de sang) crée des droits successoraux et non "l'alliance".
Seule la "parenté" (lien de sang) crée des droits successoraux et non "l'alliance".