Succession compte bancaires partage
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Tout dépendra de la décision de votre père.
Comme il y a une donation au dernier vivant et que vous êtes fille unique, il aura le choix d'opter soit:
1) pour 1/4 de la succession de votre mère en pleine propriété + les 3/4 en usufruit.
2) pour la totalité en usufruit
3) pour 1/2 en pleine propriété.
- S'il opte pour le choix 1):
Sur les 3/4: vous serez nue propriétaire et votre père sera usufruitier ce qui signifie que c'est lui qui aura la jouissance des biens et des valeurs. Vous ne récupérerez la pleine propriété de ces biens qu'à son propre décès.
Le 1/4 qu'il aura reçu en pleine propriété fera désormais entièrement partie de son patrimoine. En schématisant cela implique que s'il refait sa vie, se marie et/ou a d'autres enfants, ce 1/4 qui provient de la succession de votre mère sera en quelque sorte partagé avec son conjoint et/ou vos éventuels demi frères et soeurs.
- S'il opte pour le choix 2):
Il sera usufruitier de la totalité de la succession et idem ci-dessus vous récupérerez la pleine propriété à son propre décès. Dans ce cas, même s'il se remarie et/ou a d'autres enfants, la totalité de la succession de votre mère est protégée car l'usufruit de ne se transmet pas. Donc la totalité de la succession de votre mère vous reviendra à son décès.
- S'il opte pour le choix n°3):
Vous et votre père recevrez dés maintenant la moitié des biens de votre mère en pleine propriété. Cela a l'avantage de vous faire jouir dés à présent d'une partie de la succession de votre mère, mais présente le même inconvénient que dans le choix 1) au cas où votre père referait sa vie.
Souvent les conjoints préfèrent les choix qui leur garantissent de continuer à jouir de la totalité des biens à savoir 1) et 2).
Si c'est le cas de votre père, et comme expliqué plus haut, il serait plus profitable pour vous qu'il opte pour le choix n°2 car cela ne changera rien pour vous dans le présent mais vous garantira de pouvoir récupérer à son décès la totalité de l'héritage de votre mère même dans le cas où il aurait refait sa vie.
Bon courage
Tout dépendra de la décision de votre père.
Comme il y a une donation au dernier vivant et que vous êtes fille unique, il aura le choix d'opter soit:
1) pour 1/4 de la succession de votre mère en pleine propriété + les 3/4 en usufruit.
2) pour la totalité en usufruit
3) pour 1/2 en pleine propriété.
- S'il opte pour le choix 1):
Sur les 3/4: vous serez nue propriétaire et votre père sera usufruitier ce qui signifie que c'est lui qui aura la jouissance des biens et des valeurs. Vous ne récupérerez la pleine propriété de ces biens qu'à son propre décès.
Le 1/4 qu'il aura reçu en pleine propriété fera désormais entièrement partie de son patrimoine. En schématisant cela implique que s'il refait sa vie, se marie et/ou a d'autres enfants, ce 1/4 qui provient de la succession de votre mère sera en quelque sorte partagé avec son conjoint et/ou vos éventuels demi frères et soeurs.
- S'il opte pour le choix 2):
Il sera usufruitier de la totalité de la succession et idem ci-dessus vous récupérerez la pleine propriété à son propre décès. Dans ce cas, même s'il se remarie et/ou a d'autres enfants, la totalité de la succession de votre mère est protégée car l'usufruit de ne se transmet pas. Donc la totalité de la succession de votre mère vous reviendra à son décès.
- S'il opte pour le choix n°3):
Vous et votre père recevrez dés maintenant la moitié des biens de votre mère en pleine propriété. Cela a l'avantage de vous faire jouir dés à présent d'une partie de la succession de votre mère, mais présente le même inconvénient que dans le choix 1) au cas où votre père referait sa vie.
Souvent les conjoints préfèrent les choix qui leur garantissent de continuer à jouir de la totalité des biens à savoir 1) et 2).
Si c'est le cas de votre père, et comme expliqué plus haut, il serait plus profitable pour vous qu'il opte pour le choix n°2 car cela ne changera rien pour vous dans le présent mais vous garantira de pouvoir récupérer à son décès la totalité de l'héritage de votre mère même dans le cas où il aurait refait sa vie.
Bon courage
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