Assurance vie
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Oui, c'est exact : ce sont deux réponses ministérielles (rép Proriol, 10 novembre 2009 et Carayon, 2 février 2010) qui précisent que le contrat d'assurance-vie financé par de l'argent commun doit, en cas de décès du bénéficiaire, être inclus dans la succession civile (mais pas fiscale !).
Notez que jusqu'alors, les contrats souscrits par le conjoint survivant n'étaient que "supposés" lui appartenir en propre.
Rappelons qu'il s'agit de contrats souscrits par des époux mariés sous le régime de la communauté, avec de l'argent de la communauté et dont le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint et que cette "réintégration" dans la communauté existait déjà en cas de divorce.
Maintenant, reste à savoir comment les notaires vont procéder concrètement : à mon avis, il y a fort à parier que bien des contrats vont être "oubliés".
Il s'agit en fait, ni plus ni moins que d'une nouvelle bataille de la "guéguerre" entre assureurs et notaires au sujet de l'assurance-vie, bataille perdue, cette fois-ci, par les premiers. Ce n'est pas fini...
Cordialement.
Oui, c'est exact : ce sont deux réponses ministérielles (rép Proriol, 10 novembre 2009 et Carayon, 2 février 2010) qui précisent que le contrat d'assurance-vie financé par de l'argent commun doit, en cas de décès du bénéficiaire, être inclus dans la succession civile (mais pas fiscale !).
Notez que jusqu'alors, les contrats souscrits par le conjoint survivant n'étaient que "supposés" lui appartenir en propre.
Rappelons qu'il s'agit de contrats souscrits par des époux mariés sous le régime de la communauté, avec de l'argent de la communauté et dont le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint et que cette "réintégration" dans la communauté existait déjà en cas de divorce.
Maintenant, reste à savoir comment les notaires vont procéder concrètement : à mon avis, il y a fort à parier que bien des contrats vont être "oubliés".
Il s'agit en fait, ni plus ni moins que d'une nouvelle bataille de la "guéguerre" entre assureurs et notaires au sujet de l'assurance-vie, bataille perdue, cette fois-ci, par les premiers. Ce n'est pas fini...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2010 à 09:16
Merci de votre réponse, j'ai omis de vous dire que mon épouse et moi avions soucrit deux contrat d'assurances vie . Pour le contrat de mon épouse, je suis le bénéficière et pour mon contrat c'est mon épouse.
Attends votre réponse. Remerciements.