Succession d'un régime de séparation de bien
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Ptitangemarie
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels sont les droits et options possible pour un conjoint survivant. Les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de bien et ont eu 2 enfants.
Je connais les différentes options et les droits (au logement et viager) d'un conjoint survivant dans un régime de communauté mais je me demande quels sont les variantes lorsqu'ils sont mariés sous un régime de séparation de bien. Est ce que les options sont les même? Le conjoint à t-il des droits?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je souhaiterais savoir quels sont les droits et options possible pour un conjoint survivant. Les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de bien et ont eu 2 enfants.
Je connais les différentes options et les droits (au logement et viager) d'un conjoint survivant dans un régime de communauté mais je me demande quels sont les variantes lorsqu'ils sont mariés sous un régime de séparation de bien. Est ce que les options sont les même? Le conjoint à t-il des droits?
Je vous remercie pour vos réponses.
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9 réponses
Le régime matrimonioal n'a aucune incidence sur les droits successoraux d'un conjoint. A la rigueur, un contrat de mariage peut prévoir des clauses en cas de décès, mais elles ne figurent pas dans les régimes "de base".
Le réégime matrimonial n'a d'impact que sur la composition du patrimoine des époux.
Cordialement.
Le réégime matrimonial n'a d'impact que sur la composition du patrimoine des époux.
Cordialement.
Donc les droits du conjoint survivant (droit temporaire au logement et viager) sont les mêmes? Ainsi que les options : 1/4 en pleine propriété
ou tout en usufruit .
Merci d'avance pour la (les) réponse(s) que vous pourrez m'apporter.
ou tout en usufruit .
Merci d'avance pour la (les) réponse(s) que vous pourrez m'apporter.
bonjour
ce sont les mêmes règles qui s'appliquent quelque soit le régime matrimonial. Le régime ne peut jouer que sur la masse successorale du défunt
ce sont les mêmes règles qui s'appliquent quelque soit le régime matrimonial. Le régime ne peut jouer que sur la masse successorale du défunt
Bonjour Forma,
Merci pour votre réponse. J'ai une dernière question. Quand est-il des droits de chacun (un enfant commun et un enfant du decujus issu d'une première union) lorsque le decujus dispose en faveur du conjoint survivant du 1/4 en pleine propriété et des 3/4 en usufruit ?
je vous remercie beaucoup pour ces éclaircissements.
Merci pour votre réponse. J'ai une dernière question. Quand est-il des droits de chacun (un enfant commun et un enfant du decujus issu d'une première union) lorsque le decujus dispose en faveur du conjoint survivant du 1/4 en pleine propriété et des 3/4 en usufruit ?
je vous remercie beaucoup pour ces éclaircissements.
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Bonjour,
Quand est-il des droits de chacun (un enfant commun et un enfant du decujus issu d'une première union) lorsque le decujus dispose en faveur du conjoint survivant du 1/4 en pleine propriété et des 3/4 en usufruit ?
Si le conjoint survivant recueille 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, les droits successoraux des deux enfants sont de 3/4 en nue-propriété, soit 3/8 chacun en nue-propriété.
Cette disposition au profit du conjoint survivant doit résulter d'une libéralité (testament, donation au dernier vivant...).
A défaut, le conjoint survivant ne recueille que 1/4 en pleine propriété puisque le défunt laisse un enfant issu d'une précédente union.
Cordialement
Quand est-il des droits de chacun (un enfant commun et un enfant du decujus issu d'une première union) lorsque le decujus dispose en faveur du conjoint survivant du 1/4 en pleine propriété et des 3/4 en usufruit ?
Si le conjoint survivant recueille 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, les droits successoraux des deux enfants sont de 3/4 en nue-propriété, soit 3/8 chacun en nue-propriété.
Cette disposition au profit du conjoint survivant doit résulter d'une libéralité (testament, donation au dernier vivant...).
A défaut, le conjoint survivant ne recueille que 1/4 en pleine propriété puisque le défunt laisse un enfant issu d'une précédente union.
Cordialement
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