Succession d'un régime de séparation de bien
Résolu
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
-
Modifié par Ptitangemarie le 16/06/2010 à 13:06
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 21 juin 2010 à 19:50
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 21 juin 2010 à 19:50
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels sont les droits et options possible pour un conjoint survivant. Les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de bien et ont eu 2 enfants.
Je connais les différentes options et les droits (au logement et viager) d'un conjoint survivant dans un régime de communauté mais je me demande quels sont les variantes lorsqu'ils sont mariés sous un régime de séparation de bien. Est ce que les options sont les même? Le conjoint à t-il des droits?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je souhaiterais savoir quels sont les droits et options possible pour un conjoint survivant. Les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de bien et ont eu 2 enfants.
Je connais les différentes options et les droits (au logement et viager) d'un conjoint survivant dans un régime de communauté mais je me demande quels sont les variantes lorsqu'ils sont mariés sous un régime de séparation de bien. Est ce que les options sont les même? Le conjoint à t-il des droits?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Succession d'un régime de séparation de bien
- Décote succession bien loué - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
9 réponses
Le régime matrimonioal n'a aucune incidence sur les droits successoraux d'un conjoint. A la rigueur, un contrat de mariage peut prévoir des clauses en cas de décès, mais elles ne figurent pas dans les régimes "de base".
Le réégime matrimonial n'a d'impact que sur la composition du patrimoine des époux.
Cordialement.
Le réégime matrimonial n'a d'impact que sur la composition du patrimoine des époux.
Cordialement.
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
316
21 juin 2010 à 17:02
21 juin 2010 à 17:02
Donc les droits du conjoint survivant (droit temporaire au logement et viager) sont les mêmes? Ainsi que les options : 1/4 en pleine propriété
ou tout en usufruit .
Merci d'avance pour la (les) réponse(s) que vous pourrez m'apporter.
ou tout en usufruit .
Merci d'avance pour la (les) réponse(s) que vous pourrez m'apporter.
bonjour
ce sont les mêmes règles qui s'appliquent quelque soit le régime matrimonial. Le régime ne peut jouer que sur la masse successorale du défunt
ce sont les mêmes règles qui s'appliquent quelque soit le régime matrimonial. Le régime ne peut jouer que sur la masse successorale du défunt
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
316
21 juin 2010 à 18:37
21 juin 2010 à 18:37
Bonjour Forma,
Merci pour votre réponse. J'ai une dernière question. Quand est-il des droits de chacun (un enfant commun et un enfant du decujus issu d'une première union) lorsque le decujus dispose en faveur du conjoint survivant du 1/4 en pleine propriété et des 3/4 en usufruit ?
je vous remercie beaucoup pour ces éclaircissements.
Merci pour votre réponse. J'ai une dernière question. Quand est-il des droits de chacun (un enfant commun et un enfant du decujus issu d'une première union) lorsque le decujus dispose en faveur du conjoint survivant du 1/4 en pleine propriété et des 3/4 en usufruit ?
je vous remercie beaucoup pour ces éclaircissements.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
316
21 juin 2010 à 19:03
21 juin 2010 à 19:03
Personne pour em répondre? Un grand merci par avance.
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
21 juin 2010 à 19:19
21 juin 2010 à 19:19
Bonjour,
Quand est-il des droits de chacun (un enfant commun et un enfant du decujus issu d'une première union) lorsque le decujus dispose en faveur du conjoint survivant du 1/4 en pleine propriété et des 3/4 en usufruit ?
Si le conjoint survivant recueille 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, les droits successoraux des deux enfants sont de 3/4 en nue-propriété, soit 3/8 chacun en nue-propriété.
Cette disposition au profit du conjoint survivant doit résulter d'une libéralité (testament, donation au dernier vivant...).
A défaut, le conjoint survivant ne recueille que 1/4 en pleine propriété puisque le défunt laisse un enfant issu d'une précédente union.
Cordialement
Quand est-il des droits de chacun (un enfant commun et un enfant du decujus issu d'une première union) lorsque le decujus dispose en faveur du conjoint survivant du 1/4 en pleine propriété et des 3/4 en usufruit ?
Si le conjoint survivant recueille 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, les droits successoraux des deux enfants sont de 3/4 en nue-propriété, soit 3/8 chacun en nue-propriété.
Cette disposition au profit du conjoint survivant doit résulter d'une libéralité (testament, donation au dernier vivant...).
A défaut, le conjoint survivant ne recueille que 1/4 en pleine propriété puisque le défunt laisse un enfant issu d'une précédente union.
Cordialement
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
316
21 juin 2010 à 19:33
21 juin 2010 à 19:33
Merci Luna. Et celà même en cas d'un mariage sous le régime de la séparation de biens?
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
21 juin 2010 à 19:48
21 juin 2010 à 19:48
Comme l'ont souligné actif et forma, le régime matrimonial en lui-même n'a aucune incidence sur les droits successoraux du conjoint survivant.
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
316
21 juin 2010 à 19:50
21 juin 2010 à 19:50
D'accord d'accord. Merci beaucoup pour votre aide et vos explications. Bonne soirée.
Cordialement
Marie
Cordialement
Marie