Succession tante par alliance
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- Tante par alliance - Forum Donation-Succession
- Succession tante par alliance ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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4 juil. 2010 à 11:00
4 juil. 2010 à 11:00
Au décès de ma tante par alliance qui va hériter?
Votre exposé de la situation n'est pas clair.
Cette tante par "alliance" semble être l'épouse, devenue sa veuve, de cet oncle (frère récemment décédé de votre mère) ?
S'il en est ainsi, votre mère n'étant pas une héritière "réservataire", votre tante par alliance (veuve de votre oncle), recueille toute la succession en exécution de la donation au dernier vivant.
Votre exposé de la situation n'est pas clair.
Cette tante par "alliance" semble être l'épouse, devenue sa veuve, de cet oncle (frère récemment décédé de votre mère) ?
S'il en est ainsi, votre mère n'étant pas une héritière "réservataire", votre tante par alliance (veuve de votre oncle), recueille toute la succession en exécution de la donation au dernier vivant.
condorcet
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4 juil. 2010 à 15:47
4 juil. 2010 à 15:47
Et au décès de ma tante, ma mère (donc la belle soeur) peut elle avoir une part de l'héritage ou non?
Non.
Entre belles-soeurs, il n'existe aucun lien de parenté (par le sang), donc aucune vocation héréditaire résultant de la Loi.
Sauf si votre tante par alliance établissait un testament en sa faveur.Votre mère serait alors "légataire".
Non.
Entre belles-soeurs, il n'existe aucun lien de parenté (par le sang), donc aucune vocation héréditaire résultant de la Loi.
Sauf si votre tante par alliance établissait un testament en sa faveur.Votre mère serait alors "légataire".
4 juil. 2010 à 13:10
Et au décès de ma tante, ma mère (donc la belle soeur) peut elle avoir une part de l'héritage ou non?
encore merci