Heritage refuser ou accepter

Résolu
cabaretsy -  
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon père que je n'avais pas vu depuis 32 ans (car le juge pour enfant m'a placée à la DDAS) est décédé. Mes frères que je n'avais pas vu non plus depuis 32 ans me disent qu'il a laissé des dettes et que je dois refuser l'héritage. Non pas que je sois intéressé par cet argent mais je trouve gonflé qu'ils m'imposent de refuser sans me donner + d'explications. Alors si quelqu'un peut m'aider car je ne sais pas quoi faire. D'un autre coté je n'ai pas les moyens de régler des dettes s'il est vrai qu'il en a laissé. MERCI pour votre aide et merci de me donner les risques d'un sens comme de l'autre.
SYLVIE

8 réponses

Actif
 
Le plus sage serait "d'accepter sous bénéfice d'inventaire" (voir ici : http://www.notaires95.com/art.php?cID=129&nID=128 ). Et ne vous contentez pas d'une vague réponse orale !

Pour ce qui est du notaire, vous pouvez tenter ceux du lieu de la résidence de votre père ou de vos frères, en demandant la personne qui gère la succession de M. Untel. Et si cela ne donne rien, vous avez le droit d'aller chez n'importe quel notaire, même s'il est différent de celui choisi par vos frères. Les frais n'en seront pas plus élevés pour vous.
2
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
 
accepte sous reserve d'inventaire aupres du greffe du TGI local
1
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Contactez le notaire directement, aux risques d'une anguille sous roches ;)

0
cabaretsy Messages postés 109 Statut Membre 1
 
mais je n'ai pas les coordonnées du notaire ? et si j'arrive à obtenir ses coordonnées a t-il le droit ou l'obligation de me dire s'il y a vraiment des dettes ? MERCI pour votre réponse
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Tu as le droit d'avoir les coordonnées du notaire, et, d'être au courant du dossier aux mêmes titres que tes frères.
je trouve gonflé qu'ils m'imposent de refuser sans me donner + d'explications.
Tout est dit, donc, il y a anguille sous roche.
Une fois que tu auras tous les éléments en main, tu décideras toi, et toute seule, sans harcèlement de tes frères si tu acceptes ta part d'héritage ou non.
0
cabaretsy Messages postés 109 Statut Membre 1
 
merci à tous !! quelle solidarité ! vraiment je n'ai jamais été confrontée à ces pb. Bon je vois qu'en fait je dois contacter le notaire et lui demander la liquidation de l'actif et du passif et que je suis ensuite en droit de refuser ou d'accepter. MILLE MERCIS à TOUTES (un + pour Marie et Actif) et TOUS
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
gentilleallouette
 
Aujourd'hui on a le droit de savoir si l héritage a un passif ou un actif, vous allez voir le notaire qui est chargé de la succession il vous le dira et selon ce qu il vous annoncera vous accepter ou refuser l héritage. bonne chance
0
pierre NOËL
 
En refusant l'héritage, vous n'aurez aucune dettes à payer, dans le cas contraire vous supportez votre cote part. Si le montant des dettes est faible, pour des raisons sentimentales vous pouvez les régler et garder les biens, c'est un calcul à faire ....
0
luger0824
 
attention refuse un eritage ne vous dispense pas de payer les impots sur les biens vous revenant,sous deduction de la part non imposable,bien demander les actifs et passifs que le notaire doit fournir,s il fait des difficultes,adressez vous a la chambre des notaires de votre departement
0
kasidy
 
n'accepte surtout pas l'heritage meme sous reserve tu n'as pas le droit de savoir se qu'il y a dans l'heritage avant de l'avoir accepté et une fois accepté il n'est plus possible de faire marche arriere attention ne te fais pas avoir tu pourrai te retrouvé avec des huissiers sur le dos et si ton pere devai enormement on risquerai de te prendre tes biens et je te parle en connaissance de cause sa fait 5 ans que je suis dans des histoires pareil
-2
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
 
bien sûr que c'est faux
regarde la vraie reponse
0