Conseils pour détourner un héritage. [Résolu/Fermé]

Signaler
-
 marylene78 -
Bonjour,
Notre soeur qui avait la procuration sur tous les comptes de mon père s'est fait elle-même des virements chèques et achats en espèces et lors de la succession a fait parler un mort en disant : c'est sur ordre de mon père. Ces soit-disant cadeaux sont malheureusement estimés comme légalement acquis. Un bon conseil à ceux qui veulent détourner un partie d'un héritage : obtenez la procuration des comptes de votre parent (si possible diminué physiquement, c'est plus facile), attendez de préférence qu'il ne soit plus autonome pour gérer ses comptes, faites vous vous même des cadeaux ou à vos enfants (c'est encore mieux si le bénéficiare n'est pas un héritier réservataire) sur ses comptes et par la suite dites lors de la succession : il m'a fait des cadeaux. Bingo ! C'est inattaquable. Ne vous embettez plus à faire des démarches, des papiers de donations ou que sais-je, suivez ce conseil. Nous venons d'en faire la cruelle expérience.
Ma question : dans son courrier signé de sa main, elle déclare : 'mon père m'a fait un cadeau d'une somme de x euros en avance de la succession'. Quel terme doit-on prendre en considération : cadeaux ou avance ? Peut-on par cette phrase et ce terme 'avance' récupérer au moins cette somme ?
Merci.

4 réponses


Bonsoir,

Vous êtes bien mal conseillé, l'utilisation frauduleuse de procuration d'une procuration sur un compte bancaire, cela s'appelle de l'abus de confiance, c'est bien connu et hélas assez fréquent en matière de succession, vous avez aussi le recel de communauté, si l'un des héritiers détourne des actifs de communauté, il est privé de ses droits dans les actifs recelés, en toute hypothèse, le mandataire, doit rendre compte de sa gestion, au titulaire des comptes et à ses héritiers.
25
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Certes mais le notaire chargé de notre succession ainsi qu'un avocat consulté dans le cadre de ce litige sont unanimes : à partir du moment où notre soeur seule titulaire d'une procuration affirme que notre père lui aurait dit : prends ma carte bancaire et achète des cadeaux pour tes enfants, prends le chéquier et achète pour x milliers d'euros un cadeau pour son aniiversaire, effectue un virement sur ton compte de x milliers d'euros pour te remercier de ton aide, c'est la parole d'un mort contre la notre. Toutes ces sommes ont été détournée sous le sceau 'présent d'usage'. Aucun document, aucun écrit n'est nécessaire et c'est imparable. Je veux bien vous croire mais que faire contre le fameux présent d'usage qui ne necessite aucune formalité ?
> dantes
on peut faire des présents d'usage mais ça ne doit pas dépasser une certaine limite, variable selon l fortune du donateur. La parole de celui qui reçoit les cadeaux ne suffit pas si on peut considérer, du moins, que la limite est dépassée. ça dépend de combien il reste dans la succession.
> Ishtar
Merci pour votre réponse. Dans la succession il reste aux alentours de 20 000 euros, les cadeaux déclarés s'élèvent aux alentours de 15 000 euros. Si on remonte 12 mois en arrière il restait aux alentours de 75 000 euros, dépensés essentiellement en frais de maison de retraite !! Je précise que l'essentiel des cadeaux (chèques, paiements CB) ont été versé à un de ses enfants (non héritier réservataire) et toujours de sa propre main.
Bonsoir,

Je vais moi même prendre un avocat pour me défendre ainsi que mes petite soeurs.
Mes frère veulent abslument vendre la maison, prendre bien sur la plus grosse part. Ils leurs font vivre l'enfer tous les jours, pas de chauffage, pas d'eau chaude, insulte et harcelement, sans compter les fois qu'elles ont été batue.
Ce dont tu parlais reflété tout à fait nos probemes (et encore je saute beaucoup de détailles) et j'aurais voulu savoir comment expliquer "en terme judiciaire" mos probleme a l'Avocat.

Merci d'avance
lors d'une hospitalisation de ma mère, 3 ans avant son décés, un frère s'est introduit a son domicile et lui a dérober ses livrets bancaires. ayant une procuration, il en a profité pendant ces 3 années, changeant notamment de véhicule. au jour d'aujourd'hui, il dit qu'il n'y a pas d'argent, ne veux pas aller chez un notaire et demande une procuration. aprés recherche d'un notaire, il resterait 40000€ en banque. j'ai pris un avocat et j'espére pouvoir obtenir l'historique des comptes de ma mère
Bonjour,
Curieux ! Et qu'en dit le notaire ? Parce que dans le lot de tous ces "détournements", n'ayons pas peur des mots, il doit y avoir des sorties que l'on peut considérer comme des dons manuels et donc soumis au régime légal des donations.
Jetez un oeil sur ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Cordialement.
Non. ces sorties d'argents portent le sceau de 'cadeaux' présent d'usage. Apparemment le législateur n'a rien prévu contre son détournement par un héritier titulaire d'une procuration sur les comptes bancaires du défunt.
Bonsoir

Eh bien moi , je suis pile poil dans le cas inverse, le vilain petit canard qui s'est occupée de sa maman jusqu'a la fin, lui évitant maison de retraite et mort à l'hopital, j'en suis encore en dépression et voila que le grand frère aventurier pas vu pas de nouvelles depuis 10 ans accoure aux nouvelles , me demandant preuves à l'appui toutes les dépenses de notre mère depuis 5 ans me menaçant de tribunal, la retraite était légère et suffisait, il y avait 3 petits enfants 2 de mes fils et un fils de mon frère à proximité mais non c'est moi qui le prive d'heritage alors qu'il a sa part intacte sur la maison.
Ecoeurant un max !!! je me sens harcelée et viens de prendre un avaocat pour conseil.

Merci de m'avoir lue et de m'apporter eventuellemnt vos témoignages.

Cathy
nous sommes dans la meme situation que toi. Nous avons suivi notre maman lors de son hospitalisation,
elle est entrée dans le coma, mes frères ne pouvaient parait-il pas se déplacer, maman miraculeusement
s'en est sorti avec des séquelles, nous avons fait les démarches pour une maison de retraite, toujours pas d'aide des frères et de visite à notre maman. Depuis peu elle est décédée, retour d'un frère, nous avons pu constaté ses
talents de comédien et de profiteur, il va hériter à part égale, mais nous insulte et a contacté le notaire pour
le mobilier alors qu'auparavant nous nous occupions de l'entretien de la maison de notre mère, nous avons du faire ses obsèques sans aide ! mais nous sommes les vilains petits canards !