conseils pour détourner un héritage. Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Notre soeur qui avait la procuration sur tous les comptes de mon père s'est fait elle-même des virements chèques et achats en espèces et lors de la succession a fait parler un mort en disant : c'est sur ordre de mon père. Ces soit-disant cadeaux sont malheureusement estimés comme légalement acquis. Un bon conseil à ceux qui veulent détourner un partie d'un héritage  : obtenez la procuration des comptes de votre parent (si possible diminué physiquement, c'est plus facile), attendez de préférence qu'il ne soit plus autonome pour gérer ses comptes, faites vous vous même des cadeaux ou à vos enfants (c'est encore mieux si le bénéficiare n'est pas un héritier réservataire) sur ses comptes et par la suite dites lors de la succession : il m'a fait des cadeaux. Bingo ! C'est inattaquable. Ne vous embettez plus à faire des démarches, des papiers de donations ou que sais-je, suivez ce conseil. Nous venons d'en faire la cruelle expérience.
Ma question : dans son courrier signé de sa main, elle déclare : 'mon père m'a fait un cadeau d'une somme de x euros en avance de la succession'. Quel terme doit-on prendre en considération : cadeaux ou avance ? Peut-on par cette phrase et ce terme 'avance' récupérer au moins cette somme ?
Merci.

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

Vous êtes bien mal conseillé, l'utilisation frauduleuse de procuration d'une procuration sur un compte bancaire, cela s'appelle de l'abus de confiance, c'est bien connu et hélas assez fréquent en matière de succession, vous avez aussi le recel de communauté, si l'un des héritiers détourne des actifs de communauté, il est privé de ses droits dans les actifs recelés, en toute hypothèse, le mandataire, doit rendre compte de sa gestion, au titulaire des comptes et à ses héritiers.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Curieux ! Et qu'en dit le notaire ? Parce que dans le lot de tous ces "détournements", n'ayons pas peur des mots, il doit y avoir des sorties que l'on peut considérer comme des dons manuels et donc soumis au régime légal des donations.
Jetez un oeil sur ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Cordialement.

cathy · Answer

Bonsoir

Eh bien moi , je suis pile poil dans le cas inverse, le vilain petit canard qui s'est occupée de sa maman jusqu'a la fin, lui évitant maison de retraite et mort à l'hopital, j'en suis encore en dépression et voila que le grand frère aventurier pas vu pas de nouvelles depuis 10 ans accoure aux nouvelles , me demandant preuves à l'appui toutes les dépenses de notre mère depuis 5 ans me menaçant de tribunal, la retraite était légère et suffisait, il y avait 3 petits enfants 2 de mes fils et un fils de mon frère à proximité mais non c'est moi qui le prive d'heritage alors qu'il a sa part intacte sur la maison.
Ecoeurant un max !!! je me sens harcelée et viens de prendre un avaocat pour conseil.

Merci de m'avoir lue et de m'apporter eventuellemnt vos témoignages.

Cathy

marylene78 · Answer

lors d'une hospitalisation de ma mère, 3 ans avant son décés, un frère s'est introduit a son domicile et lui a dérober ses livrets bancaires. ayant une procuration, il en a profité pendant ces 3 années, changeant notamment de véhicule. au jour d'aujourd'hui, il dit qu'il n'y a pas d'argent, ne veux pas aller chez un notaire et demande une procuration. aprés recherche d'un notaire, il resterait 40000€ en banque. j'ai pris un avocat et j'espére pouvoir obtenir l'historique des comptes de ma mère

Conseils pour détourner un héritage.

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